Parcelle ZD 138 Offlanges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 16 Rue du Colosse Remond 39290 Offlanges. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: ZD 138
Surface cadastrale: 3 704 m²
Zone: UR, Ap; à cheval sur 2 zones
Emprise au sol: 30 % de l'unité foncière, dans la limite de 300 m²; et 1 cas particulier

Identifiant 39392000ZD0138

Règlement zone UR, 9 articles

Plan DXF feuille ZD 01, 37 ko

Parcelle ZD 138, OfflangesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 3 704 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : UR, Ap.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
UR, Ap rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone UR
Règles chiffrées du règlement
Emprise 790 m² · Recul voie 6 mètres minimum de la limite des voies · Espaces libres 2 222 m²
Qui répond Le règlement déposé par la commune
2 règles calculées sur ce terrain, 3 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol restante
  Article UR 4 · Volumetrie et implantation des constructions 1/
  790 m²
  30 % de 3 704 m² = 1 111 m² au plus, moins 321 m² déjà bâtis
  Ce qui peut encore être construit au sol, avant les reculs et la hauteur
  Le texte du règlement
  ... sur une même unité foncière Non règlementé. 4/ Emprise au sol L'emprise au sol des constructions devra être de 30% maximum de l'UF, dans une limite de 300 m².
2. Hauteur maximale
  Article UR 4 · Volumetrie et implantation des constructions 1/
  Dérogation possible
  Condition pour l'extension d'une construction existante, dans le prolongement exact de la construction contiguë
  Cette règle a 6 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.
  Le texte du règlement
  Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante.
3. Recul sur la voie
  Article UR 4 · Volumetrie et implantation des constructions 1/
  6 mètres minimum de la limite des voies
  Condition pour les constructions
  Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 4 écartés par ce terrain.
  Le texte du règlement
  Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent observer un recul d'au moins 6 mètres à compter de la limite des voies.
4. Distance aux limites
  Article UR 4 · Volumetrie et implantation des constructions 1/
  Implantation en retrait imposée
  Condition lorsque les constructions existantes implantées en limite ne respectent pas les reculs sur les voies
  Cette règle a 11 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  Lorsque la ou les constructions existantes implantées en limite ne respectent pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques, la nouvelle construction doit appliquer la règle d'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives.
5. Espaces libres à garder
  Article UR 6 · Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 1/
  2 222 m²
  60 % de 3 704 m² ; il resterait 3 383 m² non bâtis
  3 383 m² sont libres aujourd'hui, soit 91 %
  Le texte du règlement
  Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Un coefficient de biotope de 60% minimum de l'unité foncière est fixé pour tous les projets. 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UR
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 2 dans les 12 zones« INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES »
Carrières interdites« Sont interdits : • Les carrières ; »
Dépôts de substances polluantes interdits« Sont interdits : [...] • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; »
Campings et habitations légères de loisirs interdits« Sont interdits : [...] • L'ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ; Sont autorisés sous conditions : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à conditions qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les ... »
2 cas particuliers
Autorisées sous conditionspour les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement« • Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à conditions qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l'habitat environnant et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; »
Autorisées sous conditionspour l'extension ou la transformation d'une installation classée« • L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant. »
La rubrique 1 du chapitre, qui porte le tableau des destinations et sous-destinations, a été aplatie par l'extraction : les mentions « Interdit », « Autorisé » et « Autorisé sous conditions » ne se rattachent plus à leur ligne, et aucune destination n'est servie ici. Les limitations chiffrées que cette même rubrique 1 énonce en prose (petites industries, annexes, piscines, extensions) ne sont pas servies non plus, ce domaine ne citant que la rubrique 2.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 7 situations, chacune avec sa condition.
