Zone 1AUZone à Oermingen

1.1.1. Les occupations et utilisations du sol seront édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.1.2. L'urbanisation de la zone est possible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble ou par phase, en respectant les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation.

1.1.3. Chaque opération doit être compatible avec la vocation de la zone et de l’orientation d'aménagement et de programmation de la zone.

1.1.4. L'urbanisation de la zone est possible en respectant les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation « insertion dans la pente ».

1.1.- 1AU - Usages et affectations des sols, constructions et activites interdits#

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière Commerce et activité de service
• Restauration
• Commerce de gros
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma Equipement d'intérêt collectif et services publics
• Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles
• Equipement sportif
• Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
• Entrepôt

Interdit

X X

X X X X X X X X X#

X

• Centre de congrès et d’exposition Usage et affectation des sols

Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Châssis et serre Plateforme et fosse Aménagement

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit X

X X X X X X X X X X X X X#

1.2.- 1AU - Usages et affectations des sols, constructions et activites soumis a des#

Conditions particulieres#

Commerce et activité de service

• Artisanat et commerce de détail
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Equipement d'intérêt collectif et services publics • Local technique et industriel des administrations publiques et assimilés Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Bureau

Soumis à conditions Construction à destination de

X X · X · X X · Conditions

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone. Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone.

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone.

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone. Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone.

1.1.1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art et suivant les règles en vigueur, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.1.2. Dans les secteurs soumis à « remontée de nappe », le stockage de substances dangereuses, d’effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau est interdit au niveau du terrain naturel sur un sol en terre.

1.1.3. Le changement de destination des constructions existantes identifiées au règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site.

1.1.- A - usages et affectations des sols, constructions et activites interdits#

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière

• Exploitation forestière Habitation
• Logement
• Hébergement Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma Equipement d'intérêt collectif et services publics
• Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Interdit

X

X X

X X X X X X#

X X

• Salle d’art et de spectacles
• Equipement sportif
• Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
• Entrepôt
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir (HLL) Aménagement

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit X X X

X X X#

X X

X X X X X X X X X X#

1.2.- A - usages et affectations des sols, constructions et activites soumis a condition#

Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Soumis à condition Construction à destination de

Conditions

En zone A : installation technique agricole, extension des constructions agricoles existantes, abri de pâture nécessaire à l’exploitation agricole

X

En zone Ac uniquement : constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

• Local technique et industriel des administrations publiques et assimilés

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie

Soumis à condition X X

Conditions

Construction permettant la production d’énergie réservée aux réseaux publics de distribution et de transport, et leurs locaux techniques (transformateur, …) ou pour la téléphonie. Construction et installation nécessaires à l’approvisionnement et à l’exploitation du réseau public d’alimentation en eau potable et assainissement. Dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

Lié à un changement de destination

2.1.7.

A moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être:

• Au-delà de 3 mètres de la limite séparative : au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres,
• Entre 0 et 3 mètres : au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminués de 3 mètres.

2.1.8. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparative.

2.1.7. A moins d’être implanté en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

2.1.8. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparative.

2.1.9. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.1.9. La hauteur de la construction principale est limitée à :

• 9 mètres en façade sur rue pour les toitures dont la pente est supérieure à 10°,
• 6 mètres en façade sur rue pour les toitures dont la pente est inférieure ou égale à 10°.

2.1.10. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. 2.1.11. La hauteur des constructions et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

2.2.- 1AU - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

2.2.1. Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et installations autorisés dans la zone pour une meilleure insertion dans le paysage,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• à la protection des risques et des nuisances.

2.2.2. L’affouillement et exhaussement du sol est autorisé au niveau de l’emprise des constructions. 2.2.3. L’affouillement et exhaussement du sol hors emprise des constructions ne peut excéder 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. 2.2.4. Pour l’unité foncière située au-dessus du niveau de la voie (amont de la rue), la dalle du rez-dechaussée est implantée entre 0 et 0,60 mètre par rapport au niveau de la voie existante ou à créer. Pour l’unité foncière située au-dessous du niveau de la voie (aval de la rue), la dalle du rez-dechaussée est implantée entre 0 et -0,60 mètre par rapport au niveau de la voie existante ou à créer.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.5. Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les effets cherchant à donner l’illusion du matériau (fausse pierre, faux encadrement, …) sont interdits.

