Zone UE

1.1.1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art et des règles en vigueur, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.1.- UE - Usages et affectations des sols, constructions et activites interdits#

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière Habitation
• Logement
• Hébergement Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols Habitation légère de loisir Châssis et serre

Interdit

X X

X X

X X X X X X#

X X X X#

X X

Plateforme et fosse Aménagement

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit X

X X X X X X X X X#

2.1.6. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparative.

2.2.- UE - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

2.2.1. Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• à la protection contre les risques et des nuisances.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.2. Les façades doivent avoir un aspect fini ; les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester bruts.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.3. La clôture sur rue est constituée soit :

• d’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive,
• d’un mur plein d’une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel et surmonté d’un dispositif à claire voie.

2.2.4. Les murs pleins de toute nature sont interdits en zone inondable par débordement ou ruissellement. 2.2.5. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique. Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

2.3.- UE - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des#

Constructions#

Surfaces non imperméabilisées

2.1.1. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale de 30 mètres par rapport aux lisières forestières.

2.1.- UE - Volumetrie et implantation des constructions#

2.1.1. Le local accessoire de la construction principale doit :

• être intégré au bâtiment d’équipement,
• représenté au plus 25% de la surface de plancher de la construction principale, dans la limite de 100 m2 de surface de plancher.

2.1.2. Un seul local accessoire est autorisé par équipement.

Espace libre et plantation

2.3.2. Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenus et aménagés. 2.3.3. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières.

2.4.- UE - Stationnement#

2.4.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

2.4.2. Le nombre de place de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

2.1.3. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4 mètres des voies et emprises publiques ou des voies privées existantes ou à créer.

2.1.4. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

2.1.5. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

3.1.1.

L’autorisation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des engins des autres services techniques.

Accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.1.4. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.5. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ainsi qu’aux exigences de la sécurité et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- UE - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction ou usage et affectation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les raccordements des réseaux publics d’électricité sont réalisés en souterrain lorsque les lignes publiques sont enterrées.

3.2.3. En cas d’absence de réseau souterrain, des réservations par pose de fourreaux doivent être néanmoins prévues par anticipation

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques

3.2.4. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

3.2.5.

Lorsque le raccordement n’est pas envisageable, sous réserve des caractéristiques du sol et du site, un système d’assainissement non collectif pourra être mis en place, conformément à l’étude de zonage. Cette installation devra permettre un raccordement ultérieur sur le réseau public en cas de réalisation

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales

3.2.7.

En cas d'impossibilité d’infiltration ou de rejet vers un émissaire naturel à écoulement superficiel, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur.

3.2.8. Sont autorisés :

• les usages et affectation du sol permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques, selon la réglementation en vigueur
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin d’éviter ou de limiter le rejet vers les réseaux.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.9. Les constructions à usage professionnel doivent être conçues pour recevoir des lignes de communications électroniques à très haut débit.

3.2.10. Le raccordement au réseau de communication électronique est réalisé en souterrain.

3.2.11. En cas d’absence de réseau, une réservation par pose de fourreaux enterrés entre le domaine public et la construction doit être prévue par anticipation.