7 autres situations
8 mètres à l'égout du toitpour les constructions principales, hors annexes« La réhabilitation peut porter sur l'intégralité du volume existant. 5/ Hauteur La hauteur à l'égout du toit est fixée à 8 mètres maximum. »
14 mètres au totalpour les constructions principales, hors annexes« La hauteur totale est fixée à 14 mètres maximum. »
3,5 mètres à l'égout du toitpour les annexes« La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l'égout du toit. »
Dérogation possiblepour l'extension d'une construction existante, dans le prolongement exact de la construction contiguë« Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante. »
Dérogation possiblepour les équipements publics ou d'intérêt collectif dont l'insertion est qualitative« Les équipements publics ou d'intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. »
Non réglementéepour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif« La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. »
Au moins la hauteur du bâtiment mitoyenen cas d'implantation en limite, lorsque les deux unités foncières voisines portent des bâtiments en limite et que le bâtiment mitoyen respecte les règles de hauteur« La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. »
Les hauteurs se lisent à la rubrique 4 du chapitre (volumétrie et implantation), section 5/ Hauteur. Les installations produisant des énergies renouvelables ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur.
Emprise au soldéfinitionarticle 4 dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
30 % de l'unité foncière, dans la limite de 300 m²« ... sur une même unité foncière Non règlementé. 4/ Emprise au sol L'emprise au sol des constructions devra être de 30% maximum de l'UF, dans une limite de 300 m². »
1 cas particulier
Non applicableen cas de réhabilitation d'un bâtiment existant« Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas en cas de réhabilitation de bâtiment existant. »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 4 dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 6 situations, chacune avec sa condition.
6 autres situations
6 mètres minimum de la limite des voiespour les constructions« Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent observer un recul d'au moins 6 mètres à compter de la limite des voies. »
Implantation autorisée dans le reculpour les annexes« L'implantation d'annexes est autorisée dans ce recul. »
En second rideaupour les piscines« Les piscines doivent être implantées obligatoirement en second rideau. »
Implantation différente possiblepour les piscines, en cas d'impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie« Une implantation différente des piscines peut être admise en cas d'impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie. »
Autorisée dans les bandes de reculpour l'isolation par l'extérieur« L'isolation par l'extérieur peut se faire dans les bandes de recul et en surplomb du domaine public. »
Implantation différente possibleen cas d'impossibilité technique, pour la cohérence architecturale, pour l'extension d'une construction existante, pour les annexes et les ouvrages techniques« Une implantation différente peut être admise : • En cas d'impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la UT topographie ; »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 4 dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 11 situations, chacune avec sa condition.
11 autres situations
Retrait égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mètrespour les nouvelles constructions, au choix avec l'implantation en limite« • Soit en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres ; »
En limite séparativepour les nouvelles constructions, au choix avec le retrait« • Soit en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres ; • Soit en limite. »
Implantation en retrait imposéelorsque les constructions existantes implantées en limite ne respectent pas les reculs sur les voies« Lorsque la ou les constructions existantes implantées en limite ne respectent pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques, la nouvelle construction doit appliquer la règle d'implantation en retrait par rapport aux limites séparatives. »
Sur au moins une limite séparative latéraleen cas d'implantation en limite, lorsque aucun bâtiment voisin n'est implanté en limite« En cas d'implantation en limite : 1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d'assiette du projet il n'existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ; »
2 mètres d'écart de hauteur maximumen cas d'implantation en limite, avec un bâtiment voisin déjà implanté en limite« La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres ; Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d'assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales en privilégiant la limite sur laquelle la construction existante respecte les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. »
Retrait à marquerlorsque la mitoyenneté entre les constructions n'est pas possible« 3. Lorsque la mitoyenneté entre les constructions n'est pas possible, un retrait par rapport à la limite séparative du projet devra être marqué. »
5 mètres minimumpour les abris pour animaux« Les abris pour animaux devront observer un retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé. 4/ Emprise au sol L'emprise au sol des constructions devra être de 30% maximum de l'UF, dans une limite de 300 m². »
10 mètres inconstructiblesde part et d'autre du sommet des berges naturelles d'un cours d'eau« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : - 10 mètres de part et d'autre du sommet des berges naturelles ; »
10 mètres inconstructiblesde part et d'autre du merlon, en cas de berges artificialisées« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : [...] - 10 mètres de part et d'autre du merlon en cas de berges artificialisées ; »
5 mètres inconstructiblesde part et d'autre des fossés« Les espaces à proximité des cours d'eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes : [...] - 5 mètres de part et d'autre des fossés. »
Implantation différente possiblepour les ouvrages techniques et les services publics, ou au regard de l'ensoleillement naturel« Une implantation différente peut être admise : • Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dont lignes de transport d'électricité HTB. »
Les deux implantations sont offertes au choix : en retrait, ou en limite. Le chapitre ajoute que l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n'est pas réglementée. Les distances aux cours d'eau ci-dessous ne sont pas des retraits de limite séparative : elles bordent les berges et les fossés.
Places de stationnementdéfinitionarticle 7 dans les 12 zones« OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT »
10 % des places voitures en stationnements motos« En fonction des besoins Equipements et services publics En fonction des besoins En fonction des besoins Les stationnements motos doivent représenter 10% des places voitures. »
Places accessibles par d'autres places interdites« Les obligations seront arrondies à l'entier supérieur. 1/ Stationnement pour véhicules motorisés Les places accessibles par d'autres places de stationnement sont interdites. »
12 cas particuliers
2 places par logement minimumpour les opérations de 1 et 2 logements« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : ... de stationnement Logements Habitation Hébergement Pour les opérations de 1 et 2 logements : minimum 2 places de stationnement par logement Pour les opérations de plus de 2 logements : 1,5 place par logement minimum. »
1,5 place par logement minimumpour les opérations de plus de 2 logements« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : ... de stationnement par logement Pour les opérations de plus de 2 logements : 1,5 place par logement minimum. »
Une seule place par logementpour les logements de type T1 et T2« Pour les logements de type T1 et T2, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement minimum par logement. »
1 place par chambre minimumpour l'hébergement« Minimum 1 place de stationnement par chambre Stationnement visiteur Commerce s et activités de services Autres hébergements touristiques Activités des secteurs secondaire s et tertiaires Industrie 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale. »
10 % des places équipées pour la recharge électriquepour tout projet créant plus de 10 places de stationnement« Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement : • 10% d'entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d'un véhicule électrique ; »
Stationnement mutualisé obligatoirepour les opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 5 logements« Les opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 5 logements : • Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ; • Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l'exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%. »
Réalisation possible dans un périmètre de 100 mètresen cas d'impossibilité technique ou de stationnements mutualisés« En cas d'impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet. »
Places non exigéesen cas d'extension ou de réhabilitation, si les places existantes sont maintenues et sans création de logements« Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants : • Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n'aient pas pour objet de changer la destination ou de créer des logements supplémentaires ; 2/ Stationnement pour véhicules non motorisés Mis à part pour le logement, où seules les constructions d'habitat intermédiaire et collectif sont ... »
4,5 m² minimum par local ou emplacementpour le stationnement des deux-roues non motorisés, hors logement individuel« La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m². »
20 m maximum de l'entrée du bâtimentsi l'emplacement vélo est dissocié de la construction principale« Si l'emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l'entrée du bâtiment. »
Local vélo non exigépour les constructions existantes en cas d'impossibilité technique, et pour les extensions dans la limite de 25 m² de plancher« ... un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas : • Aux constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale ; »
Rampes de sous-sol à 5 % maximum sur les 5 premiers mètrespour les rampes à forte pente« De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente. »
Le tableau des normes par destination a été aplati par l'extraction : les cellules « 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale » et « En fonction des besoins » ne se rattachent plus à une destination lisible, et ne sont pas servies. Le tableau des surfaces de local vélo (0,75 et 1,5 m² par logement) est aplati de la même façon et n'est pas servi non plus.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 6 dans les 12 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/ »
60 % minimum de l'unité foncière en coefficient de biotope« Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Un coefficient de biotope de 60% minimum de l'unité foncière est fixé pour tous les projets. 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. »
Arbres à haute tige conservés ou remplacés« Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés. »
