PLU d'Ormes

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/05/2022
5 zones
43 articles
INSEE 27446

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 27446_PLU_20220518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/05/2022
Lecture: 71 pages, 5 zones, 43 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 9,6 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N8 articles

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone U1
L’emprise au sol totale des constructions nouvelles ou des extensions de constructions existantes ne peut excéder : - pour les terrains d’une surface inférieure à 1000m 2, 50% de la surface de l’unité foncière objet de la demande. - pour ...
Zone U2
L’emprise au sol totale des constructions nouvelles et des extensions des constructions existantes ne peut excéder 20% de la surface du terrain objet de la demande. ARTICLE II-I-4 zone U2 -
Zone U3
L’emprise au sol des constructions nouvelles ou des extensions ne peut excéder 15% de l’unité foncière objet de la demande. ARTICLE II-I-4 zone U3 -

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ormes

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

29permis de construire
0déclarations préalables
19logements créés
2autorisations annulées

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 14 route de Ferrières, 27190 Ormes
Téléphone: 02 32 35 43 61
Horaires: Le mercredi, de 16 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 19 h.
Site: www.ormes27.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 43 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Ormes ?

Le document opposable est 27446_PLU_20220518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ormes ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, U1, U2, U3, U4. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ormes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ormes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ormes ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ormes ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ormes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Ormes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 451 habitants
Code postal: 27190
Code INSEE: 27446
Département: Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 245 sur 245 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.