Zone UAZone urbaine à Oermingen

1.1.1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.1.2. Dans les secteurs soumis à « remontée de nappe », le stockage de substances dangereuses, d’effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau est interdit au niveau du terrain naturel sur un sol en terre.

1.1.- UA - Usages et affectations des sols, constructions et activites interdits#

Exploitation agricole et forestière • Exploitation forestière

Commerce et activité de service • Commerce de gros

Equipement d'intérêt collectif et services publics • Equipement sportif

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

• Entrepôt
• Centre de congrès et d’exposition

Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Châssis et serre Plateforme et fosse

Construction à destination de Usage et affectation des sols

Interdit · X · X · X · X X

X X X X#

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PLU – M1 - approuvé par DCM du 11/07/2023

Aménagement

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit

X X X X X X X X#

X

1.2.- UA - Usages et affectations des sols, constructions et activites soumis a des#

Conditions particulieres#

1.2.1

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole

Commerce et activité de service

• Artisanat et commerce de détail
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Equipement d'intérêt collectif et services publics • Autre équipement recevant du public

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie

• Bureau

Soumis à conditions Construction à destination de

X

X X X X X#

Conditions

Aménagement, transformation, extension des constructions à destination agricole existantes à la date d’approbation du PLU sans engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone.

Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone. Ne pas engendrer de nuisance incompatible avec le caractère de la zone.

Ote ingénierie#

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PLU – M1 - approuvé par DCM du 11/07/2023

1.2.2. Au-delà d’une profondeur de 40 mètres par rapport à la voie publique, sont autorisées :

• les changements de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU en vue de la création d’habitation à condition qu’ils soient dans les volumes initiaux,
• l’extension et la transformation des constructions existantes,
• l’extension des constructions principales à destination d’habitation dans la limite de 30 % de la surface de plancher à la date d’approbation du PLU,
• les annexes aux constructions existantes limitées à 40 m2 d’emprise au sol et par unité foncière,
• les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

1.2.3. Les dispositions de l’alinéa 1.2.2 ci-dessus ne s’appliquent pas au sous-secteur UA1.

. Couleur pour toutes les constructions

2.2.6. La couleur des murs, soubassements, menuiseries et ferronneries doit suivre le nuancier du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord « Alsace bossue et Rahling ».

2.2.7. La couleur des bardages doit rappeler celle du bois naturel. Construction existante sur rue#

2.2.8. Pour les constructions comportant des modénatures, l’isolation par l’extérieur est interdite. 2.2.9. Les modénatures des soubassements, chaînage d’angle, corniche, encadrement de porte et de fenêtre doivent être conservés. 2.2.10. Les nouveaux percements dans une façade qui est ordonnancée (partie habitation origine) respectent les principes suivants :

• alignement vertical et horizontal du percement avec les autres ouvertures,
• reprise du gabarit des ouvertures existantes,
• maintien de la symétrie de la façade,
• création d’encadrement à l’identique de l’existant.

2.2.11. En façade sur rue, les volets battants doivent être conservés. 2.2.12. En cas de rénovation de la porte de grange, elle comporte un parement en larges planches verticales. 2.2.13. En cas de transformation de l’espace grange, le percement est maintenu dans ses proportions.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

Aspect pour toutes les constructions 2.2.14. La toiture de la construction principale est à 2 pans et le faîtage est parallèle à la voie principale ou au long côté de la construction. Cette règle ne s’applique pas aux annexes et aux extensions situées à l’arrière de la construction principale. 2.2.15. La toiture de la construction principale doit avoir une pente entre 45 et 55°. 2.2.16. La toiture de la construction principale comporte des coyaux à l’égout de toiture pour les toitures sur rue. 2.2.17. Des adaptations de pente sont admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (vérandas, auvents, appentis, lucarnes, …). Couleur pour toutes les constructions 2.2.18. La couleur des toitures, à l’exception des vérandas et auvents, doit rappeler celle de la terre cuite rouge à brun. 2.2.19. Les équipements de production d'énergie renouvelable sont autorisés en toiture ; les cadres sont de teinte sombre mat.

Ouverture pour toutes les constructions 2.2.20. En façade sur rue, les ouvertures en toiture doivent respecter les principes suivants :

• Soit constituer une verrière dans le pan de la toiture,
• Soit créer des fenêtres de toit axées par rapport aux ouvertures de la façade. Elles sont alignées horizontalement et positionnées dans les 2/3 tiers inférieurs de la toiture,
• Soit créer un percement en saillie de type lucarne rampante alignée horizontalement. Construction existante 2.2.21. En façade sur rue, les ouvertures en toiture (hors verrière) doivent être en cohérence avec les dimensions des ouvertures de la façade de la partie habitation origine.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.22. Les clôtures fixes des usoirs sont interdites. 2.2.23. Les clôtures existantes sur rue peuvent être rénovées en respectant la hauteur initiale. 2.2.24. Les clôtures sont à claire voie. 2.2.25. Au-delà de la façade arrière des constructions, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Les murs pleins sont autorisés sur une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. 2.2.26. Les murs de soutènement en pierre de taille sur rue sont conservés hors accès. 2.2.27. Les murs pleins de toute nature sont interdits en zone inondable par débordement ou ruissellement.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.28. Les constructions repérées au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être maintenues ou protégées pour des motifs d’ordre historique. Elles ne peuvent pas être démolies.