Haies monospécifiques interdites« La plantation de haies mono spécifiques est interdite. »
4 cas particuliers
Traitement paysager à dominante végétalepour les espaces libres« ... (CBS) et de pleine terre Un coefficient de biotope de 60% minimum de l'unité foncière est fixé pour tous les projets. 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. »
Plantation d'éléments arboréspour les parcs de stationnement« Les parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'éléments arborés. »
Marges d'isolement plantées d'arbresen cas d'activités entraînant des nuisances visuelles ou acoustiques« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d'arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. »
32 % des consommations d'énergie primaire en énergies renouvelablespour les constructions neuves d'au moins 250 m² de surface de plancher« Dans les opérations d'ensemble, [...] Pour les constructions neuves d'une surface de plancher supérieure ou égale à 250m², il est imposé une couverture de 32% des consommations d'énergie primaire par les énergies renouvelables, exceptées pour les constructions exclues par la Règlementation Thermique en vigueur. »
Zone A (secteur Ap)
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 2 dans les 12 zones« INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
Extension des ICPE existantes et équipements collectifs ou services publics autorisés sous conditionsen secteur Ap« Au sein de la zone Ap : Sont autorisées sous conditions : • L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement existantes, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant ; • Les constructions et installations nécessaires à des équipements ... »
2 autres situations
Extension ou transformation des ICPE existantes autorisée sous conditionssans aggravation des risques et nuisances liés au classement« Sont autorisés sous conditions : [...] • L'extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement existantes, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant ; »
Équipements collectifs et services publics autorisés sous conditionss'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière« Sont autorisés sous conditions : [...] • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
La rubrique 1 du document est un tableau des destinations et sous-destinations que l'extraction a aplati, pour la zone A comme pour ses secteurs Ap et Aa : aucune destination ni aucune limite de surface de plancher n'y est servie ici.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 8 situations, chacune avec sa condition.
8 autres situations
12m au totalpour les bâtiments agricoles, hors secteur Aa« La hauteur totale des bâtiments agricoles est fixée à 12m maximum. »
7m à l'égout du toitpour les constructions à usage d'habitation, hors secteur Aa« La hauteur à l'égout du toit des constructions à usage d'habitation est fixée à 7m maximum. »
9m au totalpour les constructions à usage d'habitation, hors secteur Aa« La hauteur totale des constructions à usage d'habitation est fixée à 9m maximum. »
3,5 mètres à l'égout du toitpour les annexes à l'habitation« La hauteur à l'égout du toit des annexes à l'habitation est fixée à 3,5 mètres maximum. »
20 mètres maximumpour les bâtiments de type silo, sur 100m² d'emprise au sol cumulée au plus« Cette règle ne s'applique pas pour : [...] • Les bâtiments de types silo dans une limite de 20 mètres de hauteur maximum et sur une limite de 100m² d'emprise au sol cumulée à l'échelle du projet. »
Hauteur de la construction étenduepour les extensions des constructions existantes, sans dépasser la hauteur maximale autorisée« Les extensions des constructions existantes doivent avoir la même hauteur de ladite construction sauf si la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée. »
Gabarit initial conservéaprès travaux de reconstruction ou d'amélioration d'un bâtiment existant« Les constructions après travaux de reconstruction ou d'amélioration des bâtiments existants doivent rester dans le gabarit initial de la construction avant travaux. »
Règle non applicablepour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif« Cette règle ne s'applique pas pour : • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences UT fonctionnelle et/ou techniques. »
1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Le document fixe aussi la hauteur à l'égout du toit des bâtiments agricoles à 10 m maximum ; ce cas n'est pas servi, parce que le sous-titre « 5/ Hauteur » n'ouvre pas d'alinéa dans le texte extrait : la citation s'ouvre sur la règle d'emprise du secteur Aa qui précède et le chiffre se lit hors de la fenêtre affichée.
