Zone UCZone urbaine à Nogent-sur-Oise

Paragraphe UC-I-1 : Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et interdites

UC-I-I-1 Dans l’ensemble de la zone

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone Restauration, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt, à condition d’être lié à une activité commerciale ou de bureau Bureau, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone Centre de congrès et d’exposition

Autorisation · X X X (sous condition) · X (sous condition) · X · X · X · X · X

X X X#

X (sous condition) X (sous condition)

Interdiction X X · X X · X X · Usages et affectations du sol

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) nouvelles soumises à autorisation préalable, enregistrement ou à déclaration, à condition :

• à condition d’être liées aux destinations autorisées dans la zone ; - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone ; - que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ; - qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou nuisances liés au classement.

L’extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Les aménagements, constructions et installations liées au bon fonctionnement du service public ferroviaire, à son entretien et à son exploitation.

Autorisation · X · (sous condition) · X · (sous condition) · X · (sous condition) · Interdiction

L’ouverture et l’exploitation de carrières

X

X

Les aménagements, constructions et installations liés à la voirie départementale, à son entretien et à son exploitation

UC-I-I-2 Cas particulier des terrains soumis aux risques d’inondation

La commune est soumise aux risques d’inondation et applique le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la vallée de l'Oise, section Brenouille - Boran-sur-Oise. Celui-ci vaut servitude d’utilité publique ; il est opposable à toute personne publique ou privée. Par conséquent, pour les terrains situés en tout ou partie dans le périmètre du PPRI, les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone UC doivent se conformer aux prescriptions du PPRI.

UC-I-I-3 Zones humides identifiées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Dans les zones humides identifiées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, seules sont autorisées les sous-destinations, ainsi que les usages et affectation du sol suivants :

• les constructions légères, travaux ou ouvrages destinés à la pratique, à la connaissance, à la découverte pédagogique, cheminements piétons ou cyclistes, balisages, tables de lecture, etc., à la gestion et à la protection du site et des écosystèmes, à la fréquentation touristique, à condition de ne pas porter atteinte, par leur nature ou leur ampleur, aux qualités du site.

Non réglementé

UC-II-1-1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation

1 - Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

2 - Le long de la RD 200 et de la RD 1016, les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’emprise de la voie.

3 - Exceptions pour les constructions existantes Lorsqu’une construction existante ne respecte pas les règles du sous-paragraphe II-1-1, l’extension ou la surélévation du bâtiment est autorisée dans le prolongement de la façade existante, sans aggraver l’écart de la construction existante. Ceci n'est pas valable pour les garages. Par ailleurs, sont autorisés les aménagements des accès tels que perrons et marquises à l’intérieur de la marge de recul.

4 - Implantation par rapport à l’emprise des voies ferrées Les constructions devront respecter une marge de recul de 5 m minimum par rapport à l'emprise de la voie ferrée.

5 - Règle applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics Ils ne sont pas soumis aux règles du sous-paragraphe II-1-1.

UC-II-1-2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 - Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de 5 mètres minimum.

2 - Les constructions doivent respecter une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe de la Brèche.

3- Les constructions doivent respecter une marge de recul de 5m par rapport aux limites des zones humides identifiées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

4 - Lorsqu’une construction existante ne respecte pas les règles du sous-paragraphe II-1-2, l’extension ou la surélévation du bâtiment est autorisée dans le prolongement de la façade existante. sans aggraver l’écart de la construction existante. Ceci n'est pas valable pour les garages.

5 - La reconstruction ou la remise en état à l'identique de bâtiments ou installations détruits par sinistre peut être exécutée dans la limite de la surface de plancher préexistante, dans le cas où le bâtiment détruit par sinistre ne répondait pas, lui-même à cette règle.

6 - Règle applicable aux constructions annexes (garages, abris de jardins,...) Les constructions annexes ne sont pas soumises aux règles du sous-paragraphe II-1-2.

7 - Règle applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics Ils ne sont pas soumis aux règles du sous-paragraphe II-1-2.

