PLUi de Parfondeval

• Zone 1AU

  Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d’implantation en retrait : - La marge de recul observée sera d’au moins 2 mètres ; - Cette distance est portée à 4 mètres si le mu...

• Zone 1AUC

  Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d’implantation en retrait : - La marge de recul observée sera d’au moins 2 mètres ; - Cette distance est portée à 4 mètres si le mu...

• Zone 1AUE

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter :  soit sur une des limites séparatives ;  soit avec un retrait minimal de 2 mètres. L’implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée dans les cas suivants ...

• Zone 1AUH

  Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d’implantation en retrait : - La marge de recul observée sera d’au moins 2 mètres ; - Cette distance est portée à 4 mètres si le mu...

• Zone 1AUT

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter :  soit sur une des limites séparatives ;  soit avec un retrait minimal de 2 mètres. L’implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée dans les cas suivants ...

• Zone 1AUY

  Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s’implanter :  soit sur une des limites séparatives sous réserve de ne pas créer de nuisances supplémentaires ;  soit en observant un recul par rapport aux limites séparatives minimal ...

• Zone 2AU

  Les constructions nouvelles de toute nature doivent être implantées soit en limite séparative soit en observant un recul.

• Zone A

  Pour les constructions à usage agricole Les constructions nouvelles et les extensions doivent être édifiées soit sur la limite séparative, soit en observant une marge de recul d’au moins 1 mètre, cette distance étant comptée horizontalement...

• Zone N

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent être édifiées soit sur la limite séparative, soit en observant une marge de recul d’au moins 1 mètre, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limi...

• Zone UA

  Les constructions doivent être implantées sur une au moins des limites séparatives. L’implantation avec un retrait minimal de 1 m est néanmoins autorisée dans les cas suivants :  Pour les constructions et installations nécessaires aux serv...

• Zone UB

  Dans une bande dite principale, comprise entre 0 et 12 mètres à partir de l’emprise publique existante à modifier ou à créer les constructions nouvelles devront s’implanter sur au moins une des limites séparatives. L’implantation avec un re...

• Zone UC

  Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d’implantation en retrait : - La marge de recul observée sera d’au moins 2 mètres ; - Cette distance est portée à 4 mètres si le mu...

• Zone UD

  Les constructions nouvelles (sauf annexes ≤ 50 m²) et les extensions s’implanteront en retrait par rapport aux limites séparatives. La marge de recul observée sera d’au moins 3 mètres. Cette distance est portée à 4 mètres si le mur créant u...

• Zone UE

  Les constructions nouvelles et les extensions peuvent être implantées :  soit en limite séparative,  soit en observant une marge de recul au moins égale à 1 mètre, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bâtiment ...

• Zone UH

  Dans une bande dite principale, comprise entre 0 et 10 mètres à partir de l’emprise publique existante à modifier ou à créer les constructions nouvelles devront s’implanter sur au moins une des limites séparatives. L’implantation avec un re...

• Zone UP

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter :  soit sur une des limites séparatives ;  soit avec un retrait minimal de 1 mètre.

• Zone UT

  Les constructions nouvelles et les extensions doivent s’implanter :  soit sur une des limites séparatives,  soit avec un retrait minimal de 2 mètres.

• Zone UY

  Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s’implanter :  soit sur une ou plusieurs limites séparatives sous réserve de ne pas créer de nuisances supplémentaires,  soit en observant un recul par rapport aux limites séparatives...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Parfondeval

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 2permis de construire
• 0déclarations préalables
• 0logements créés
• 0autorisations annulées

Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

8 impasse du Clocher, 61400 Parfondeval

Téléphone

02 33 25 17 98

Horaires

Le lundi, de 15 h à 18 h 30.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Coulimer285 hab.
• Courgeoût458 hab.
• Saint-Denis-sur-Huisne59 hab.
• Saint-Jouin-de-Blavou311 hab.
• Saint-Langis-lès-Mortagne877 hab.

La commune

Population

102 habitants

Code postal

61400

Code INSEE

61322

Département

Orne, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

83 sur 86 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.