Zone UYZone urbaine à Odos

Dans la zone UY uniquement#

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Hébergement

Interdit X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Sont autorisés :

− les logements nouveaux sous réserve d’être nécessaires à la

surveillance ou au fonctionnement des

constructions et installations présentes dans la zone ;

− les extensions et annexes des logements existants.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination · Interdit · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · Cinéma · Autorisé X

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

X X X#

X X

Dispositions#

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination · Interdit · Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Autorisé X

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

X

X

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination · Interdit · Exploitation agricole · X · Exploitation · X forestière · Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Dans la zone uyi uniquement#

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Hébergement

Interdit X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Sont autorisés :

− les logements nouveaux sous réserve d’être nécessaires à la

surveillance ou au fonctionnement des

constructions et installations présentes dans la zone ;

− les extensions et annexes des logements existants.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

Artisanat et · X commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services · X où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement · X hôtelier et touristique · Cinéma · X

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination · Interdit · Bureaux et locaux · X accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

X

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Sous-destination · Interdit · Salles d’art et de · X spectacles · Equipements · X sportifs · Autres équipements · X recevant du public · Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit · X X · Autorisé · X X

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination · Interdit · Exploitation agricole · X · Exploitation · X forestière · Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer.

Mode de calcul

Sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Sauf mention spécifique, le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique.

Dispositions#

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire :

Dépôts

Les dépôts de toute nature doivent respecter un recul de 10 mètres minimum.

Constructions nouvelles

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux avec un recul minimum de 5m, sauf dispositions différentes portées au plan en bordure des voies nécessitant une protection supérieure.

Constructions existantes

En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. A défaut, les règles relatives aux constructions nouvelles s’appliquent.

Extensions et annexes

L’implantation des extensions et des annexes est soumise aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles.

Exceptions

De plus, une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire. L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

UY 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul#

Sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. Le recul correspond à la distance (notée D2 sur le schéma précédent) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative.

Dépôts

Les dépôts de toute nature doivent respecter un recul de 10 mètres minimum.

Constructions nouvelles, extensions et annexes

Toute construction nouvelle doit être implantée sur une limite séparative ou avec un recul minimum de 5 m de la limite séparative.

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Constructions existantes

En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée. A défaut, les règles relatives aux constructions nouvelles s’appliquent.

Exceptions

Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire. L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

Mode de calcul

La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière.

La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture.

La hauteur sous acrotère correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et la base de l’acrotère.

Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées, garde-corps à claire voie et acrotères ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Dispositions#

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

Niveau de la construction

La création ou l’aménagement de sous-sol sont interdits, le sous-sol étant défini comme un étage dont le plancher est situé en dessous du niveau du terrain naturel au droit de la construction.

L'aménagement est réalisé de manière à éviter l'introduction des eaux ruisselantes provenant de la voie publique ou collective de desserte.

La différence de niveau entre le sol fini du plancher de chaque niveau et le terrain fini au droit de la construction (noté A sur le schéma suivant), doit être supérieure ou égale à 0.30m.

Un relevé topographique terrestre du terrain du projet pourra être demandé ; il devra alors être rattaché au NGF, et réalisé sur la base de 50 points levés par hectare.

Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

Exceptions Les annexes aux constructions à destination d’habitation de type piscines, abris de jardin, garages ne sont pas concernés par ces dispositions. Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

Hauteur

Constructions à destination d’habitation Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles applicables en zone UB pour les constructions de même destination.

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Autres constructions

Constructions nouvelles La hauteur au faitage ou à la base de l’acrotère est limitée à 15 mètres maximum. En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé. La hauteur des constructions est limitée à 2.50 m sous sablière et 3.50 m au faitage et sous acrotère sur les limites séparatives et la construction doit s’inscrire dans le volume défini par une pente de 45°, et ce quelle que soit l’implantation du bâtiment par rapport aux limites séparatives.

Constructions existantes En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. Extensions La hauteur au faitage est limitée à 15 mètres maximum pour les extensions par surélévation totale ou partielle. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière ou de l’acrotère de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant. Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire :

Exceptions Une hauteur supérieure peut être acceptée sur justification technique. La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

UY 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions à destination d’habitation#

Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles applicables en zone UB pour les constructions de même destination.

Autres constructions

Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec le site et les bâtiments environnants. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

UY 2.2.2 Caractéristiques des toitures Constructions à destination d’habitation#

Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles applicables en zone UB pour les constructions de même destination.

Autres constructions

Non règlementé

UY 2.2.3 Caractéristiques des clôtures#

Dans les zones identifiées par le PPR, les clôtures doivent être conformes au règlement du PPR. Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre.

Type de clôture Constructions à destination d’habitation

Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles applicables en zone UB pour les constructions de même destination.

Autres constructions

Non règlementé

Rehaussement de clôtures

Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

Dispositions#

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

‐ que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; ‐ que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.).

Exceptions et cas particuliers

Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.

UY 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions#

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

UY 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul#

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau.

Constructions à destination d’habitation

Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles applicables en zone UB pour les constructions de même destination. La plantation d’espèces végétales exotiques envahissantes pour la région est à proscrire.

