Zone 1AU

Intitulé du document : Emprise au sol

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Ainsi, les terrasses de plain-pied ne sont pas constitutives d’emprise au sol, alors que les types de terrasses suivantes constituent de l’emprise au sol :

‐ terrasse rattachée à un bâtiment dès lors que son élévation au-dessus du sol modifie l’aspect architectural du bâtiment ou de la façade ;

‐ terrasse qui constitue le prolongement de l’étage d’un bâtiment ; ‐ terrasse qui repose sur des murs, poteaux ou piliers, emportant la création d’un espace libre endessous de son plancher, accessible à l’homme ou pouvant servir au rangement ou stockage de matériel ; ‐ toiture-terrasse qui sert de couverture à une construction ou partie de construction, même enterrée, et ce quelle que soit sa hauteur par rapport au sol ; ‐ terrasse édifiée suivant un système constructif nécessitant des fondations identiques à ce que pourraient être celles d’un bâtiment.

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Intitulé du document : PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis au permis d’aménagement, au permis de construire, ou à l'autorisation des installations et travaux prévus par le code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologiques, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet représenté par M. le Conservateur Régional de l'Archéologie.

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Date de télétransmission : 26/03/2025

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APPLICATION DES REGLES DU P.L.U. AUX CONSTRUCTIONS DANS LES LOTISSEMENTS OU SUR UN TERRAIN DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE

Les règles édictées par le P.L.U. ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article R. 151-21 du code de l’urbanisme).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOTISSEMENTS

Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. Cependant, les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, et le mode de gestion des parties communes ne sont pas remis en cause (article L442-9 du code de l’urbanisme).

RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE D'UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS

MOINS DE DIX ANS

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, mais régulièrement édifié est autorisée. Les règles inscrites dans le ou les Plan(s) de Prévention des Risques en vigueur doivent néanmoins être respectées (Art. L111-15 du code de l’urbanisme). A défaut, la reconstruction pourra être interdite.

TRAVAUX PORTANT SUR DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AU

PRESENT REGLEMENT

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

DEFINITIONS

Accès Ne sont pas considérés comme des accès existants les passages ayant pour seule fonction de permettre le passage des piétons sans permettre le passage des véhicules à moteur tels que les voitures. Alignement Décision administrative qui fixe la largeur de la voie publique c’est-à-dire la limite qui ne doit pas être dépassée par une construction en bordure du domaine public.

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Annexe

Est considérée comme annexe dans le présent P.L.U. l’édification d’une construction nouvelle venant s'incorporer à une propriété bâtie préexistante et soumise à une autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire), destinée à être utilisée par le même occupant que le bâtiment principal et appartenant à la même catégorie de destination que le bâtiment principal.

Clôture opaque

Les clôtures opaques empêchent toute visibilité d’un côté à l’autre de la clôture. Entrent dans cette catégorie : les murs bahuts, les panneaux qu’ils soient en bois, matériau composite, PVC, les persiennes, les panneaux à claire voie pour lesquels les lames représentent plus de la moitié de la surface.

Sont également considérés comme opaques tous les types de clôtures doublés par des éléments opacifiants de type haie artificielle, canisse, brande et brise-vue.

Clôture semi-opaque

Les clôtures semi-opaques sont constituées d’un soubassement opaque de type mur bahut surmonté d’éléments perméables à la vue tels que : grillage, barreaudage vertical ou horizontal.

Clôture transparente

Les clôtures transparentes sont constituées d’éléments perméables à la vue tels que : grillage, barreaudage vertical ou horizontal. Un soubassement de faible hauteur permettant d’assurer la stabilité de la clôture est toléré

Contiguïté entre deux constructions

Elle ne peut être procurée par un élément de décor (type arc, fausse poutre,…), mais doit correspondre à la mitoyenneté de volumes réellement exploitables

Sous destinations

Ce sont celles inscrites dans l’arrêté du 10 novembre 2016 :

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

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La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous- destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Intitulé du document : Emprise de la voirie - Chaussée

L’emprise de la voirie correspond à la surface de terrain située entre 2 propriétés privées et affectée à la route et à ses dépendances.

La chaussée correspond à la partie de la route utilisée pour la circulation des véhicules, y compris bandes cyclables et voies réservées à certains types de véhicules.

Source : CEREMA

Extension Est considérée comme extension dans le présent P.L.U. toute augmentation du volume et/ou de la surface d’une construction existante. On distingue :

‐ Les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol ‐ Les extensions par augmentation de l’emprise au sol.

L’extension peut être accessible directement depuis la construction existante ou non. Faitage

Point le plus haut de la toiture où se rejoignent les pans de toiture Limites séparatives

Ensemble des limites parcellaires d’une propriété, matérialisées ou non par une clôture ou des bornes de repère (bornage) implantées à la cote des sols existants.

Elles délimitent la surface d’une propriété par rapport au domaine public (alignement), ou par rapport aux parcelles voisines (limites latérales et de fond de parcelle)

Sablière

Poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade.

Sous-sol

Etage dont le plancher est situé en dessous du niveau du terrain naturel.

Surface de plancher

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

‐ des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

‐ des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; ‐ des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; ‐ des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y

compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; ‐ des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à

caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; ‐ des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de

bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; ‐ des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

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Date de télétransmission : 26/03/2025

Date de réception préfecture : 26/03/2025

‐ d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface imperméabilisée

Sont comptabilisées comme surfaces imperméabilisées :

‐ la surface correspondant à la projection verticale du volume de la ou des constructions présentes ou projetées sur le terrain, tous débords et surplombs inclus ;

‐ la surface correspondant à la projection verticale des surfaces bétonnées ou recouvertes de matériaux imperméables tels qu’enrobés, bicouches, asphalte, pavés avec joints imperméables : piscine, terrasse, allées, etc.

‐ les noues et bassins tampon, ces structures ayant un rôle de réservoir).

Terrain naturel, terrain fini, sol fini du plancher inférieur

Dispositions

applicables

aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

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Date de télétransmission : 26/03/2025

Date de réception préfecture : 26/03/2025

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI Date de télétransmission : 26/03/2025 Date de réception préfecture : 26/03/2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TARBES - LOURDES -PYRENEES COMMUNE D’ODOS (HAUTES PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIECE 3B – REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la délibération du Bureau Communautaire du 20 mars 2025 PLU approuvé le 25 septembre 2019

Prescription de la modification simplifiée le 11 juillet 2024 Mise à disposition du public du 3 février 2025 au 4 mars 2025 inclus

Modification simplifiée n°1 approuvée le 20 mars 2025

Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI Date de télétransmission : 26/03/2025 Date de réception préfecture : 26/03/2025

SOMMAIRE

Règlement écrit – Sommaire Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

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Date de télétransmission : 26/03/2025

Date de réception préfecture : 26/03/2025

DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................5

Champ d’application ........................................................................................................................ 5 Division du territoire en zones..........................................................................................................5

Zones urbaines ........................................................................................................................................ 5 Zones à urbaniser.................................................................................................................................... 6 Zones agricoles........................................................................................................................................ 6 Zones naturelles...................................................................................................................................... 6 Servitudes d’utilité publique ............................................................................................................ 6 Prescriptions ................................................................................................................................... 6 Espaces boisés classés............................................................................................................................. 6 Emplacements réservés (ER)................................................................................................................... 7 Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique ou pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural ............................................................................... 8 Autres prescriptions................................................................................................................................ 9 Prise en compte des risques ........................................................................................................... 10 Séismes ................................................................................................................................................. 10 Inondation............................................................................................................................................. 10 Adaptations mineures et dérogations............................................................................................. 10 Soumission à autorisation d’urbanisme .......................................................................................... 10 Patrimoine archéologique .............................................................................................................. 10 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriétéou en jouissance ............................... 11 Dispositions applicables aux lotissements....................................................................................... 11 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans .................... 11 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement ................... 11 Définitions..................................................................................................................................... 11

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..........................................................16

Zones urbaines UA à vocation d’habitat – Village et quartiers anciens ............................................. 16 UA 1 Usage des sols et destination des constructions.......................................................................... 16 UA 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................. 18 UA 3 Equipements et réseaux............................................................................................................... 27

Zones urbaines UB à vocation d’habitat – Extensions du bourg et des quartiers anciens ................... 30 UB 1 Usage des sols et destination des constructions .......................................................................... 30 UB 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................. 32 UB 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................... 41

Zones urbaines UE à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics .......................... 45 UE 1 Usage des sols et destination des constructions................................

P.L.U. d’Odos

Règlement écrit – Sommaire Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

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Date de réception préfecture : 26/03/2025

UE 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................. 46 UE 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................... 50 Zones urbaines UY a vocation d’activités artisanales et industrielles................................................ 53 UY 1 Usage des sols et destination des constructions .......................................................................... 53 UY 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................. 56 UY 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................... 62

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ....................................................65

Zones à urbaniser 1AU ........................................................................................................................65 1AU 1 Usage des sols et destination des constructions........................................................................ 65 1AU 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 67 1AU 3 Equipements et réseaux............................................................................................................. 76

Zones à urbaniser 2AU ........................................................................................................................80 2AU 1 Usage des sols et destination des constructions........................................................................ 80 2AU 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 80

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................82

Zones agricoles A ........................................................................................................................... 82 A 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................ 82 A 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 85 A 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 92

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................95

Zones naturelles N ......................................................................................................................... 95 N 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................ 95 N 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 97 N 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................... 105

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Date de télétransmission : 26/03/2025

Date de réception préfecture : 26/03/2025

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs. Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

ZONES URBAINES

Les zones urbaines correspondent : ‐ Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipements ; ‐ Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.

Elles sont subdivisées en : ‐ zones UA du centre bourg, caractérisées par une implantation en ordre continu ou semi continu. Les zones UA sont concernées : ▪ dans leur quasi-totalité par le périmètre de protection du château d’Odos (monument historique) ; ▪ par des vestiges archéologiques pour la partie située à proximité du château ; ▪ en partie par des secteurs règlementés par le plan de prévention des risques ; ‐ zones UB des extensions modernes de l’urbanisation. On distingue : ▪ les secteurs UBa où les toitures doivent être couvertes de matériaux de type ardoise ; ▪ les secteurs UBt où les toitures doivent être couvertes de matériaux de type tuile ; Les zones UB sont concernées : ▪ en partie par le périmètre de protection du château d’Odos (monument historique) ; ▪ en partie par le périmètre de protection du château de Laloubère (monument historique) ; ▪ en partie par des secteurs règlementés par le plan de prévention des risques ; ‐ zones UE à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif ; les zones UE sont concernées : ▪ en partie par le périmètre de protection du château d’Odos (monument historique) ; ▪ en partie par des secteurs règlementés par le plan de prévention des risques ; ‐ zones UY à vocation d’activités commerciales, artisanales ou industrielles où sont implantées des constructions à usage d’habitation. On distingue les secteurs UYi destinées prioritairement aux activités industrielles. Les zones UY sont concernées : ▪ De façon très marginale par le périmètre de protection du château d’Odos (monument historique) ; ▪ en partie par des secteurs règlementés par le plan de prévention des risques.

P.L.U. d’Odos

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Date de télétransmission : 26/03/2025

Date de réception préfecture : 26/03/2025

ZONES A URBANISER