Zone URZone urbaine à Odos

Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

Logement Hébergement

X

Autorisé sous réserve d’être situé à une distance minimale d’un bâtiment d’élevage en activité à la date de la demande d’autorisation : 100 m pour ceux classés au titre de l’environnement

(ICPE) et 50 m pour les autres élevages.

X

Autorisé sous réserve d’être situé à une distance minimale d’un bâtiment d’élevage en activité à la date de la demande d’autorisation : 100 m pour ceux classés au titre de l’environnement

(ICPE) et 50 m pour les autres élevages.

Dispositions#

applicables

aux zones à urbaniser Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination · Interdit · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · X · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · Cinéma · Autorisé X · Autorisé sous condition X · Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination · Interdit · Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Autorisé X

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

X

X

X X X#

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Industrie Entrepôt

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitation

applicables

aux zones à urbaniser Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Sous-destination

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination · Interdit · Exploitation agricole · X · Exploitation · X forestière · Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

1AU 1.2 Mixite fonctionnelle et sociale#

Le cas échéant, les constructions devront prendre en compte les orientations définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.).

A défaut d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.), toute opération de plus de 10 logements devra comprendre au moins un logement locatif social ou destiné à l’accession à la propriété par tranche commencée de 10 logements.

1AU 2 Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1AU 2.1VOLUMETRIE Et implantation des constructions#

1AU 2.1.1 Volumétrie et hauteur

Mode de calcul

L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Lorsque l’unité foncière supporte plusieurs bâtiments, l’emprise au sol considérée est la somme de l’emprise au sol de chaque bâtiment.

Règle

L’emprise au sol des constructions, y compris annexes et extensions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière classée en zone à urbaniser.

Exceptions

L’emprise au sol des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

Niveau de la construction

En zones PI et PS du schéma directeur des eaux pluviales uniquement :

La création ou l’aménagement de sous-sol sont interdits, le sous-sol étant défini comme un étage dont le plancher est situé en dessous du niveau du terrain naturel au droit de la construction. L'aménagement est réalisé de manière à éviter l'introduction des eaux ruisselantes provenant de la voie publique ou collective de desserte.

Dispositions#

applicables

aux zones à urbaniser Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

La différence de niveau entre le sol fini du plancher de chaque niveau et le terrain fini au droit de la construction (noté A sur le schéma suivant), doit être supérieure ou égale à 0.30m.

Un relevé topographique terrestre du terrain du projet pourra être demandé ; il devra alors être rattaché au NGF, et réalisé sur la base de 50 points levés par hectare.

Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

En zone C du schéma directeur des eaux pluviales uniquement : L'aménagement est réalisé de manière à éviter l'introduction des eaux ruisselantes provenant de la voie publique ou collective de desserte. La différence de niveau entre le sol fini du plancher de chaque niveau et le terrain fini au droit de la construction (noté A sur le schéma suivant), doit être supérieure ou égale à 0.30m. Un relevé topographique terrestre du terrain du projet pourra être demandé ; il devra alors être rattaché au NGF, et réalisé sur la base de 50 points levés par hectare. Exceptions Les annexes aux constructions à destination d’habitation de type piscines, abris de jardin, garages ne sont pas concernés par ces dispositions. Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.