Zone UR
- Zone urbaine
- 2 rubriques
- PLU d'Odos, approuvé le 20/03/2025
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone UR, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 56 rubriques, avec une rechercheRubrique UR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Interdit
Autorisé
Autorisé Conditions d’autorisation sous
condition
Logement Hébergement
X
Autorisé sous réserve d’être situé à une
distance minimale d’un bâtiment
d’élevage en activité à la date de la
demande d’autorisation : 100 m pour
ceux classés au titre de l’environnement
(ICPE) et 50 m pour les autres élevages.
X
Autorisé sous réserve d’être situé à une
distance minimale d’un bâtiment
d’élevage en activité à la date de la
demande d’autorisation : 100 m pour
ceux classés au titre de l’environnement
(ICPE) et 50 m pour les autres élevages.
Dispositions
applicables
aux
zones à urbaniser Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025
Constructions et installations à destination de commerce et activités de services
Sous-destination
Interdit
Artisanat
et
commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
X
Activités de services
où
s’effectue
l’accueil
d’une
clientèle
Hébergement
hôtelier
et
touristique
Cinéma
Autorisé X
Autorisé sous
condition X
Conditions d’autorisation
Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations
X
Autorisé sous réserve d’être compatible
avec le voisinage d’habitations
X
X
Autorisé sous réserve d’être compatible
avec le voisinage d’habitations
Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics
Sous-destination
Interdit
Bureaux et locaux
accueillant du public
des administrations
publiques
et
assimilés
Locaux techniques
et industriels des
administrations
publiques
et
assimilés
Etablissements
d’enseignement, de
santé et d’action
sociale
Salles d’art et de
spectacles
Equipements
sportifs
Autres équipements
recevant du public
Autorisé X
Autorisé Conditions d’autorisation sous
condition
X
X
X X X
Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires
Sous-destination
Industrie Entrepôt
Interdit
Autorisé
Autorisé sous
condition X
X
Conditions d’autorisation
Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitation
Dispositions
applicables
aux
zones à urbaniser Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025
Sous-destination
Bureau Centre de congrès et d’exposition
Interdit X
Autorisé
Autorisé sous
condition X
Conditions d’autorisation
Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations
Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière
Sous-destination
Interdit
Exploitation agricole
X
Exploitation
X
forestière
Autorisé
Autorisé Conditions d’autorisation sous
condition
1AU 1.2 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Le cas échéant, les constructions devront prendre en compte les orientations définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.).
A défaut d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.), toute opération de plus de 10 logements devra comprendre au moins un logement locatif social ou destiné à l’accession à la propriété par tranche commencée de 10 logements.
1AU 2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
1AU 2.1VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1AU 2.1.1 Volumétrie et hauteur
Rubrique UR 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : Emprise au sol
Mode de calcul
L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Lorsque l’unité foncière supporte plusieurs bâtiments, l’emprise au sol considérée est la somme de l’emprise au sol de chaque bâtiment.
Règle
L’emprise au sol des constructions, y compris annexes et extensions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière classée en zone à urbaniser.
Exceptions
L’emprise au sol des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.
Niveau de la construction
En zones PI et PS du schéma directeur des eaux pluviales uniquement :
La création ou l’aménagement de sous-sol sont interdits, le sous-sol étant défini comme un étage dont le plancher est situé en dessous du niveau du terrain naturel au droit de la construction. L'aménagement est réalisé de manière à éviter l'introduction des eaux ruisselantes provenant de la voie publique ou collective de desserte.
Dispositions
applicables
aux
zones à urbaniser Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025
La différence de niveau entre le sol fini du plancher de chaque niveau et le terrain fini au droit de la construction (noté A sur le schéma suivant), doit être supérieure ou égale à 0.30m.
Un relevé topographique terrestre du terrain du projet pourra être demandé ; il devra alors être rattaché au NGF, et réalisé sur la base de 50 points levés par hectare.
Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.
