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Edifiable

Construire à Niévrozles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 17/07/2025
  • 9 zones
Plan de zonage
UB : Zone urbaine intermediaireN : Zone naturelleUBco : Zone urbaine intermediaire concernée perméable la circulation de la petite fauneA : Zone agricoleUE : Zone d'équipements publicsNpe : Zone naturelle concernée par un périmètre de protection éloignée de puits de captageUA : Zone urbaine centrale traditionnelleUAc : Zone urbaine centrale et commercialeNLc : Zone naturelle a vocation de campingAc : Zone agricole à vocation de carrièreAH : Zone agricole de terrains familiaux destinés à l'habitat des gens du voyageUXe : Zone destinée aux équipements publics en secteur d'activités économiquesUX : Zone destinée aux activités économiquesNpv : Zone naturelle pour l'accueil du ferme photovoltaïqueAs : Zone agricole stricte1AUX : Zone à urbaniser destinées aux activités économiquesNLs : Zone naturelle loisirs et sportsNc : Zone naturelle de carrière et de traitement de matériaux1AU : Zone a urbaniserAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe). - La hauteur maximale des constructions est définie en fonction du nombre de niveaux de la construction selon les modalités suivantes : Niveaux de la construction...

  • Zone A

    La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe). Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général, notamment ceux liés aux infrastructures, bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement...

  • Zone AH

    La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe). - Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général, notamment ceux liés aux infrastructures, bâtiments et installations nécessaires au fonctionneme...

  • Zone N

    La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe et autres exceptions). La hauteur maximale pour les annexes des bâtiments d’habitation est fixée à 3,5 mètres au faîtage. L’extension des bâtiments d’habitation a po...

  • Zone UA

    Hauteur maximale autorisée : La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe). La hauteur est limitée à 9 mètres. Le nombre de niveaux est limité à R+2 soit 3 niveaux entre le sol naturel et l’égout du toit. La ha...

  • Zone UB

    La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe). - La hauteur est limitée à 6 mètres. - Le nombre de niveaux est limité à R+1 soit 2 niveaux entre le sol naturel et l’égout du toit. La hauteur maximale des annexe...

  • Zone UE

    Non règlementé.

  • Zone UX

    La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur des constructions ne doit pas excéd...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Niévroz

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
34 rue Benoît-Bressat, 01120 Niévroz
Téléphone
04 78 06 12 50
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site
www.ville-nievroz.fr

Niévroz en chiffres

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Niévroz ?

Le document opposable est 01276_PLU_20250717, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Niévroz ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AH, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 142 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niévroz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Niévroz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Niévroz ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 126 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Niévroz ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Niévroz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01276_PLU_20250717, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/07/2025
Contenu
147 pages, 9 zones, 142 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 687 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 689 m².

Code INSEE
01276
Code postal
01120
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
655 locaux raccordables sur 749 (87,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.