Zone UX

1.1.1. Les occupations et utilisations du sol seront édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.1.2. Les constructions et les installations autorisées ne doivent pas engendrer de risque de nuisance ou de pollution les rendant incompatibles avec l’environnement de zone urbaine résidentielle.

1.1.- UX - Usages et affectations des sols, constructions et activites interdits#

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière Habitation
• Logement
• Hébergement Commerce et activité de service
• Commerce de gros
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma Equipement d'intérêt collectif et services publics
• Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles
• Equipement sportif
• Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
• Entrepôt

Interdit

X X

X X

X X X X X X X X#

X

• Centre de congrès et d’exposition Usage et affectation des sols

Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Eolienne terrestre Châssis et serre Plateforme et fosse Aménagement

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit X

X X X X X X X X X X X X X X X#

2.1.7. Les constructions seront implantées :

• soit sur limite séparative,
• soit de telle manière que la distance compte horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.1.8. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparative.

2.1.9. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.1.11. La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres. 2.1.12. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. 2.1.13. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, la hauteur peut être dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.2.- UX - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

2.2.1. Les affouillements et exhaussements des sols sont limités :

• aux constructions et installations autorisées dans la zone pour une meilleure insertion dans le paysage,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• à la protection contre les risques et les nuisances. 2.2.2. Les aires de stockage doivent être dissimulées sur leur périphérie par un rideau végétal dense formant écran de manière à ce que l’aire de stockage ne soit pas perceptible depuis le domaine public.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.3. Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester bruts.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.4. La clôture sur rue est constituée soit :

• d’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive,
• d’un mur plein d’une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel et surmonté d’un dispositif à claire voie.

2.2.5. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

2.3.- UX - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des#

Constructions#

Surfaces non imperméabilisées

2.3.1. 30% des espaces libres seront aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

2.1.10. L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière.

2.1.- UX - Volumetrie et implantation des constructions#

2.1.1. Le local accessoire de la construction principale doit :

• être intégré au bâtiment d’activité,
• représenté au plus 25% de la surface de plancher de la construction principale, dans la limite de 100 m2 de surface de plancher.

2.3.2. Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés. 2.3.3. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières. 2.3.4. Des haies champêtres sont plantées pour masquer les zones de dépôts et de stockage.

2.4.- UX - Stationnement#

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

2.4.3. La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Destination

Sous-destination

Commerce at activité de Commerce service

Restauration

Autre activité des Industrie

secteurs secondaires ou

tertiaire

Bureau

Conditions

Nombre de place

Par tranche entamée de 100 m2 de surface de 3 places plancher

Par tranche entamée de 25 m2 de surface de plancher 1 place

Par tranche entamée de 100 m2 de surface de 1 place plancher

Par tranche entamée de 100 m2 de surface de 3 places plancher

2.4.4. En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus.

. Les accès en sous-sol ont une pente maximale est de 10%.

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.4. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

• 20 mètres par rapport à l’axe de la RD919, hors agglomération,
• 6 mètres par rapport à l’emprise des autres voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

2.1.5. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

2.1.6. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

3.1.1.

L’autorisation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, les engins du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.1.4. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.1.5. Aucun nouvel accès n’est autorisé sur le RD919.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ainsi qu’aux exigences de la sécurité du service d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UX - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les raccordements des réseaux publics d’électricité et de télécommunication sont réalisés en souterrain.

3.2.3. En cas d’absence de réseau souterrain, des réservations par pose de fourreaux devront être néanmoins prévues par anticipation

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques

3.2.4. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

3.2.5.

Lorsque le raccordement n’est pas envisageable, sous réserve des caractéristiques du sol et du site, un système d’assainissement non collectif pourra être mis en place, conformément à l’étude de zonage. Cette installation devra permettre un raccordement ultérieur sur le réseau public en cas de réalisation

Eaux usées non domestiques

3.2.6.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

3.2.7. En cas d’assainissement non collectif, les eaux usées non domestiques, même après prétraitement agréé, ne sont pas évacuées vers le système de traitement autonome.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

3.2.8. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement.

3.2.9.

En cas d'impossibilité d’infiltration ou de rejet vers un émissaire naturel à écoulement superficiel, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur.

3.2.10. Sont autorisés :

• les usages et affectation du sol permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques, selon la réglementation en vigueur
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin d’éviter ou de limiter le rejet vers les réseaux.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.11. Les constructions à usage professionnel doivent être conçues pour recevoir des lignes de communications électroniques à très haut débit.

3.2.12. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain. 3.2.13. En cas d’absence de réseau, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.

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Titre III - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser#