Construire à Ormesles règles du PLU

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone N

  distance de 50 cm de la limite de propriété (terrain voisin) - Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...) doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture). Ce...

• Zone U1

  Les édifices monumentaux ne sont pas assujettis aux règles ci-dessous. La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 11 mètres par rapport au terrain initial. La réhabilitation de constructions existantes et leurs exte...

• Zone U2

  Les édifices monumentaux ne sont pas assujettis aux règles ci-dessous. La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial. La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures ter...

• Zone U3

  Les extensions des constructions existantes ne peuvent excéder : - Lorsque la toiture est à pente, la hauteur du faîtage de la construction existante. - Lorsque la toiture est terrasse, l’acrotère ne peut dépasser de plus de 1 mètre la haut...

• Zone U4

  La hauteur des constructions nouvelles hors tout ne peut excéder 40 mètres par rapport au terrain naturel. Les cheminées et évacuation verticale technique pourront avoir une hauteur supérieure. La réhabilitation de constructions existantes...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?