Zone UAZone urbaine à Odos

UA 1.1 Conditions d’autorisation et interdiction selon les destinations des sols et des#

Constructions#

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve : - d’être situé à une distance minimale d’un bâtiment d’élevage en activité à la date de la demande d’autorisation : 100 m pour ceux classés au titre de l’environnement (ICPE) et 50 m pour les autres élevages ; - de ne pas être issu d’un changement de destination d’un local à usage de commerce ou d’activité de services situé en rez- de-chaussée. Pour les secteurs soumis à des prescriptions de type «Zones non aedificandi » notées « I » sur le plan de zonage, seules les annexes sont autorisées.

Dispositions#

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Sous-destination Hébergement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être situé à une distance minimale d’un bâtiment d’élevage en activité à la date de la demande d’autorisation : 100 m pour ceux classés au titre de l’environnement (ICPE) et 50 m pour les autres élevages.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination · Interdit · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · X · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · Cinéma · Autorisé X · Autorisé sous condition X · Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination · Interdit · Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Autorisé X

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

X

X

X X X Dispositions#

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit X · Autorisé · Autorisé sous condition X · X · X · Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation

X

forestière

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Seuls sont autorisés les travaux sur les bâtiments agricoles en activité à la date d’approbation du P.L.U., sous réserve de ne pas augmenter l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments, et pour les bâtiments d’élevage de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés

Les locaux à destination de commerce et activités de services situés en rez de chaussée ne peuvent changer de destination que vers l’une des sous-destinations suivantes :

‐ Artisanat et commerce de détail ‐ Restauration ‐ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ‐ Hébergement hôtelier et touristique ‐ Cinéma.

Ne sont concernés que les locaux à destination de commerce et activités de services en activité à la date d’approbation du présent P.L.U.

Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer.

Dispositions#

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Date de télétransmission : 26/03/2025

Mode de calcul

Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction.

L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants.

Sauf mention spécifique, le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique.

Sauf mention spécifique, pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique.

Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

Constructions nouvelles

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux : - soit à l’alignement d’une voie ou de l’emprise publique ; - soit dans le prolongement des constructions existantes sur la même parcelle ou sur les parcelles limitrophes en façade sur rue.

Constructions existantes

En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. A défaut, les règles relatives aux constructions nouvelles s’appliquent.

Extensions et annexes

L’implantation des extensions et des annexes à l’exception des piscines n’est pas règlementée. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2m des voies et emprises publiques.

Exceptions

Une implantation différente peut être accordée ou exigée : ‐ en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ; pour ‐ des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue ; ‐ pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

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Date de télétransmission : 26/03/2025

UA 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul#

Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. Le recul correspond à la distance (notée D2 sur le schéma précédent) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative.

Constructions nouvelles

Toute construction nouvelle doit être implantée sur une limite séparative ou avec un recul minimum de 3 m.

Constructions existantes

En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée. A défaut, les règles relatives aux constructions nouvelles s’appliquent.

Extensions et annexes

L’implantation des extensions et des annexes à l’exception des piscines est soumise aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2m des limites séparatives.

Exceptions

Une implantation différente peut être accordée :

‐ en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ;

‐ pour permettre la mise en place des dispositifs de récupération des eaux pluviales, le recul étant alors limité au strict nécessaire ;

‐ pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

Mode de calcul

La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture.

Dispositions#

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Date de télétransmission : 26/03/2025

La hauteur sous acrotère correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et la base de l’acrotère.

Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées, garde-corps à claire voie et acrotères ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

Niveau de la construction

En zones PI et PS du schéma directeur des eaux pluviales uniquement :

La création ou l’aménagement de sous-sol sont interdits, le sous-sol étant défini comme un étage dont le plancher est situé en dessous du niveau du terrain naturel au droit de la construction.

L'aménagement est réalisé de manière à éviter l'introduction des eaux ruisselantes provenant de la voie publique ou collective de desserte.

La différence de niveau entre le sol fini du plancher de chaque niveau et le terrain fini au droit de la construction (notée A sur le schéma suivant), doit être supérieure ou égale à 0.30m.

Un relevé topographique terrestre du terrain du projet pourra être demandé ; il devra alors être rattaché au NGF, et réalisé sur la base de 50 points levés par hectare.

Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

En zone C du schéma directeur des eaux pluviales uniquement : L'aménagement est réalisé de manière à éviter l'introduction des eaux ruisselantes provenant de la voie publique ou collective de desserte. La différence de niveau entre le sol fini du plancher de chaque niveau et le terrain fini au droit de la construction (notée A sur le schéma précédent), doit être supérieure ou égale à 0,30 m.

P.L.U. d’Odos

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Un relevé topographique terrestre du terrain du projet pourra être demandé ; il devra alors être rattaché au NGF, et réalisé sur la base de 50 points levés par hectare.

Exceptions

Ne sont pas concernés par ces dispositions les annexes aux constructions à destination d’habitation de type piscines, abris de jardin, garages.

Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

Hauteur

Constructions nouvelles La hauteur des constructions est limitée à :

‐ 7 m sous sablière et 13 mètres au faitage maximum. , soit 1 à 2 niveaux + combles pour les constructions dont la pente de toiture est supérieure à 60 % ;

‐ 7 m sous sablière et 10.50 mètres au faitage maximum. , soit 1 à 2 niveaux + combles pour les constructions dont la pente de toiture est comprise entre 35 et moins de 60% ;

‐ 7 m à la base de l’acrotère pour les constructions dont la toiture est plate.

En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé. La hauteur des constructions est limitée à 2.50 m sous sablière et 3.50 m au faitage et sous acrotère sur les limites séparatives et la construction doit s’inscrire dans le volume défini par une pente de 45°, et ce quelle que soit l’implantation du bâtiment par rapport aux limites séparatives.

Le schéma suivant illustre l’application de la règle pour une toiture dont la pente est égale à 100%, sans présenter de valeur règlementaire :

Constructions existantes En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. Annexes La hauteur au faitage des annexes est limitée à 5 mètres. Extensions La hauteur au faitage est limitée à 13 mètres maximum pour les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière ou de l’acrotère de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant.

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

Lorsque l’extension projetée s’étend jusqu’à la limite séparative et qu’un bâtiment est implanté en limite séparative sur le fond voisin, le gabarit constructible maximum de l’extension est déterminé par la hauteur au faitage et sous sablière du bâtiment implanté sur la limite séparative au droit de l’extension projetée.

Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire :

UA 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures#

D’une manière générale, les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

Constructions nouvelles

Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie.

Constructions existantes

La restauration des constructions anciennes doit respecter au mieux les caractéristiques du bâti existant, en particulier en employant des matériaux compatibles avec ceux utilisés à l’origine.

Dispositions#

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Date de télétransmission : 26/03/2025

Extensions et annexes

Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles.

Exceptions

Des exceptions peuvent être accordées pour :

‐ les vérandas pour lesquelles les façades entièrement vitrées sont autorisées ; ‐ les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pour lesquelles des matériaux différents peuvent être autorisés ;

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des teintes ou des matériaux de façades différents sous réserve d’une justification technique.

UA 2.2.2. Caractéristiques des toitures#

Constructions nouvelles

Les types de toitures autorisés sont les suivants :

• toiture recouverte de matériaux de teinte, épaisseur et format de type ardoise, avec une pente de toit comprise entre 60 et 120% ;
• toiture recouverte de matériaux de type tuile en terre cuite de couleur noire ou grise, avec une pente de toit comprise entre 35 et 60% ;
• toiture recouverte de matériaux de type bac acier ; - toiture terrasse. Le panachage entre modèles et teintes de tuiles différents est interdit.

Constructions existantes

Les types de toitures autorisés sont les mêmes que ceux autorisés pour les constructions neuves. En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées.

Extensions et annexes

Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes.

Toutefois, dans le cas d’une extension dont la toiture se situe en continuité de celle du bâtiment préexistant, les caractéristiques de la toiture du bâtiment principal (pente, type et teinte des matériaux de couverture) doivent être conservées. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles, à l’exception :

‐ des vérandas pour lesquelles les toitures transparentes ou translucides sont autorisées et pour lesquelles une pente de toit inférieure est autorisée ;

‐ des annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pour lesquelles une pente de toiture et des matériaux de couverture différents peuvent être autorisés ;

‐ des annexes d’une largeur inférieure à 5m pour lesquelles une pente de toiture différente peut être autorisée.

Exceptions

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.

UA 2.2.3 Caractéristiques des clôtures#

Dans les zones identifiées par le PPR, les clôtures doivent être conformes au règlement du PPR. Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable.

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Date de télétransmission : 26/03/2025

Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local.

La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre.

Type de clôture

En façade sur rue, les clôtures doivent contribuer à matérialiser l’alignement ; elles peuvent être de type :

‐ clôture opaque constituée d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 1.20 et 2.00 m ; les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie avec celles du bâti voisin ; les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture ;

‐ clôture semi-opaque constituée d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 0.50 et 1.20 m, surmonté d’une grille métallique à barreaux verticaux ou d’un grillage ; la hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2.00 m ;

‐ clôtures végétales.

Sur les limites séparatives, les clôtures peuvent être de type :

‐ clôture semi-opaque constituée d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 0.50 et 1.20 m, surmonté d’un grillage de couleur grise ou verte ; la hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2.00 m ;

‐ clôtures transparentes composées d’un grillage de teinte grise ou verte éventuellement posé sur une bordure ou planelle d’une hauteur maximale de 10cm. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2.00 m ;

‐ clôtures végétales.

En limite des zones agricoles et des zones naturelles (zones A et Ap, zones N et Nco), les clôtures doivent être constituées par des haies composées d’essences particulières à la région (par exemple : cornouiller sanguin, noisetier, sureau, aubépine, houx, etc.), éventuellement doublées d’un grillage.

L’utilisation d’espèces végétales exotiques envahissantes pour la région est à proscrire.

Rehaussement de clôtures

Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

‐ que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; ‐ que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement homogène (teinte, relief, etc.).

Adaptation de la clôture à la pente

Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel.

Exceptions et cas particuliers

En cas de réfection ou de reconstruction d’une clôture existante, les caractéristiques existantes de la clôture (type, matériaux et teinte) peuvent être conservées.

Des caractéristiques différentes peuvent également être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.

Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges.

Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m.

UA 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions#

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

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Date de télétransmission : 26/03/2025

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

‐ la composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment ; ‐ la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes ; ‐ la sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

UA 2.2.5 Eléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural Portail de cour

Les éléments techniques représentatifs des portails de cour identifiés sur le plan de zonage (piliers, couverture, portail, éléments décoratifs) doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique ou pour des raisons de sécurité.

Mur en galets

L’aspect extérieur des murs en galets identifiés sur le plan de zonage doit être préservé : le revêtement par un enduit est interdit, sauf en cas de contrainte technique.

Patrimoine religieux

La structure et les éléments décoratifs des éléments de patrimoine religieux identifiés sur le plan de zonage doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique.

Canal

Les éléments techniques liés au fonctionnement du canal identifié sur le plan de zonage (vannes, seuil, etc.) doivent être préservés et mis en valeur.

UA 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul#

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau.

Règle

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20% de la surface de l’unité foncière classée dans cette zone. La plantation d’espèces végétales exotiques envahissantes pour la région est à proscrire.

UA 2.3.2 Espaces non bâtis#

Les aires de stationnement collectives doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche commencée de 50 m². La plantation d’espèces végétales exotiques envahissantes pour la région est à proscrire.

Mode de calcul

Les dimensions des places de stationnement doivent être adaptées au type de véhicules attendu.

Dispositions#

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Date de télétransmission : 26/03/2025

L’implantation des places de stationnement doit permettre de réaliser toutes les manœuvres nécessaires sans empiéter sur la voie publique.

Règle

Le stationnement des véhicules, y compris cycles, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé au minimum :

• Pour les constructions à destination d’habitation : une place par tranche commencée de 80m² de surface de plancher avec au minimum 1 emplacement par logement ; Pour
• les constructions à destination de commerce et activités de services : - commerce : une place par tranche commencée de 40m² de surface de plancher ; - hébergement hôtelier ou touristique : une place par chambre (hors stationnement du personnel) ;

restauration : une place par tranche commencée de 15m² de surface de salle de restaurant ; - Pour les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : - bureaux : une place par tranche commencée de 20m² de surface de plancher ; - industrie et entrepôt : une place pour 2 emplois à laquelle doit s’ajouter le stationnement des - véhicules utilitaires.

Exceptions

Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

UA 3 Equipements et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• Largeur d’emprise totale de la voirie : supérieure à 8 m ; - Largeur de chaussée : supérieure à 4 m ; - Intégration d’un espace réservé aux modes de déplacements doux : trottoir, piste / bande cyclable. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Dispositions#

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

UA 3.2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

UA 3.2.2 Assainissement - Eaux usées#

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif.

UA 3.2.3 Eaux pluviales#

Dans la zone PI du schéma directeur des eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la présence d’une nappe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou en cas d’impossibilité technique, vers le réseau collecteur lorsqu’il existe.

Pour toute opération projetée sur un terrain d’une superficie supérieure à 1000 m², une reconnaissance hydrogéologique préalable du terrain doit être réalisée selon le cahier des charges joint en annexe du schéma directeur des eaux pluviales. Dans le cas où l'étude hydrogéologique préalable conclut que les caractéristiques hydrogéologiques locales sont défavorables à l'infiltration des eaux pluviales, les dispositions constructives à appliquer sont celles de la zone PS.

Le dispositif d’infiltration des eaux pluviales doit être conçu et dimensionné conformément aux prescriptions jointes en annexe du schéma directeur des eaux pluviales. Pour toute création de voirie ou de zone de stationnement à usage collectif ou public, de superficie supérieure à 2 000 m², un ouvrage de type débourbeur/déshuileur doit être mis en place en amont du dispositif d’infiltration des eaux pluviales de voies et parkings.

Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur.

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Tout busage ou couverture de fossé situé en pied de voirie publique ou en limite de propriété est réalisé avec une canalisation de diamètre 400 mm au minimum ou un ouvrage de section minimale 0,15 m².

Dans la zone PS et dans la zone C du schéma directeur des eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau hydrographique de surface. Les eaux pluviales doivent être dirigées :

‐ vers un cours d’eau, ‐ ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine public, ‐ ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine privé.

L’exutoire envisagé doit être localisé sur un plan cadastral et ses caractéristiques doivent être précisées : surface d’écoulement et profondeur du fond par rapport au terrain naturel. Dans le cas d’un exutoire en domaine privé, une convention doit être signée avec les propriétaires de l’exutoire jusqu’à son rejet dans un exutoire situé en domaine public ou dans un cours d’eau.

Dispositions#

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025

Pour toute construction ou aménagement, le système de collecte des eaux pluviales doit être muni d’un dispositif de stockage mis en place en amont de l’exutoire selon les modalités suivantes :

‐ Pour les terrains d’une superficie comprise entre 1000 m² et 10000 m², le volume utile minimum du stockage est calculé sur la base de 33 l/m² minimum de surface imperméabilisée. Le diamètre de l’exutoire en sortie du dispositif de stockage doit être supérieur ou égal à 40mm.

‐ Pour les terrains d’une superficie supérieure à 10000 m², ou règlementés par le code de l’environnement, les caractéristiques du ou des ouvrages de stockage doivent être conformes à la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le volume utile de stockage doit être mobilisé dans des ouvrages collectifs prenant en compte les eaux des voiries collectives et des lots individuels, sur la base des superficies suivantes :

‐ Les superficies totales imperméabilisées pour les lots bâtis ; ‐ 200 m² imperméabilisés par lot non bâti à destination d'habitation ; ‐ Les superficies maximales imperméabilisables pour les lots à destination autre que l’habitation.

Le ou les bassins doivent être accessibles depuis une voie de desserte collective.

Pour toute création de voirie ou de zone de stationnement à usage collectif ou public, de superficie supérieure à 2 000 m², un ouvrage de type débourbeur/déshuileur doit être mis en place en amont du dispositif d’infiltration des eaux pluviales de voies et parkings.

Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur.

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier.

Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Tout busage ou couverture de fossé situé en pied de voirie publique ou en limite de propriété est réalisé avec une canalisation de diamètre 400 mm au minimum ou un ouvrage de section minimale 0,15 m².

UA 3.2.4 Réseaux divers#

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Dans les nouvelles opérations d’aménagement d’ensemble, des fourreaux doivent être posés en attente des futurs réseaux de communication numérique.

Les voies nouvelles doivent être équipées d’un dispositif d’éclairage public.

UA 3.2.5 Défense incendie#

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie doivent prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage.

Dans le cas contraire, le projet peut être refusé.

applicables aux zones urbaines Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20250320-06c-AI

Date de télétransmission : 26/03/2025