UC-II-1-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1 - Les bâtiments contigus sont autorisés#

2 - Dans le cas de constructions de bâtiments non contigües la distance horizontale comptée entre tous points des bâtiments doit au moins être égale à :

• la hauteur de la façade la plus haute des deux constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, si au moins une des deux façades comporte des baies assurant l'éclairement des pièces de la construction ;
• la demi-hauteur de la façade la plus haute des deux constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, si aucune des deux façades de chaque construction ne comporte de baie assurant l'éclairement des pièces de la construction.

3 - Dans le cas d'une construction existante implantée à l’alignement et n’occupant pas la totalité de la longueur sur rue, la nouvelle construction peut s’implanter de manière contigüe à la construction existante dans le cas où son implantation se fait à l’alignement.

4 - Il n'est pas fixé de distances minimales entre les bâtiments principaux et les bâtiments annexes.

5 - Règle applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics Ils ne sont pas soumis aux règles du sous-paragraphe II-1-3.

UC-II-1-4#

Non réglementé

1 - La hauteur maximale des constructions, mesurée verticalement par rapport au terrain naturel du sol, est fixée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Dans le calcul de cette hauteur maximale, les parties de constructions édifiées en superstructure (telles que cheminées, machinerie d’ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, etc.) ne sont pas prises en compte ; néanmoins, elles ne pourront dépasser de plus de 2m la hauteur au faîtage ou à l’acrotère de la construction. 2 - La hauteur totale maximale d’une construction annexe est fixée à 3 mètres.

3 - Dans le cas où des constructions existantes auraient une hauteur supérieure à la règle précédemment définie, l’extension de ces constructions est autorisée sous les conditions suivantes :

• respect des autres dispositions réglementaires de la zone ; - ne pas dépasser la hauteur maximale (égout et faîtage) actuelle des bâtiments existants. 4 - Règle applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics Ils ne sont pas soumis aux règles du sous-paragraphe II-1-5, excepté pour les mâts supportant le matériel lié au fonctionnement des réseaux de télécommunication qui sont limités à 13m.

UC-II-2-1 Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Elles doivent s’intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes sur les deux rives de la voie et notamment :

• de la composition des façades limitrophes ; - des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux, etc.) et des proportions particulières des percements le cas échéant ; - de la volumétrie des toitures. Dans les séquences présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d’éventuelles transitions. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d’ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc., doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Il est admis d’utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale, de la haute performance énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis le domaine public et doivent être traitées de façon à assurer leur intégration au bâti.

UC-II-2-2 Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

UC-II-2-3 Matériaux de toiture

Les toitures en pente et les matériaux de couverture de toitures suivants sont à privilégier : - la tuile plate ; - l’ardoise naturelle ; - la tuile mécanique ; - le zinc.

Les règles du sous-paragraphe II-2-3 ne s’appliquent pas aux annexes ni aux vérandas. .

UC-II-2-4 Eclairement des combles

L’éclairement des combles peut être assuré : - soit par des ouvertures en lucarnes ; - soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants (n’excédant pas 80 cm x 100 cm) ; - soit par des ouvertures en pignon.

UC-II-2-5 Parements extérieurs

Les murs des façades sur les rues doivent être traités en s’inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. D’une façon générale, les imitations de matériaux (fausses pierres, faux bois, etc.), l’emploi de matériaux ne s'intègrant pas dans le paysage urbain (fibrociment, PVC, tôle, plaques de béton, etc.) et l'emploi à nu de matériaux qui doivent normalement être recouverts (parpaings, carreaux de plâtre, brique creuse, etc.) sont interdits. Les enduits devront être lisses. Leurs couleurs en contradiction avec celles de l’environnement sont interdites. Les couleurs primaires et les teintes vives sont interdites en façade.

UC-II-2-6 Restauration et entretien – Principes généraux

A l’occasion des travaux de restauration du parement et de ravalement de façade, les différences de texture, les menuiseries et/ou fermetures, reliefs, bandeaux, décors de panneaux, éléments de modénature,... , seront maintenus. La restauration des façades latérales ou postérieures, et des éléments hors oeuvre, sera réalisée dans les mêmes conditions que celles des façades sur rue. L’entretien des constructions devra être réalisé de manière, soit à maintenir en bon état de conservation les dispositions et matériaux d’origine, soit à modifier ceux-ci en vue d’une meilleure cohérence du tissu urbain.

