PLUi de Parfondeval

• Zone 1AU

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter :  soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer  soit en retrait d’au moins 1 mètre. L’implantation des nouvelles constructions doit se faire d...

• Zone 1AUC

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter :  soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;  soit avec un retrait minimal de 1 mètre. L’implantation des nouvelles constructio...

• Zone 1AUE

  Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s’implanter soit :  à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer,  en observant un recul de 5 mètres minimum. Les petits édifices techniques peuvent s’implanter...

• Zone 1AUH

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter :  soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ;  soit avec un retrait de 1 mètre. L’implantation avec un retrait différent est néanmoins auto...

• Zone 1AUT

  Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s’implanter soit :  à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer,  en observant un recul de 1 mètre minimum. Les petits édifices techniques peuvent s’implanter ...

• Zone 1AUY

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres. Lorsqu’une unité foncière est bordée par plusieurs voies la desservant, ce retrait doit être observé par rapport à la limite donnant sur ...

• Zone 2AU

  Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées soit à l’alignement, soit respecter une marge de recul minimale de 1 mètres mesurée à partir de l’alignement réglementaire de la voirie existante ou de la voirie à modifier ou à...

• Zone A

  Dans l’ensemble de la zone : Par rapport à la RN 12 (secteur route express), les constructions non agricoles (hors exceptions de l’article L.111-7 du Code de l’urbanisme) doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure ...

• Zone N

  Par rapport à la RN 12, les constructions (hors exceptions de l’article L.111-7 du Code de l’urbanisme) doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 100 m comptés à partir de l’alignement de la voie. Seuls ces excep...

• Zone UA

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter :  soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer  soit en continuité des façades des constructions déjà édifiées  soit en assurant une continui...

• Zone UB

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter :  soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer  soit en continuité des façades des constructions déjà édifiées. L’implantation avec un retrait...

• Zone UC

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter :  soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;  soit en continuité des façades des constructions voisines déjà édifiées ;  soit ...

• Zone UD

  Dans l’ensemble de la zone UD, les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter :  Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ;  Soit e...

• Zone UE

  Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s’implanter soit :  à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer,  en observant un recul de 1 mètre minimum. Les petits édifices techniques peuvent s’implanter ...

• Zone UH

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter :  soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ;  soit en continuité des façades des constructions déjà édifiées. L’implantation avec un retra...

• Zone UP

  Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s’implanter soit :  à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer,  en observant un recul de 1 mètre minimum. Les petits édifices techniques peuvent s’implanter ...

• Zone UT

  Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s’implanter soit :  à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer,  en observant un recul de 1 mètre minimum. Les petits édifices techniques peuvent s’implanter ...

• Zone UY

  Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un retrait minimal de 10 mètres. Lorsqu’une unité foncière est bordée par plusieurs voies la desservant, ce retrait doit être observé par rapport à la limite donnant sur la voie la plus i...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Parfondeval

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 2permis de construire
• 0déclarations préalables
• 0logements créés
• 0autorisations annulées

Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

8 impasse du Clocher, 61400 Parfondeval

Téléphone

02 33 25 17 98

Horaires

Le lundi, de 15 h à 18 h 30.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Coulimer285 hab.
• Courgeoût458 hab.
• Saint-Denis-sur-Huisne59 hab.
• Saint-Jouin-de-Blavou311 hab.
• Saint-Langis-lès-Mortagne877 hab.

La commune

Population

102 habitants

Code postal

61400

Code INSEE

61322

Département

Orne, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

83 sur 86 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.