Zone N

1.1.1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art et suivant les règles en vigueur, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique

1.1.- N - usages et affectations des sols, constructions et activites interdits#

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière

• Exploitation forestière Habitation
• Logement
• Hébergement Commerce et activité de service
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma Equipement d'intérêt collectif et services publics
• Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles
• Equipement sportif
• Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Interdit

X

X X

X X X X X X#

X X X X X Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

• Industrie

X

• Entrepôt

X

• Bureau

X

• Centre de congrès et d’exposition

X · Usage et affectation du sol · Caveau et monument funéraire · X · Habitation légère de loisir · X · Châssis et serre · X · Plateforme et fosse · X · Aménagement

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain

X

• Terrain pour résidences démontables

X

• Terrain de camping

X

• Parc résidentiel de loisirs

X

• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

X

• Parc d’attraction

X

• Golf

X

• Aire de jeux et de sports

X

• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs

X

• Aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage

X

1.2.- N -

Usages et affectations des sols, constructions et activites soumis a des conditions particulieres#

Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole

Soumis à conditions Construction à destination de

X

Equipement d'intérêt collectif et services publics

• Local technique et industriel des

X administrations publiques et assimilés

Conditions

En zone NV uniquement : 1 abri de pâture nécessaire à l’exploitation agricole et par unité foncière

Construction permettant la production d’énergie réservée dans les réseaux publics de distribution et de transport, et leurs locaux techniques (transformateur, …) ou pour la téléphonie. Construction et installation nécessaires à l’approvisionnement et à l’exploitation du réseau public d’alimentation en eau potable et assainissement. En zone NF uniquement : les éoliennes et leurs équipements connexes.

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

1.2.1.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs autorisées doivent ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porteer atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Prescription visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.7.

Les éléments arborés repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-23 doivent être maintenus pour des motifs d’ordre écologique. En cas d’accès à la propriété au niveau des éléments arborés, les plantations existantes sont protégées. Toutefois, s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation afin de ne pas rompre l’alignement.

2.2.8. Les constructions repérées au règlement graphique au titre de l’article L151-19 doivent être maintenues ou protégées pour des motifs d’ordre historique. Elles ne peuvent pas être démolies.

2.3.- N -

2.1.8. A moins d’être implanté en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

2.1.9. Pour les éoliennes et leurs équipements connexes, la prescription 2.1.8 ne s’applique pas. 2.1.10. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparative.

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

2.1.11. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

2.1.12. Une distance maximale de 4 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës. 2.1.13. Pour les éoliennes et leurs équipements connexes, la prescription 2.1.12 ne s’applique pas.

Emprise au sol 2.1.14. L’emprise au sol des abris de pâture est limitée à 50 m2 surface cumulée et par unité foncière. 2.1.15. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU est limitée à 30% de la surface de plancher cumulée.

2.1.16. La hauteur des abris de pâture est limitée à 4 mètres. 2.1.17. Pour les constructions existantes, en cas de transformation, extension, la hauteur ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’approbation du PLU.

2.2.- N - qualite architecturale, environnementale et paysagere#

2.2.1. Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :

• aux constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• aux infrastructures linéaires existantes et à créer,
• à la compensation hydraulique et environnementale,
• à la protection des risques et des nuisances.

2.2.2. Les panneaux solaires sont intégrés aux constructions et non posés au sol.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.3. Les abris de pâture doivent respecter les prescriptions architecturales suivantes :

• Absence de baie,
• Aspect bois.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.4. En cas d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, le volume et la pente de toiture doivent être respecté.

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.5. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres sous réserve de ne pas entraver la visibilité depuis la voie publique.

Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

2.1.- N - volumetrie et implantation des constructions#

2.1.1. Les abris de pâture sont implantés au niveau du terrain naturel, sans remblai, et ouvert sur au moins un côté et le sol est en terre nivelée.

2.1.2. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa précédent à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

2.1.3. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale de 30 mètres par rapport aux lisières forestières.

2.1.4. Pour les éoliennes et leurs équipements connexes, la prescription 2.1.3 ne s’applique pas.

Espace libre et plantation

2.3.1. Les espaces libres doivent être entretenus et aménagés.

2.3.2. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières.

2.3.3. En zone NV, la végétation existante est préservée ou replantée.

2.1.5. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

• 20 mètres par rapport à l’axe de la RD919, hors agglomération,
• 15 mètres par rapport à l’axe de la RD237, hors agglomération,
• 10 mètres par rapport à l’emprise des autres voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Pour les éoliennes et leurs équipements connexes, la prescription ne s’applique pas.

2.1.6. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

2.1.7. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

3.1.1.

L’autorisation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des engins des autres services techniques.

Accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

3.1.3. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.1.4. Aucun nouvel accès n’est autorisé sur les RD.