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Edifiable

Construire à Ormesce que dit le PLU

  • En vigueur depuis le 18/05/2022
  • 5 zones
Plan de zonage
N : zone naturelleU3 : zone urbaine de hameaux sans renforcement de l'urbanisationNj : zone naturelle arrières de jardinsU1 : zone urbanisation d'habitat et d'équipements du bourg ancienU2 : zone urbanisation récenteU4 : zone urbaine maintien et renforcement des activités du SiloA : zone agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    ARTICLE II-IV-1 zone N - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

  • Zone U1

    ARTICLE II-IV-1 zone U1 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de tout...

  • Zone U2

    ARTICLE II-IV-1 zone U2 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de to...

  • Zone U3

    ARTICLE II-IV-1 zone U3 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. TITRE II- Zo...

  • Zone U4

    ARTICLE II-IV-1 zone U4 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de t...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ormes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
14 route de Ferrières, 27190 Ormes
Téléphone
02 32 35 43 61
Horaires
Le mercredi, de 16 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 19 h.
Site
www.ormes27.fr

Ormes en chiffres

Les 30 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ormes ?

Le document opposable est 27446_PLU_20220518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ormes ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, U1, U2, U3, U4. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ormes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ormes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ormes ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ormes ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ormes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
27446_PLU_20220518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/05/2022
Contenu
71 pages, 5 zones, 43 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 418 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
27446
Code postal
27190
Département
Eure, Normandie
Fibre
245 locaux raccordables sur 245 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.