Performances énergétiques et environnementales

2.2.29. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles.

2.3.- UA - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des#

Constructions#

Surfaces non imperméabilisées

2.3.1. 30% des espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

2.1.8. La construction principale doit être implantée au moins sur une limite séparative latérale. 2.1.9. A moins d’être implanté en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 2 mètres. 2.1.10. Lorsqu’il existe une construction implantée en limite ou en retrait par rapport à la limite séparative, la construction à édifier pourra s’implanter avec un retrait compris entre 0,40 et 0,80 mètre de la limite séparative. 2.1.11. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparative. 2.1.12. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.1.13. La hauteur des constructions est limitée à 11 mètres, soit R+1+comble. 2.1.14. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. 2.1.15. La hauteur des constructions et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. 2.1.16. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, la hauteur peut être dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

2.2.- UA - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

2.2.1. Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• à la protection contre les risques et des nuisances.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Aspect pour toutes les constructions 2.2.2. Les matériaux sont mis en œuvre de manière soignée. Les effets cherchant à donner l’illusion du matériau (fausse pierre, faux encadrement, …) sont interdits. 2.2.3. Les façades en rondins de bois sont interdites.

2.2.4. L’escalier qui rejoint le rez-de-chaussée est maçonné et enduit, ou en pierre. Il peut disposer d’un garde-corps.

2.1.- UA - Volumetrie et implantation des constructions#

2.1.1. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa précédent à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante par notamment une augmentation de l’emprise au sol.

2.1.2. La dalle du rez-de-chaussée est implantée au plus près du niveau de la voie ou du terrain naturel donnant sur la voie.

2.3.2. Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés. 2.3.3. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières.

2.4.- UA - Stationnement#

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

2.4.2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule léger est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

2.4.3. Le nombre de place de stationnement doit tenir compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

Destination Sous destination

Conditions

Nombre de place

Habitation Logement

Jusqu’à 210 m2 et par tranche entamée de 70 m2 de 1 place surface de plancher

Hébergement

Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher 1 place

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureau

Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher 1 place

Commerces et activité de services

Commerce de détail

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher Par tranche entamée de 25 m2 de surface de plancher Par tranche entamée de 25 m2 de surface de plancher

1 place 1 place 1 place#

2.4.4. Pour les extensions et les travaux de réhabilitation, et en cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus, pour les logements ou hébergements supplémentaires.

2.4.5. Pour les vélos :

Destination Habitation

Sous destination

Logement

Conditions Dès que la surface de plancher est supérieure à 200 m2

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureau

Dès que la surface de plancher est supérieure à 200 m2

Nombre de place

3% de la surface de plancher pour un local 3% de la surface de plancher pour un local ou abri vélo

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.4. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction principale doit être:

• soit à l’alignement de la voie,
• soit en recul maximum de 5 mètres de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer,
• soit à l’alignement de la construction voisine la plus proche de la voie ou au maximum à l’alignement de la construction voisine la plus éloignée de la voie.

2.1.5. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

2.1.6. Les annexes implantées à l’arrière d’une construction principale ne sont pas concernées par les règles de recul par rapport aux voies publiques ou privées, à modifier, ou à créer.

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2.1.7. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

3.1.1.

L’autorisation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des engins des autres services techniques.

Accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.1.4. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.5. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ainsi qu’aux exigences de la sécurité et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UA - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction ou usage et affectation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les raccordements des réseaux publics d’électricité sont réalisés en souterrain. 3.2.3. En cas d’absence de réseau souterrain, des réservations par pose de fourreaux doivent être néanmoins prévues par anticipation.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques 3.2.4. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

3.2.5.

Lorsque le raccordement n’est pas envisageable, sous réserve des caractéristiques du sol et du site, un système d’assainissement non collectif pourra être mis en place, conformément à l’étude de zonage. Cette installation devra permettre un raccordement ultérieur sur le réseau public en cas de réalisation

Eaux usées non domestiques

3.2.6.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d‘assainissement en vigueur.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

3.2.8.

En cas d'impossibilité d’infiltration ou de rejet vers un émissaire naturel à écoulement superficiel, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur.

3.2.9. Sont autorisés :

• les usages et affectation du sol permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques, selon la réglementation en vigueur,
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin d’éviter ou de limiter le rejet vers les réseaux.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Les constructions à usage professionnel doivent être conçues pour recevoir des lignes de communications électroniques à très haut débit.

3.2.11. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain.

3.2.12. En cas d’absence de réseau, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.