2.2.6. Toutes les façades présentent un aspect fini. 2.2.7. La couleur des murs, soubassements, menuiseries et ferronneries doit suivre le nuancier du Parc

Naturel Régional des Vosges du Nord « Alsace bossue et Rahling ».

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.8. Les matériaux précaires de toiture sont interdits. 2.2.9. La toiture de la construction principale est à 2 ou 4 pans. 2.2.10. Les annexes ont une toiture dont la pente peut être inférieure à 10°. 2.2.11. La toiture est de couleur terre cuite naturelle. 2.2.12. Les couleurs claires et réfléchissantes sont interdites.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.13. La clôture sur rue est constituée soit :

• d’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive,
• d’un mur plein d’une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel et surmonté d’un dispositif à claire voie.

2.2.14. Les clôtures ont une hauteur maximale de :

• 1,20 mètre sur rue,
• 2 mètres en limite séparative.

Performances énergétiques et environnementales

2.2.15. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles.

2.3.- 1AU - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des#

Constructions#

Surfaces non imperméabilisées

2.1.12. La hauteur des constructions agricoles ne doit pas excéder 13 mètres, hors installation technique. 2.1.13. La hauteur des abris de pâture est limitée à 4 mètres. 2.1.14. Pour les constructions existantes hors agricoles, en cas de transformation, extension, la hauteur ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’approbation du PLU.

2.2.- A - qualite architecturale, environnementale et paysagere#

2.2.1. Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• à la compensation hydraulique et environnementale,
• à la protection contre les risques et des nuisances.

2.2.2. Les panneaux solaires ne sont pas posés au sol. 2.2.3. Les constructions agricoles doivent présenter un aspect compatible avec l’environnent naturel.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.4. Les façades des constructions auront un aspect mat ou un aspect bois. 2.2.5. Les abris de pâture doivent respecter les prescriptions architecturales suivantes :

• Absence de baie,
• Aspect bois.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.6. Les panneaux solaires doivent être intégrés à la toiture.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.7. La clôture sur rue est constituée soit :

• d’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive,
• d’un mur plein d’une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel et surmonté d’un dispositif à claire voie.

2.2.8. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique.

Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

Prescription visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.9.

Les éléments arborés repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-23 doivent être maintenus pour des motifs d’ordre écologique. En cas d’accès à la propriété au niveau des éléments arborés, les plantations existantes sont protégées. Toutefois, s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation afin de ne pas rompre l’alignement.

2.2.10. Les constructions repérées au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être maintenues ou protégées pour des motifs d’ordre historique. Elles ne peuvent pas être démolies.

2.3.- A -

2.1.10. L’emprise au sol des abris de pâture est limitée à 50 m2 surface cumulée et par unité foncière. 2.1.11. En zone A, l’extension des constructions agricoles existantes est limitée à 30% de la surface de plancher initiale.

2.1.- 1AU - Volumetrie et implantation des constructions#

2.1.1. Dans le cas d’un terrain d’assiette ayant fait l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard du plan de division pour chaque lot.

2.1.- A - volumetrie et implantation des constructions#

2.1.1. Les abris de pâture sont implantés au niveau du terrain naturel, sans remblai, et ouvert sur au moins un côté et le sol est en terre nivelée.

2.1.2. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa précédent à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

2.1.3. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale de 30 mètres par rapport aux lisières forestières.

Espace libre et plantation

2.3.2. Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés. 2.3.3. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières.

2.4.- 1AU - Stationnement#

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

2.4.2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Constructions#

Espace libre et plantation

2.3.1. Les espaces libres doivent être entretenus et aménagés.

2.3.2. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières.

2.3.3. Des haies champêtres sont plantées pour masquer les zones de dépôts et de stockage.

Installation nécessaire à la gestion des eaux pluviales

2.3.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être intégrées à l’environnement naturel. Les abords doivent être paysagés à l’aide d’essences locales traditionnelles feuillues.

2.4.- A - stationnement#

2.4.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Destination Habitation

Sous destination Logement

Hébergement

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureau

Conditions

Nombre de place

Jusqu’à 180 m2 et par tranche entamée de 60 m2 de 1 place surface de plancher

Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher 1 place

Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher 1 place

2.4.4. Pour les vélos :

Destination

Sous destination

Conditions

Nombre de place

Habitation Logement

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureau

Dès que la surface de plancher est supérieure à 200 m2 Dès que la surface de plancher est supérieure à 200 m2

3% de la surface de plancher pour un local

3% de la surface de plancher pour un local ou abri vélo

2.1.2. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction principale doit être :

• soit entre 3 et 8 mètres par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer,
• soit dans l’alignement de la façade sur rue des constructions voisines.

2.1.3. Dans le cas de constructions édifiées à l’angle de deux voies, cette règle s’applique uniquement par rapport à l’une des voies.

2.1.4. Les annexes implantées à l’arrière d’une construction principale ne sont pas concernées par les règles de recul par rapport aux voies publiques ou privées, à modifier, ou à créer.

2.1.5. Les annexes de type carport (toutes les façades ouvertes) peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées, à modifier, ou à créer.

2.1.6. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

3.1.1.

L’autorisation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, les engins du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

3.1.2. L’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile doit être adaptée à l’opération desservie avec un minimum de :

• 4 mètres si la voie est à sens unique,
• 5 mètres si la voie est à double sens.

3.1.3. Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Accès aux voies ouvertes au public

3.1.4. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.5. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ainsi qu’aux exigences de la sécurité et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- 1AU - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

2.1.4. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

• 20 mètres par rapport à l’axe de la RD919, hors agglomération,
• 15 mètres par rapport à l’axe des RD237 et 123, hors agglomération,
• 10 mètres par rapport à l’emprise des autres voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

2.1.5. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

2.1.6. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

3.1.1.

L’autorisation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins des autres services techniques.

Accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.1.4. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.1.5. Aucun nouvel accès n’est autorisé sur les RD.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ainsi qu’aux exigences de la sécurité et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- A - desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction ou usage et affectation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3.2.2. A défaut de réseau, l’alimentation par puits ou forage est admise conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques

3.2.3. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

3.2.4.

Lorsque le raccordement n’est pas envisageable, sous réserve des caractéristiques du sol et du site, un système d’assainissement non collectif pourra être mis en place, conformément à l’étude de zonage. Cette installation devra permettre un raccordement ultérieur sur le réseau public en cas de réalisation

Eaux usées non domestiques

3.2.5.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

3.2.6. En cas d’assainissement non collectif, les eaux usées non domestiques, même après prétraitement agréé, ne sont pas évacuées vers le système de traitement autonome.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les réseaux publics d’électricité et de télécommunication sont réalisés en souterrain. 3.2.3. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques

3.2.4. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

3.2.5.

Lorsque le raccordement n’est pas envisageable, sous réserve des caractéristiques du sol et du site, un système d’assainissement non collectif pourra être mis en place, conformément à l’étude de zonage. Cette installation devra permettre un raccordement ultérieur sur le réseau public en cas de réalisation

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

3.2.6. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement.

3.2.7.

En cas d'impossibilité d’infiltration ou de rejet vers un émissaire naturel à écoulement superficiel, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur.

3.2.8. Sont autorisés :

• les usages et affectation du sol permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques, selon la réglementation en vigueur
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin d’éviter ou de limiter le rejet vers les réseaux.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.9. Les constructions à usage professionnel doivent être conçues pour recevoir des lignes de communications électroniques à très haut débit.

3.2.10. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain.

3.2.11. En cas d’absence de réseau, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

Titre IV - Dispositions applicables aux zones Agricoles#

3.2.8.

En cas d'impossibilité d’infiltration ou de rejet vers un émissaire naturel à écoulement superficiel, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur.

3.2.9. Sont autorisés :

• les usages et affectation du sol permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques, selon la réglementation en vigueur
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin d’éviter ou de limiter le rejet vers les réseaux.

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Titre V - Dispositions applicables aux zones Naturelles et forestières#

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#