Zone NIZone naturelle à Oermingen

L'utilisation humaine d'un terrain dans un but précis L'usage correspond à une destination de fait, relative à l’utilisation d’une construction. Une affectation est une destination à un usage.

Voies ou emprises publiques (lexique national)#

La voie s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public (de type voie ferrée, tramways, cours d’eau domanial, canal, jardin et parc publics, place publique) qui ne répondent pas à la notion de voie, ni d’équipement public.

Titre II - Dispositions applicables aux zones Urbaines OTE INGÉNIERIE#

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PLU – M1 - approuvé par DCM du 11/07/2023

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasse en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Le niveau du sol précité peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenu avant le dépôt de la demande et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable. Sont exclues du calcul de la hauteur les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).

Limites separatives (lexique national)#

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire (lexique national)#

Le local accessoire fait partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Le local accessoire peut recouvrir des constructions de nature très variée et être affectée à des usages divers (garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante, …). Le local accessoire a la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel il se rattache.

Lucarne#

Ouverture en saillie sur une toiture inclinée, équipée d’une croisée ou d’un châssis disposé verticalement.

Lucarne rampante ou chien-couche#

C’est une lucarne de toiture à versant unique en pente légère mais de même sens que celle du toit (c’est le cas n°10 sur l’image ci-dessus). Elle est placée sur le versant du toit et ne s'inscrive pas dans le mur gouttereau. La pente de leur toiture est similaire à celle de la toiture principale qui les porte (chien couché).

Materiau precaire#

Composant de construction temporaire, dont l'avenir, la durée, ou la stabilité ne sont pas assurés.

Operation d’amenagement d’ensemble#

Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants :

• les lotissements,
• les ZAC,
• les permis valant division,
• les permis groupés,
• les permis d’aménager en vue de construire.
• les opérations portant sur une unité foncière composée de plusieurs parcelles.

Parc residentiel de loisirs#

Terrain aménagé pour l’accueil des habitations légères de loisirs.

Rez-de-chaussee (dicobat 7EME edition)#

Etage d'une construction dont le plancher est le plus proche du niveau du sol extérieur.

Unite fonciere#

C’est un ensemble de parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général sont donc à comptabiliser.

Extension (lexique national)#

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique.

Façade (lexique national)#

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faitage#

Ligne de jonction supérieure de pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Habitation legere de loisirs HLL#

Construction démontable ou fixe et/ou transportable destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs dont la gestion et l’entretien sont organisés de façon permanente dans un cadre collectif (camping, parc résidentiel de loisirs, village de vacances, maison familiale de vacance).

Espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable, il correspond au linéaire :

• de façade du terrain, il s’agit d’un accès de type portail,
• de l’espace ouvert, il s’agit de la bande de terrain ou de la servitude de passage,
• de façade de la construction, il s’agit d’un accès de type porche, par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Acrotere (DICOBAT7EME edition)#

Socle disposé aux extrémités et au sommet d’un fronton, au faîte et aux extrémités des rampants ou d’un pignon. Muret en partie sommitale de la façade située au-dessus de la toiture terrasse et comportant le relevé d’étanchéité.

Affouillement et exhaussement#

Modification volontaire du niveau du terrain naturel par déblai (en cas d’affouillement) ou remblai (en cas d’exhaussement)

Aggravation de la non-conformite#

Constitue une aggravation de l'implantation d'une construction :

• par rapport à la limite des voies tout rapprochement supplémentaire d'une construction existante (non-conforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la voie
• par rapport à la limite séparative tout rapprochement supplémentaire de la construction existante (non-conforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la limite séparative
• par rapport à la hauteur toute surélévation de la construction existante (ou partie de construction) au-delà de la hauteur la plus importante de la construction existante

Alignement#

L'alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre un fond privé et le domaine public ou privé ouvert à la circulation.

Annexe (lexique national)#

Il s'agit d'une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un alignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Elle est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non.

Ainsi constitue notamment une annexe, un garage extérieur à la construction principale, un abri de jardin, une remise à bois, un local poubelles, …

Aspect fini#

Une façade a un aspect fini lorsque son apparence est achevée.

Batiment (lexique national)#

Un bâtiment est une construction couverte et close. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol.

Berge#

Talus naturel, bordant le lit d'un cours d'eau ou d’un lac, dans les parties non pourvues de quais. Le haut du talus du lit mineur du cours d’eau est la référence pour les reculs imposés par rapport aux berges.

Camping#

Terrain destiné à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs (dites mobilhome) et d'habitations légères de loisirs dans des conditions administratives définies

Chassis et serre#

Châssis (Larousse agricole 2002) : panneau mobile garni de verre ou de matière plastique transparente que l'on place sur un cadre fixé au sol. Ce cadre porte le nom de coffre s'il est en bois ou celui de bâche s'il est maçonné, mais, dans le langage courant, le terme de châssis désigne l'ensemble coffre et panneau vitré. Souvent de forme carrée (de 1,30 m de côté), les châssis peuvent être simples ou doubles, ces derniers formant un abri à deux pentes.

Serre (Dicobat 7ème édition) : bâtiment vitré, destiné aux cultures horticoles ou potagères et qui nécessite en général un système de chauffage.

Claire-voie#

Eléments non jointifs assemblés de manière à laisser passer le jour

Cloture#

Ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété, quel que soit son emplacement sur la parcelle concernée et quelle que soit sa nature (arrêts du Conseil d'Etat des 21 juillet 2009, 26 mai 2014, 01 juin 2018). La nature, la hauteur ou l'aspect extérieur de la clôture peuvent être définies pour des motifs d'urbanisme ou d'environnement.

Code CIVIL#

Le présent règlement ne tient pas compte de l'application des dispositions du code civil notamment par rapport

• au droit de vue :

Toute fenêtre ou aménagement (balcon, terrasse, escalier extérieur) qui permet d’avoir un regard sur la propriété voisine est une vue. Afin de protéger la vie privée, il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le code civil : 1,90 m pour les vues droites, 0,60 m pour les vues obliques (articles 678 et 679).

• aux clôtures :

Le droit de clôturer sa propriété, posé par l'article 647 du code civil, est un droit facultatif pour le propriétaire. Ce droit est imprescriptible. A défaut de réglementation particulière (article 10 du PLU) ou de convention entre les parties, le mur séparatif doit avoir une hauteur d’au moins 3,20 m dans les villes de 50 000 habitants et plus et 2,60 m dans les autres (article 663).

• aux plantations :

Une distance minimale entre la limite de propriété et les plantations doit être respectée : deux mètres pour les plantations de plus de deux mètres de haut et de 50 centimètres pour les autres (article 671). La distance se calcule du centre de l’arbre à la ligne séparative et s’il y a un mur mitoyen au milieu du mur.

Construction (lexique national)#

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface. La notion de construction recouvre les constructions en surplomb (sur pilotis, dans les arbres) et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment.

La notion d’espace utilisable par l’homme vise à différencier les constructions des installations dans lesquelles l’homme ne peut pas rentrer, vivre ou exercer une activité.

Construction existante (lexique national)#

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée commune une construction existante. Seule une construction autorisée est considérée comme existante.

Coyau (dicobat 7EME edition)#

Pièce de bois en sifflet rapportée sur la partie inférieure d’un chevron, pour le prolonger et donner à la partie basse du pan de toiture une moindre inclinaison.

Destination et sous-destination (arrete du 10 novembre 2016)#

La destination correspond à ce pourquoi la construction est conçue, réalisée ou transformée, et à l’usage projeté.

Sous destination

Définition

Exemples

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole construction destinée à l’exercice d’une activité constructions destinées au logement du matériel, agricole ou pastorale.

des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière construction et entrepôt notamment de stockage les maisons forestières et les scieries du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ».

maisons individuelles et les immeubles collectifs

Inclus tous les statuts : propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit. Inclus tous les modes de financement.

Résidence démontable constituant l’habitat permanent de son utilisateur (exemple : yourte)

Chambre d’hôtes limitée à 5 chambres pour une capacité de 15 personnes

Meublés de tourisme sans prestation hôtelière

Hébergement constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service.

maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie (ex : résidence hôtelière à vocation sociale, centre d’hébergement d’urgence, centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile)

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Tous les commerces de détail : épicerie, supermarché, hypermarché, point de retrait d’achat au détail commandé par voie télématique ou organisés pour l’accès en automobile. Artisanat avec vente de biens : boulangerie, charcuterie, poissonnerie, … Artisanat avec vente de service : cordonnerie, salon de coiffure, …

Restauration constructions destinées à la restauration ouverte La restauration collective d’entreprise est exclue. à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros constructions destinées à la présentation et la Grossiste, enseigne METRO vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens

Profession libérale (médecin, avocat, architecte, …). Services : assurance, banque, agence immobilière, location de véhicule, de matériel, showroom, magasin de téléphonie mobile, salle de sport privée

Sous destination

Définition

Exemples

Hébergement hôtelier et touristique constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Hôtel. Construction, démontable ou non, destinée à délivrer des prestations hôtelières. Résidence de tourisme, village résidentielle de tourisme, village et maison familiale de vacances

Cinéma construction répondant à la définition

d'établissement

de

spectacles

cinématographiques mentionnée à l'article L.

212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public.

constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public construction des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale (mairie, préfecture, …) ou annexe (ministère, service déconcentré de l’Etat). Construction permettant d’assurer des missions régaliennes de l’Etat (commissariat, gendarmerie, caserne de pompier, établissement pénitentiaire, …). Bureau des organismes délégataires d’un service public administratif (URSSAF, ACOSS, …) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, VNF, …). Maison de service public

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.

constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux (notamment distribution d’eau potable, installation d’assainissement et d’eau potable) ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie

Equipement d’intérêt collectif nécessaire aux services publics : fourrières, dépôt de transport en commun, station d’épuration. Construction permettant la production d’énergie réservée dans les réseaux publics de distribution et de transport, et leurs locaux techniques (transformateur, …)

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles, établissement d’enseignement professionnel et techniques, de formation pour adulte. Hôpital, clinique, maison de convalescence, maison de santé privée ou publique assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipés

Sous destination

Définition

Exemples

Salles d’art et de spectacles constructions destinées aux activités créatives, Salle de concert, théâtre, opéra artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif

Equipements sportifs équipements d'intérêts collectifs destinés à stades, gymnases, piscines ouvertes au public. l'exercice d'une activité sportive.

Autres équipements recevant du public équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ».

lieux de culte, salles polyvalentes, aires d'accueil des gens du voyage accueil temporaire du public pour assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie.

activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances construction automobile, construction aéronautique, atelier métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture

Entrepôt

Construction destinée au stockage des biens ou Local destinée à la vente en ligne, centre de de la logistique

données

Bureau constructions destinées aux activités de direction Siège social d’entreprise privée. Etablissement et de gestion des entreprises des secteurs assurant des activités de gestion financière, primaires, secondaires et tertiaires administrative et commerciale

Centre de congrès et d’exposition constructions destinées à l'événementiel palais, parc d’exposition, parc d’attraction, zénith polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.