Emprise au soldéfinitionarticle 4 dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
60m² au pluspour les piscines, bassins et margelles compris, hors secteur Aa« Les piscines, bassins et margelles compris, sont limitées à une surface de 60m². »
1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Le document règle ici des surfaces de plancher, pas un coefficient d'emprise au sol. Il plafonne aussi à 150 m² de surface de plancher les nouvelles constructions agricoles de type siège d'exploitation ; ce cas n'est pas servi, parce que le sous-titre « 4/ Emprise au sol » n'ouvre pas d'alinéa dans le texte extrait : la citation s'ouvre sur la rubrique précédente et le chiffre se lit hors de la fenêtre affichée.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 4 dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
4 autres situations
10 mètres minimumpar rapport aux voies départementales, pour les constructions nouvelles« Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies départementales. »
5 mètres minimumpar rapport aux autres voies publiques, pour les constructions nouvelles« Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport aux autres voies publiques. »
Dans le prolongement de la constructionpour l'extension d'une construction existante« L'extension d'une construction existante doit se faire dans le prolongement de ladite construction. »
Implantation différente admisepour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et pour les annexes de moins de 25 mètres carré d'emprise au sol et de moins de 2,5 mètres de hauteur« Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dont lignes de transport d'électricité HTB. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 4 dans les 12 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
20 mètres inconstructiblesde part et d'autre du sommet des berges naturelles des cours d'eau« Une implantation différente peut être admise pour : [...] - 20 mètres de part et d'autre du sommet des berges naturelles ; »
10 mètres inconstructiblesde part et d'autre du merlon, en cas de berges artificialisées« Une implantation différente peut être admise pour : [...] - 10 mètres de part et d'autre du merlon en cas de berges artificialisées ; »
Le document fixe la règle générale ainsi : soit un retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives, soit une implantation en limite si la construction est édifiée en continuité d'une construction existante sur le fond voisin, les piscines devant rester à 2 mètres minimum des limites. Aucun de ces trois cas n'est servi : le sous-titre « 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives » n'ouvre pas d'alinéa dans le texte extrait, la citation s'ouvre sur la liste de dérogations qui précède et leurs chiffres se lisent hors de la fenêtre affichée. Le retrait de 5 mètres des fossés est écarté pour la même raison.
Places de stationnementdéfinitionarticle 7 dans les 12 zones« OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
Revêtement perméablepour les aires de stationnement de véhicules légers, sauf contrainte technique avérée« Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement perméable pour l'infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées. »
Non réglementépour le stationnement des véhicules non motorisés« ... Activité agricole bâtiment adapté aux besoins Habitation logement 1 place par tranche de 40 mètres carré de surface de plancher de logement 2/ Stationnement pour véhicules non motorisés Non règlementé EQUIPEMENTS ET RESEAUX »
La rubrique 7 fixe une norme de stationnement automobile pour le logement - une place par tranche de 40 mètres carrés de surface de plancher - et renvoie les bâtiments agricoles à leurs besoins. Le tableau qui les porte a été aplati par l'extraction et sa citation s'ouvre sur la rubrique précédente : aucune de ces normes n'est servie ici.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 6 dans les 12 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Arbres à haute tige conservés ou remplacés« Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés. »
Haies monospécifiques interdites« La plantation de haies mono spécifiques est interdite. »
Parcs de stationnement perméables et plantés d'éléments arborés« Les parcs de stationnement doivent être réalisés à partir de matériaux assurant la perméabilité des sols, faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et être plantés d'éléments arborés. »
4 cas particuliers
Non réglementépour le coefficient de biotope et de pleine terre« Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Non règlementé 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. »
Traitement paysager à dominante végétalepour les espaces libres« Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre Non règlementé 2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. »
Marges d'isolement plantées d'arbresen cas d'activités entraînant des nuisances visuelles ou acoustiques« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques, il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d'arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. »
Production d'énergies renouvelables imposéepour les constructions neuves, sauf les bâtiments non consommateurs d'énergie non raccordables à un réseau de récupération« ... de paysage Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée. 4/ Performance énergétique Pour les constructions neuves, il est imposé l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation ou de distribution dans un réseau de récupération de l'énergie produite. »
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
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Qui a relu, et comment
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Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Massif de la SerreUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueEglise de l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-de-lAssomption-I74QFP_20031128
AC1Abords d'un monument historiqueFontainePérimètre des abordsActe : Fontaine-I1VCAG_20080527
Prescriptions du plan
1 prescription
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
07Espace respiration
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
Aucune information portée ici.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Offlanges, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossier
Qui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 9 juillet 2025, 90 m² créés, 1 logementAutorisé, 16 RUE DU COLOSSE REMOND
Toutes les autorisations délivrées à Offlanges
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
3 704 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle ZD 138 Offlanges

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Zone UR

Zone A (secteur Ap)

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale