Construire à Orcierles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 16/12/2025
- 22 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 22 zones
Zones urbaines
13
Zones naturelles
1
Autres zones
8
Rubrique 3 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique. Les construc...
- Zone N
II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique. Les construc...
- Zone UA
. Implantation des constructions UA.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circul...
- Zone UB
. Implantation des constructions UB.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circul...
- Zone UC
. Implantation des constructions UC.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circula...
- Zone UD
. Implantation des constructions UD et UDL.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la ...
- Zone UE
. Implantation des constructions UE.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circula...
- Zone UEL
. Implantation des constructions UEl.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Non concernée. UEl.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Non concernée. UEl.II.1.c. Implantation des constructions les unes par ra...
- Zone UF
. Implantation des constructions UF.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Non concernée. UF.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Non concernée. UF.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport...
- Zone UH
. Implantation des constructions UH.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circul...
- Zone UJ
. Implantation des constructions Uj.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Non concernée. Uj.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Non concernée. Uj.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport...
- Zone UR
. Implantation des constructions UR.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circula...
- Zone UT
. Implantation des constructions UT.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circul...
- Zone UX
. Implantation des constructions UX.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circula...
- Zone UY
. Implantation des constructions UY.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circula...
Voir aussi : article 1, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Orcier
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Orcier
- Agrandir à Orcier
- Construire une piscine à Orcier
- Poser un abri de jardin à Orcier
- Clôturer à Orcier
- Refaire la façade à Orcier
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 74550 Orcier
- Téléphone
- 04 50 73 92 01
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- orcier.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 23 février 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Orcier en chiffres
- 1 079habitants
- 107permis de construire depuis 2013
- 134logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Orcier ?
Le document opposable est 200067551_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 49 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Orcier ?
Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUD, 1AUE, 1AUT, 1AUX, 1AUY, 2AU, N, UA, UB, UC et 10 autres. Ils portent 170 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orcier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orcier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orcier ?
115 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 134 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orcier ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orcier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067551_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Contenu
- 514 pages, 22 zones, 170 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200067551_PLUI_20251216.
Le plan de zonage, 49 planches, de 1 à 40
- Planche 0 2,4 Mo
- Planche 1 8,1 Mo
- Planche 10 29 Mo
- Planche 11 5,9 Mo
- Planche 12 6,5 Mo
- Planche 13 4,5 Mo
- Planche 14 5,8 Mo
- Planche 15 9,4 Mo
- Planche 16 11 Mo
- Planche 17 6,5 Mo
- Planche 18 19 Mo
- Planche 19 5,4 Mo
- Planche 2 24 Mo
- Planche 20 12 Mo
- Planche 21 5,1 Mo
- Planche 22 11 Mo
- Planche 23 9,3 Mo
- Planche 24 6,6 Mo
- Planche 25 5,1 Mo
- Planche 26 10 Mo
- Planche 27 5,3 Mo
- Planche 28 5,9 Mo
- Planche 29 5,2 Mo
- Planche 3 4,9 Mo
- Planche 30 13 Mo
- Planche 31 6,1 Mo
- Planche 32 20 Mo
- Planche 33 6,5 Mo
- Planche 34 12 Mo
- Planche 35 5,8 Mo
- Planche 36 18 Mo
- Planche 37 4,1 Mo
- Planche 38 5,5 Mo
- Planche 39 13 Mo
- Planche 4 11 Mo
- Planche 40 5,9 Mo
- Planche 41 13 Mo
- Planche 42 25 Mo
- Planche 43 31 Mo
- Planche 44 12 Mo
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74206
- Code postal
- 74550
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 210 locaux raccordables sur 653 (32,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.