Autres constructions

Non règlementé

UY 2.3.2 Espaces non bâtis#

Les aires de stationnement collectives doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche commencée de 50 m². La plantation d’espèces végétales exotiques envahissantes pour la région est à proscrire.

Mode de calcul

Les dimensions des places de stationnement doivent être adaptées au type de véhicules attendu.

Règle

Le stationnement des véhicules, y compris cycles, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dispositions#

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

L’implantation des places de stationnement doit permettre de réaliser toutes les manœuvres nécessaires sans empiéter sur la voie publique. En particulier, il est exigé au minimum :

• Pour les constructions à destination d’habitation : une place par tranche commencée de 80m² de surface de plancher avec au minimum 1 emplacement par logement ;
• Pour les constructions à destination de commerce et activités de services : - commerce : une place par tranche commencée de 40m² de surface de plancher ; - hébergement hôtelier ou touristique : une place par chambre (hors stationnement du personnel)

- restauration : une place par tranche commencée de 15m² de surface de salle de restaurant ; - Pour les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : - bureaux : une place par tranche commencée de 20m² de surface de plancher ; - industrie et entrepôt : une place pour 2 emplois à laquelle doit s’ajouter le stationnement des véhicules utilitaires.

UY 3 Equipements et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• Largeur d’emprise totale de la voirie : supérieure à 8 m ; - Largeur de chaussée : supérieure à 4 m ; - Intégration d’un espace réservé aux modes de déplacements doux : trottoir, piste / bande cyclable.

Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

UY 3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

UY 3.2.1 Assainissement - Eaux usées#

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Dispositions#

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

UY 3.2.1 Eaux pluviales#

Dans la zone PI du schéma directeur des eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la présence d’une nappe.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou en cas d’impossibilité technique, vers le réseau collecteur lorsqu’il existe.

Pour toute opération projetée sur un terrain d’une superficie supérieure à 1000 m², une reconnaissance hydrogéologique préalable du terrain doit être réalisée selon le cahier des charges joint en annexe du schéma directeur des eaux pluviales.

Dans le cas où l'étude hydrogéologique préalable conclut que les caractéristiques hydrogéologiques locales sont défavorables à l'infiltration des eaux pluviales, les dispositions constructives à appliquer sont celles de la zone PS.

Le dispositif d’infiltration des eaux pluviales doit être conçu et dimensionné conformément aux prescriptions jointes en annexe du schéma directeur des eaux pluviales.

Pour toute création de voirie ou de zone de stationnement à usage collectif ou public, de superficie supérieure à 2 000 m², un ouvrage de type débourbeur/déshuileur doit être mis en place en amont du dispositif d’infiltration des eaux pluviales de voies et parkings.

Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur.

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier.

Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Tout busage ou couverture de fossé situé en pied de voirie publique ou en limite de propriété est réalisé avec une canalisation de diamètre 400 mm au minimum ou un ouvrage de section minimale 0,15 m².

Dans la zone PS et dans la zone C du schéma directeur des eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau hydrographique de surface.

Les eaux pluviales doivent être dirigées :

‐ vers un cours d’eau, ‐ ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine public, ‐ ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine privé.

L’exutoire envisagé doit être localisé sur un plan cadastral et ses caractéristiques doivent être précisées : surface d’écoulement et profondeur du fond par rapport au terrain naturel. Dans le cas d’un exutoire en domaine privé, une convention doit être signée avec les propriétaires de l’exutoire jusqu’à son rejet dans un exutoire situé en domaine public ou dans un cours d’eau.

Pour toute construction ou aménagement, le système de collecte des eaux pluviales doit être muni d’un dispositif de stockage mis en place en amont de l’exutoire selon les modalités suivantes :

‐ Pour les terrains d’une superficie comprise entre 1000 m² et 10000 m², le volume utile minimum du stockage est calculé sur la base de 33 l/m² minimum de surface imperméabilisée.

Le diamètre de l’exutoire en sortie du dispositif de stockage doit être supérieur ou égal à 40mm.

‐ Pour les terrains d’une superficie supérieure à 10000 m², ou règlementés par le code de l’environnement, les caractéristiques du ou des ouvrages de stockage doivent être conformes à la règlementation en vigueur.

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le volume utile de stockage doit être mobilisé dans des ouvrages collectifs prenant en compte les eaux des voiries collectives et des lots individuels, sur la base des superficies suivantes :

‐ Les superficies totales imperméabilisées pour les lots bâtis ; ‐ 200 m² imperméabilisés par lot non bâti à destination d'habitation ; ‐ Les superficies maximales imperméabilisables pour les lots à destination autre que l’habitation.

Le ou les bassins doivent être accessibles depuis une voie de desserte collective. Pour toute création de voirie ou de zone de stationnement à usage collectif ou public, de superficie supérieure à 2 000 m², un ouvrage de type débourbeur/déshuileur doit être mis en place en amont du dispositif d’infiltration des eaux pluviales de voies et parkings. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur.

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier.

Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Tout busage ou couverture de fossé situé en pied de voirie publique ou en limite de propriété est réalisé avec une canalisation de diamètre 400 mm au minimum ou un ouvrage de section minimale 0,15 m².

UY 3.2.4 Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

UY 3.2.5 Défense incendie#

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie doivent prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet peut être refusé.

applicables

aux zones à urbaniser Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#