Parcelle AB 297 Offlanges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 2 Rue de la Chaux 39290 Offlanges. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: AB 297
Surface cadastrale: 250 m²
Zone: UCA, le règlement de la zone; Zone urbaine de centre-bourg
Hauteur maximale: 8 mètres à l'égout du toit; et 4 cas particuliers

Identifiant 39392000AB0297

Règlement zone UCA, 9 articles

Plan DXF feuille AB 01, 68 ko

Parcelle AB 297, OfflangesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 250 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
Zone UCA.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Zone urbaine de centre-bourg
Le texte entier de la zone UCA
Règles chiffrées du règlement
Hauteur 8 mètres à l'égout du toit
Qui répond Le règlement déposé par la commune
5 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Article UCA 4 · Volumetrie et implantation des constructions 1/
  Non applicable
  Condition en cas de réhabilitation de bâtiment existant
  Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 2 écartés par ce terrain.
  Le texte du règlement
  Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant.
2. Hauteur maximale
  Article UCA 4 · Volumetrie et implantation des constructions 1/
  8 mètres à l'égout du toit
  À calculer
  Ce chiffre est lu, mais ce que le site sait du terrain ne suffit pas à le calculer : appliquez-le à vos mesures
  Le texte du règlement
  La réhabilitation peut porter sur l'intégralité du volume existant. 5/ Hauteur La hauteur à l'égout du toit est fixée à 8 mètres maximum.
3. Recul sur la voie
  Article UCA 4 · Volumetrie et implantation des constructions 1/
  À l'alignement actuel ou futur
  Condition hors secteur UCA1, au choix
  Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 2 écartés par ce terrain.
  Le texte du règlement
  Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Au sein de la zone UCA : Les constructions doivent être implantées : • Soit à l'alignement actuel ou futur ;
4. Distance aux limites
  Article UCA 4 · Volumetrie et implantation des constructions 1/
  Sur au moins une limite séparative latérale
  Condition en premier rideau, dans la bande de 20 mètres, si aucun bâtiment n'est implanté en limite sur les deux unités foncières contiguës
  Cette règle a 11 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  Une implantation différente peut être admise : [...] 1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d'assiette du projet il n'existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ; UT
5. Espaces libres
  Article UCA 6 · Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 1/
  Traitement paysager à dominante végétale
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  ... à 80% de l'unité foncière Au moins 25 % de l'unité foncière Au moins 10 % de l'unité foncière Non réglementé 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 2 dans les 12 zones« INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES »
Carrières interdites« Sont interdits : • Les carrières ; »
Dépôts et réservoirs de substances polluantes interdits« Sont interdits : [...] • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de UT ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; »
Campings, caravaning et habitations légères de loisirs interdits« Sont interdits : [...] • L'ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ; Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à conditions qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les ... »
Nouvelles ICPE autorisées sous conditions« • Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à conditions qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l'habitat environnant et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; »
Extension ou transformation des ICPE autorisée sous conditions« • L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant. »
La rubrique 1 du document est un tableau des destinations et sous-destinations que l'extraction a aplati : aucune destination n'y est servie ici, ni les limites chiffrées que son texte porte pour les constructions existantes (extension, annexes, piscines, abris pour animaux).
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
8 mètres à l'égout du toit« La réhabilitation peut porter sur l'intégralité du volume existant. 5/ Hauteur La hauteur à l'égout du toit est fixée à 8 mètres maximum. »
14 mètres au total« La hauteur totale est fixée à 14 mètres maximum. »
3 cas particuliers
3,5 mètres à l'égout du toitpour les annexes« La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l'égout du toit. »
Dérogation possiblepour les extensions faites dans le prolongement exact de la construction contigüe existante« Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante. »
Dérogation possiblepour les équipements publics ou d'intérêts collectifs, si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative« Les équipements publics ou d'intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. »
Emprise au soldéfinitionarticle 4 dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
Non réglementéehors secteur UCA1« ... limites séparatives. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé. 4/ Emprise au sol Au sein de la zone UCA : Non règlementé. »
Non applicableen cas de réhabilitation de bâtiment existant« Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant. »
2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 4 dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
4 autres situations
