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Edifiable

Construire à Orcierles règles du PLUi

Plan de zonage
Ap : Zone agricole à protégerN : Zone naturelle et forestièreAx1 : STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existantsA : Zone agricoleUYd : Zone commercialeUE : Equipement public et/ou d intérêt collectifUD : Pavillonnaire au développement maîtriséUH : Hameaux historiques1AUc : zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines et des villages et en espace de transition des communes pôles et du coeur urbainUXb : Zone d activités économiques1AUe : Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'équipements publics et/ou d'intérêt collectifApi : Zone d'intérêt agricole à enjeux paysagersNe : Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifsAd : Zone agricole dédiée au stockage des déchets inertesUC2 : Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôlesUA : Centralité historique1AUd : Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu denseNlt : STECAL à vocation de loisirs et tourismeNgvs : STECAL dédié à l'accueil des gens du voyage sédentarisésUXg : Zone d activités économiquesUXa : Zone d activités économiquesAx1* : STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existantsAht2 : Zone agricole dédiée à une vocation d'hébergement touristique - nouveau siteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 22 zones

Zones urbaines

13

Zones naturelles

1

Autres zones

8
Rubrique 7 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    des constructions II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Cela ne concerne que les zones Aht1 et Aht2 : Les espaces de pleine-terre doivent représenter 20 % du tènement de l’opération. 75 % de ces espaces doivent être d’un seul tenant. ...

  • Zone N

    Enrochement : agglomération de bloc de pierres de grandes dimensions dont l’objectif est de soutenir un terrain. Extension : consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’exte...

  • Zone UA

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UA.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Les espaces de pleine-terre doivent représenter 20 % du tènement de l’opération. 75 % de ces espaces doi...

  • Zone UB

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UB.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables 75 % des espaces perméables doivent être d’un seul tenant. En cas de division d’un foncier bâti existan...

  • Zone UC

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UC.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables 75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant. En cas de division d’un foncier bâti ...

  • Zone UD

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UD et UDL.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Le tènement devra présenter 60% d’espaces perméables, dont 40% du tènement en pleine-terre. 75 % ...

  • Zone UE

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UE.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Non concernée. UE.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-...

  • Zone UEL

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UEL.II.4.a. Coefficient d’espaces verts Non concernée UEl.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Ener...

  • Zone UF

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UF.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Non concernée. UF.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-E...

  • Zone UH

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UH.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Les espaces de pleine-terre doivent représenter 20 % du tènement de l’opération. 75 % de ces espaces doi...

  • Zone UJ

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Uj.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Non concernée. Uj.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-...

  • Zone UR

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UR.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Non concernée. UR.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Clima...

  • Zone UT

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UT.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre. 75 % des esp...

  • Zone UX

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UX.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre 75 % des espa...

  • Zone UY

    . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UY.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre. 75 % des esp...

Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 5, article 6, article 8

Votre projet à Orcier

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 74550 Orcier
Téléphone
04 50 73 92 01
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
orcier.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 23 février 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Orcier en chiffres

Les 115 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Orcier ?

Le document opposable est 200067551_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 49 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Orcier ?

Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUD, 1AUE, 1AUT, 1AUX, 1AUY, 2AU, N, UA, UB, UC et 10 autres. Ils portent 170 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orcier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orcier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orcier ?

115 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 134 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orcier ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orcier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067551_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2025
Contenu
514 pages, 22 zones, 170 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200067551_PLUI_20251216.

Le plan de zonage, 49 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE
74206
Code postal
74550
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
210 locaux raccordables sur 653 (32,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.