En zone C du schéma directeur des eaux pluviales uniquement : L'aménagement est réalisé de manière à éviter l'introduction des eaux ruisselantes provenant de la voie publique ou collective de desserte. La différence de niveau entre le sol fini du plancher de chaque niveau et le terrain fini au droit de la construction (noté A sur le schéma suivant), doit être supérieure ou égale à 0.30m. Un relevé topographique terrestre du terrain du projet pourra être demandé ; il devra alors être rattaché au NGF, et réalisé sur la base de 50 points levés par hectare. Exceptions Les annexes aux constructions à destination d’habitation de type piscines, abris de jardin, garages ne sont pas concernés par ces dispositions. Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UR comme partout.Sans numéroDispositions générales
Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI Date de télétransmission : 26/03/2025 Date de réception préfecture : 26/03/2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TARBES - LOURDES -PYRENEES COMMUNE D’ODOS (HAUTES PYRENEES)
PLAN LOCAL D'URBANISME
PIECE 3B – REGLEMENT ECRIT
Vu pour être annexé à la délibération du Bureau Communautaire du 20 mars 2025 PLU approuvé le 25 septembre 2019
Prescription de la modification simplifiée le 11 juillet 2024 Mise à disposition du public du 3 février 2025 au 4 mars 2025 inclus
Modification simplifiée n°1 approuvée le 20 mars 2025
Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI Date de télétransmission : 26/03/2025 Date de réception préfecture : 26/03/2025
SOMMAIRE
Règlement écrit – Sommaire Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025
DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................5
Champ d’application ........................................................................................................................ 5 Division du territoire en zones..........................................................................................................5
Zones urbaines ........................................................................................................................................ 5 Zones à urbaniser.................................................................................................................................... 6 Zones agricoles........................................................................................................................................ 6 Zones naturelles...................................................................................................................................... 6 Servitudes d’utilité publique ............................................................................................................ 6 Prescriptions ................................................................................................................................... 6 Espaces boisés classés............................................................................................................................. 6 Emplacements réservés (ER)................................................................................................................... 7 Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique ou pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural ............................................................................... 8 Autres prescriptions................................................................................................................................ 9 Prise en compte des risques ........................................................................................................... 10 Séismes ................................................................................................................................................. 10 Inondation............................................................................................................................................. 10 Adaptations mineures et dérogations............................................................................................. 10 Soumission à autorisation d’urbanisme .......................................................................................... 10 Patrimoine archéologique .............................................................................................................. 10 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriétéou en jouissance ............................... 11 Dispositions applicables aux lotissements....................................................................................... 11 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans .................... 11 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement ................... 11 Définitions..................................................................................................................................... 11
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..........................................................16
Zones urbaines UA à vocation d’habitat – Village et quartiers anciens ............................................. 16 UA 1 Usage des sols et destination des constructions.......................................................................... 16 UA 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................. 18 UA 3 Equipements et réseaux............................................................................................................... 27
Zones urbaines UB à vocation d’habitat – Extensions du bourg et des quartiers anciens ................... 30 UB 1 Usage des sols et destination des constructions .......................................................................... 30 UB 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................. 32 UB 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................... 41
Zones urbaines UE à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics .......................... 45 UE 1 Usage des sols et destination des constructions................................
Règlement écrit – Sommaire Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025
UE 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................. 46 UE 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................... 50 Zones urbaines UY a vocation d’activités artisanales et industrielles................................................ 53 UY 1 Usage des sols et destination des constructions .......................................................................... 53 UY 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................. 56 UY 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................... 62
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ....................................................65
Zones à urbaniser 1AU ........................................................................................................................65 1AU 1 Usage des sols et destination des constructions........................................................................ 65 1AU 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 67 1AU 3 Equipements et réseaux............................................................................................................. 76
Zones à urbaniser 2AU ........................................................................................................................80 2AU 1 Usage des sols et destination des constructions........................................................................ 80 2AU 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 80
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................82
Zones agricoles A ........................................................................................................................... 82 A 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................ 82 A 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 85 A 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 92
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................95
Zones naturelles N ......................................................................................................................... 95 N 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................ 95 N 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 97 N 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................... 105
Dispositions générales Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI
5
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025
DISPOSITIONS GENERALES
CHAMP D’APPLICATION
Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs. Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.
ZONES URBAINES
Les zones urbaines correspondent : ‐ Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipements ; ‐ Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.
Elles sont subdivisées en : ‐ zones UA du centre bourg, caractérisées par une implantation en ordre continu ou semi continu. Les zones UA sont concernées : ▪ dans leur quasi-totalité par le périmètre de protection du château d’Odos (monument historique) ; ▪ par des vestiges archéologiques pour la partie située à proximité du château ; ▪ en partie par des secteurs règlementés par le plan de prévention des risques ; ‐ zones UB des extensions modernes de l’urbanisation. On distingue : ▪ les secteurs UBa où les toitures doivent être couvertes de matériaux de type ardoise ; ▪ les secteurs UBt où les toitures doivent être couvertes de matériaux de type tuile ; Les zones UB sont concernées : ▪ en partie par le périmètre de protection du château d’Odos (monument historique) ; ▪ en partie par le périmètre de protection du château de Laloubère (monument historique) ; ▪ en partie par des secteurs règlementés par le plan de prévention des risques ; ‐ zones UE à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif ; les zones UE sont concernées : ▪ en partie par le périmètre de protection du château d’Odos (monument historique) ; ▪ en partie par des secteurs règlementés par le plan de prévention des risques ; ‐ zones UY à vocation d’activités commerciales, artisanales ou industrielles où sont implantées des constructions à usage d’habitation. On distingue les secteurs UYi destinées prioritairement aux activités industrielles. Les zones UY sont concernées : ▪ De façon très marginale par le périmètre de protection du château d’Odos (monument historique) ; ▪ en partie par des secteurs règlementés par le plan de prévention des risques.
Dispositions générales Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025
ZONES A URBANISER
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.