UC-II-2-7 Ouvertures

La forme et le dessin des ouvertures ne doivent pas nuire à l’harmonie du bâtiment, et doivent être en cohérence avec son époque de construction.

Concernant les menuiseries, les bois et les fers doivent être peints, patinés ou traités.

UC-II-2-8 Façades commerciales

Les créations ou modifications de façades commerciales se feront en respectant la structure de l’immeuble et notamment le rythme des points porteurs à rez-de-chaussée. A chaque immeuble, devra correspondre un aménagement spécialement étudié en fonction de la composition de sa façade, même s’il s’agit d’un fonds de commerce étendu à plusieurs immeubles mitoyens. L’interruption des vitrines au droit des mitoyens fera apparaître le rythme parcellaire. Les devantures seront établies, de préférence, en retrait du gros oeuvre. Les couleurs employées devront s’harmoniser avec les matériaux et couleurs de façade et de son environnement.

UC-II-2-9 Dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Afin de limiter leur impact visuel, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les précautions suivantes doivent être prises :

• regrouper les panneaux et éviter une implantation verticale du champ de captage ; - s’adosser à la pente des toitures, et garder une proportion cohérente entre surface de captage et surface de toiture ; - aligner le champ de capteurs avec les ouvertures existantes en façade, et privilégier une certaine symétrie ; - éviter une implantation près du faîtage et respecter une distance minimale par rapport à la gouttière et aux rives ; - préférer une implantation encastrée, plutôt qu’en superposition ; - estomper l’effet de superposition par le choix d’un panneau de faible hauteur et en soignant la pose des tuyauteries ; - choisir une pose encastrée des capteurs dans le cadre d’une construction neuve ; - éviter les toitures principales et les toitures à quatre pans, préférer les toitures secondaires ou les dépendances ; - choisir un capteur dont le coloris et la texture sont en accord avec la toiture.

UC-II-2-10 Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la façade du bâtiment existant, la ou les clôtures existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. Les murs en pierre existants sont à conserver. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès. L’utilisation des plaques et poteaux en béton est interdite pour l’ensemble des clôtures.

Les clôtures sur rue peuvent être composées : - soit d’un grillage, en simple torsion, d’une hauteur maximale de 1,80 mètre doublé d’une haie vive d’essences locales, plantée sur terrain privé ; - soit d’un muret dont la hauteur est limitée à 1,20 mètre. Ce muret est réalisé en maçonnerie enduite dans les mêmes conditions que la construction principale, ou bien en briques pleines. Le muret doit être surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’un barreaudage à condition que la hauteur totale de la clôture n’excède pas 1,80 mètre.

En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées : - d’un grillage en simple torsion, de préférence souple de 2 mètres de haut maximum doublé d’une haie vive d’essences locales ; - d’un mur plein de 2 mètres de haut maximum, en parpaings revêtu d’un enduit ou d’un mur de briques.

L’implantation de pare-vue en bois est également admise en limite séparative.

Autour des sites ferroviaires, le référentiel de sécurité ferroviaire préconise la pose d’une clôture défensive de 2 mètres de hauteur.

Pour les constructions appartenant aux sous-destinations « industrie » et « entrepôts », lorsqu’elles sont autorisées dans la zone, la hauteur maximale des clôtures est portée à 2 mètres.

Dans la zone UC concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la vallée de l'Oise, section Brenouille - Boran-sur-Oise, où les terrains sont soumis à des risques d’inondation, les clôtures devront respecter les caractéristiques décrites au règlement du PPRI figurant dans les annexes du PLU.

UC-II-2-11 Dispositions particulières applicables au patrimoine bâti à protéger faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repéré sur le document graphique

Bâtiments remarquables Tous les travaux exécutés sur un bâtiment remarquable identifié sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus dans un souci de mise en valeur des éléments contribuant à l’identité architecturale spécifique du bâtiment considéré.

Toute intervention sur du bâti existant doit permettre de préserver les caractéristiques architecturales (pierres de taille, pavés de verre, faïences…) et la composition des façades. Les surélévations doivent être tratitées en architecture d’accompagnement : respect des matériaux et de l’ordonnancement du bâti.

L’isolation thermique des bâtiments par l’intérieur doit être privilégiée afin de préserver la qualité du bâti traditionnel et les façades en maçonnerie et modénatures.

Les clôtures et menuiseries doivent traitées avec des matériaux traditionnels.

Les fenêtres ouvrantes à la française et à 3 carreaux égaux en hauteur doivent être conservées et restaurées à l’identique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont interdits. Ensembles urbains patrimoniaux La restauration ou reconstruction des bâtiments ou l’extension de partie de bâtiments faisant partie d’un ensemble urbain patrimonial identifié sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doit respecter l’unité d’aspect du contexte. La démolition de constructions annexes ou accolées aux constructions principales et ajoutées au fil du temps peut être admise sous réserve de ne pas remettre en cause la cohérence de l’ensemble.

Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement réalisés dans chaque ensemble urbain patrimonial sont admis dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent leur intérêt architectural, patrimonial ou urbain. Les travaux doivent garantir la lisibilité de l’ensemble cohérent. Les bâtiments peuvent être détruits si ils n’appartiennent pas à la typologie de l’ensemble cohérent.

Toute intervention sur du bâti existant doit permettre de préserver les caractéristiques architecturales (pierres de taille, pavés de verre, faïences…) et la composition des façades. Les surélévations doivent être tratitées en architecture d’accompagnement : respect des matériaux et de l’ordonnancement du bâti.

La qualité du projet architectural sera particulièrement étudiée. Le parti doit s’orienter vers une intégration discrète.

Les isolations par l’extérieur sont possibles sur les façades autres que les façades visibles depuis le domaine public. Néanmoins, l’isolation thermique des bâtiments par l’intérieur doit être privilégiée afin de préserver la qualité du bâti traditionnel et les façades en maçonnerie et modénatures.

Les clôtures et menuiseries doivent traitées avec des matériaux traditionnels.

Les fenêtres ouvrantes à la française et à 3 carreaux égaux en hauteur doivent être conservées et restaurées à l’identique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont interdits.

Par ailleurs, un cahier de recommandations architecturales et paysagères figure dans les annexes du PLU. En cas de travaux sur un bâtiment existant ou de la réalisation d’une construction nouvelle au sein d’un ensemble urbain patrimonial, il est préconisé d’intégrer les principes indiqués dans ce cahier.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement doivent être plantées de pleine terre ou recevoir un aménagement paysager végétal. Un arbre de haute tige doit être planté par tranche de 100 m² de terrain libre, toute tranche commencée étant due.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Dans la bande d’inconstructibilité de 10 mètres à partir de l’emprise de la RD 1016, la création d’un écran végétal tel qu’un rideau d'arbres ou d’arbustes est préconisée pour atténuer la présence de cette infrastructure routière au sein du tissu urbain ainsi que son impact sonore.

Dans le cadre de lotissements ou d’opérations groupées de plus d’un hectare, au minimum 15 % de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espaces collectifs de loisirs et plantés.

Les règles du paragraphe II-3 ne s’appliquent pas sur le domaine ferroviaire.

UC-II-4-1 Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales prescrites pour le terme stationnement dans la partie « Définitions ».

Il est exigé :

• pour les constructions à usage d'habitation situées à l’intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare (matérialisé sur le document graphique), en application de l’article L.15136 du Code de l’Urbanisme : 1 place de stationnement par logement ;
• pour les constructions à usage d'habitation situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1,5 place de stationnement par logement ;
• pour les établissements d’hébergement (personnes âgées, étudiants, foyers,…) situés à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 0,5 place de stationnement par unité d’hébergement.
• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat situées à l’intérieur du périmètre de 500 mètres autour de la gare (matérialisé sur le document graphique), en application de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme : 0,5 place de stationnement par logement ;
• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place de stationnement par logement ;
• pour les constructions à usage de bureau ou d’artisanat et de commerce de détail supérieures à 100 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher, toute tranche commencée étant due. L’emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement peut correspondre à la totalité de la surface de plancher affectée au commerce, conformément à l’article L.15137 du Code de l’Urbanisme.

En cas de fraction dans le résultat du nombre de places de stationnement à réaliser dans le cadre du projet, le nombre de places doit être arrondi à l'unité supérieure. A titre d’exemple, un logement unique doit posséder deux places de stationnement. Lors de l’aménagement de places de stationnement en surface, une gestion intégrée des eaux pluviales doit être privilégiée.

UC-II-4-2 Places de stationnement pour les vélos

En application des articles L.113-18 et suivants du code de la construction et de l'habitation : « Toute personne qui construit : 1° Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ; 2° Un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3° Un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; 4° Un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. » Les modalités d’application de cette obligation sont décrites dans le document annexé au présent règlement, intitulé : « stationnement des vélos dans les constructions, dimensions et caractéristiques ».

UC-III-1-1 Règles relatives à la présence d’accès suffisants pour desservir la parcelle faisant l’objet de la construction projetée

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage privé institué par acte authentique ou d’une emprise publique permettant la circulation automobile après accord de l’entité publique concernée. Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UC-III-1-2 Règles relatives à la création de nouveaux accès sur les voies publiques

La largeur de l’accès doit être supérieure ou égale à : - 3,50 mètres pour la desserte jusqu’à deux logements ; - 5 mètres pour la desserte de plus de deux logements.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En cas de création de parking en rive le long des voies publiques, l’accès direct des places sur la voie publique est interdit, le parking doit être conçu de manière à ce que l’ensemble des places soit desservi avec un seul accès ou un nombre d’accès limité.

UC-III-1-3 Les voies nouvelles

Les nouvelles voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Elles doivent :

• être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons ; - permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité et des véhicules de ramassage des ordures ménagères et des encombrants ; - permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération ; - avoir une largeur de chaussée (libre à la circulation) supérieure ou égale à :
• 3,5 mètres pour la desserte jusqu’à deux logements ;
• 5 mètres pour la desserte de plus de deux logements. Dans le cas de création de voies nouvelles à l’occasion de la réalisation d’un projet, les nouvelles voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Toute voie de desserte se terminant en impasse d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres doit être aménagée avec une aire de retournements pour permettre le demi-tour, de manière compatible avec la circulation, notamment pour les véhicules de défense contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères (voir la définition des aires de retournements accompagnée de croquis). Le rayon de courbure ne doit pas être inférieur à 12 mètres. Le retournement doit pouvoir se faire avec une seule marche arrière de moins de 15 mètres. Les voies en impasse ne peuvent excéder 50 mètres de long.

UC-III-1-4 Règle applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics

Ils ne sont pas soumis aux règles du paragraphe III-1.

UC-III-2-1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur les réseaux d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

UC-III-2-2 Assainissement

Le réseau d'assainissement devra répondre aux prescriptions du Règlement de l’Assainissement Collectif intercommunal figurant dans les annexes du PLU. Les eaux pluviales non polluées (issues des toitures, etc.) sont, dans la mesure du possible, infiltrées ou épandues à l’intérieur de chaque terrain, le ruissellement excédentaire se faisant dans le respect de l’article 640 du code civil.

UC-III-2-3 Réseaux divers

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications, de télédistribution et les lignes électriques basse tension en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée / publique. Les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public doivent être prévues pour toute construction neuve, de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques et les prescriptions techniques du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de l'Oise le permettent. Dans le cas de lotissement ou d’ensemble d’habitation nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux électrique, téléphonique et de distribution seront aménagés en souterrain. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

UC-III-2-4 Stockage des déchets ménagers

Lors de la création de nouveaux immeubles collectifs d’habitation (plus de deux habitations), devra être prévue la création d’un local affecté au stockage des conteneurs de déchets ménagers. Ce local devra être d’une taille suffisante pour répondre aux besoins créés par la collecte sélective et il devra respecter le règlement de la collecte de déchets intercommunal figurant dans les annexes du PLU et qui définit les caractéristiques techniques du local. Dès que possible, il sera privilégié l’utilisation de conteneurs enterrés.

Dispositions applicables à la zone UE#