À l'alignement actuel ou futurhors secteur UCA1, au choix« Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Au sein de la zone UCA : Les constructions doivent être implantées : • Soit à l'alignement actuel ou futur ; »
Recul compris entre zéro et 6 mètreshors secteur UCA1, au choix, à compter de la limite des voies« • Soit dans un recul compris entre zéro et 6 mètres à compter de la limite des voies. »
50% du recul végétalisé et plantéhors secteur UCA1, en cas de recul de plus de 2 mètres« En cas de recul de plus de 2 mètres, le recul doit être végétalisé et planté sur au moins 50% de la superficie (espace libre conséquent à la mise en recul du bâti au regard des limites, présentant un traitement végétalisé -strates herbacées au minimum- et planté -strates arbustives au minimum, voire arborée). »
En second rideaupour les piscines« Au sein des zones UCA et UCA 1 : Les piscines doivent être implantées obligatoirement en second rideau. »
1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 4 dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 11 situations, chacune avec sa condition.
11 autres situations
Sur au moins une limite séparative latéraleen premier rideau, dans la bande de 20 mètres, si aucun bâtiment n'est implanté en limite sur les deux unités foncières contiguës« Une implantation différente peut être admise : [...] 1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d'assiette du projet il n'existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ; UT »
Sur cette limite séparative latéraleen premier rideau, s'il existe un bâtiment implanté en limite sur une unité foncière contiguë et qu'il respecte les règles de recul par rapport aux voies« 2. Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d'assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale, sauf si la construction existante ne respecte pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. »
2 mètres d'écart de hauteur au maximumentre la construction nouvelle et le bâtiment déjà implanté en mitoyenneté« La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres. »
3 mètres minimumen cas de retrait, la distance restant au moins égale à la moitié de la différence de hauteur« En cas de retrait, [...] séparative qui doit être au moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres minimum. »
En limite séparativeen deuxième rideau, au choix, hors limite de zone et avec au plus 2 mètres d'écart de hauteur à l'égout du toit en cas de mitoyenneté« En deuxième rideau : La construction doit être implantée : • Soit en limite, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une limite de zone et que en cas de présence d'un bâtiment en mitoyenneté la différence de hauteur à l'égout du toit entre deux bâtiments implantés en limite ne soit pas supérieure à 2 mètres ; »
3 mètres minimumen deuxième rideau, au choix, en retrait de la moitié de la différence de hauteur« En deuxième rideau : La construction doit être implantée : ... égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. »
5 mètres minimumpour les abris pour animaux« Les abris pour animaux devront observer un retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé. 4/ Emprise au sol Au sein de la zone UCA : Non règlementé. »
10 mètres inconstructiblesde part et d'autre du sommet des berges naturelles des cours d'eau« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : - 10 mètres de part et d'autre du sommet des berges naturelles ; »
10 mètres inconstructiblesde part et d'autre du merlon, en cas de berges artificialisées« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : [...] - 10 mètres de part et d'autre du merlon en cas de berges artificialisées ; »
5 mètres inconstructiblesde part et d'autre des fossés« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : [...] - 5 mètres de part et d'autre des fossés. »
Sur au moins une limite séparative latéraleen premier rideau, s'il existe un bâtiment implanté en limite sur chacune des deux unités foncières contiguës« ... foncières contiguës au terrain d'assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales, en privilégiant la limite sur laquelle la construction existante respecte les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 7 dans les 12 zones« OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT »
Sur le terrain d'assiette du projet« Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d'assiette du projet. »
11 cas particuliers
100 mètres autour du projeten cas d'impossibilité technique ou de stationnements mutualisés« En cas d'impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet. »
5% sur les 5 premiers mètrespour les rampes d'accès à forte pente vers les aires de stationnement en sous-sol« De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente. »
Stationnement mutualisé obligatoirepour les opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 5 logements« Les opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 5 logements : • Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l'exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%. »
10% des places avec recharge électriquepour tout projet créant plus de 10 places de stationnement« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : • 10% d'entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d'un véhicule électrique ; »
10% des places voiturespour les stationnements motos« En fonction des besoins Equipements et services publics En fonction des besoins Les stationnements motos doivent représenter 10% des places voitures. »
4,5 m² minimumpour chaque local ou emplacement clos et couvert de stationnement des deux-roues non motorisés« La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m². »
20 m de l'entrée du bâtiment au plussi l'emplacement vélos est dissocié de la construction principale« Si l'emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l'entrée du bâtiment. »
Dispositions vélos non applicablespour les constructions existantes, en cas d'impossibilité technique ou architecturale« • Aux constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale ; »
Dispositions vélos non applicables jusqu'à 25 m² de plancherpour les changements de destination, transformations et extensions des constructions existantes« • Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher. »
Aucune place exigéepour l'extension ou la réhabilitation d'une construction, à condition de maintenir les places existantes et sans changement de destination ni logement supplémentaire« Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants : • Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n'aient pas pour objet de changer la destination ou de créer des logements supplémentaires ; • Lorsque la création de places de stationnement n'est techniquement pas réalisable, ni dans l'assiette du projet, ni dans un rayon de 100 mètres ... »
Réduction de 20% au maximumen cas de mutualisation, pour les commerces et activités de services et pour les bureaux« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : ... et activités de services » et « aux bureaux » peut être réduite d'au maximum 20%. »
Les deux tableaux de normes de la rubrique - la norme automobile par destination et la surface minimale du local vélos - ont été aplatis par l'extraction : la colonne « stationnement visiteur » y est mêlée mot à mot à la colonne « norme automobile », si bien qu'aucune ligne ne se relit avec certitude. Aucune norme par destination n'est donc servie ici.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 6 dans les 12 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Traitement paysager à dominante végétale« ... à 80% de l'unité foncière Au moins 25 % de l'unité foncière Au moins 10 % de l'unité foncière Non réglementé 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. »
Arbres à haute tige conservés ou remplacés« Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés. »
Haies monospécifiques interdites« La plantation de haies mono spécifiques est interdite. »
Parcs de stationnement plantés d'éléments arborés« Les parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'éléments arborés. »
3 cas particuliers
20% minimum de coefficient de biotopedès lors que le projet atteint 80% d'emprise au sol de l'unité foncière« Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Un coefficient de biotope de 20% minimum est fixé dès lors que les projets atteignent une emprise au sol supérieure ou égale à 80% de l'unité foncière. »
50 % minimum en pleine terrepour un projet dont l'emprise au sol va jusqu'à 20 % de l'unité foncière« Pour les emprises au sol moins importantes, [...] Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine terre Jusqu'à 20 % de l'unité foncière Au moins 50 % de l'unité foncière Entre 20% et 40 % de l'unité foncière Au moins 35 % de l'unité foncière Entre 40 % et 60 % de l'unité foncière Entre 60% et 80 % de l'unité foncière Supérieure à 80% de l'unité foncière Au moins 25 % de l'unité foncière Au moins 10 % de l'unité foncière Non réglementé 2/ ... »
35 % minimum en pleine terrepour un projet dont l'emprise au sol est comprise entre 20 % et 40 % de l'unité foncière« Pour les emprises au sol moins importantes, [...] 20 % de l'unité foncière Au moins 50 % de l'unité foncière Entre 20% et 40 % de l'unité foncière Au moins 35 % de l'unité foncière Entre 40 % et 60 % de l'unité foncière Entre 60% et 80 % de l'unité foncière Supérieure à 80% de l'unité foncière Au moins 25 % de l'unité foncière Au moins 10 % de l'unité foncière Non réglementé 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un ... »
Le tableau qui fixe la part de pleine terre selon l'emprise au sol du projet a été aplati par l'extraction : ses trois dernières lignes ont leurs colonnes fusionnées et ne se relisent pas avec certitude, donc leurs parts ne sont pas servies ici. Les deux premières bandes le sont.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Le document 243900560_PLUi_20251021 a été relu à la main le 2026-09-15 : 528 cas relus, 0 faute restante.
Qui a relu, et comment
quatre lecteurs independants.
Sur l'ensemble du site : 28 376 cas relus, 205 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Massif de la SerreUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueEglise de l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-de-lAssomption-I74QFP_20031128
AC1Abords d'un monument historiqueFontainePérimètre des abordsActe : Fontaine-I1VCAG_20080527
Prescriptions du plan
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
Aucune information portée ici.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Offlanges, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossier
Qui répond Sitadel
- PDPermis de démolir autorisé le 25 juillet 2016Autorisé, 2 RUE DE LA CHAUX
Toutes les autorisations délivrées à Offlanges
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
250 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle AB 297 Offlanges

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Les pièces du dossier

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Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale