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Edifiable

PLU de Pecqueuse

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Le document en vigueur
Document
91482_PLU_20220124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/01/2022
Lecture
110 pages, 7 zones, 63 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
A : Zone agricoleN* : Zone naturelle ou les constructions et installations necessaire a des equipements collectifs sont autorisesA* : Ferme de la Grange Saint-Clair,Ferme de Fromenteau et Ferme de GrignonUH : Quartier residentielAUG : Quartier residentiel de maisons de village avec jardinN : Zone naturelleAUH : Zone non equipee destinee a l'urbanisation sous forma de plan d'amenagement d'ensembleUG : Centre bourgAU : Zone a urbaniserUI : Secteur d'activite economiqueUL : Secteur d'equipement collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pecqueuse

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Pecqueuse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

10 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
12 Grande-Rue, 91470 Pecqueuse
Téléphone
01 86 04 34 78
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
mairie-pecqueuse.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 63 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pecqueuse ?

Le document opposable est 91482_PLU_20220124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pecqueuse ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AVEC, N, UG, UH, UI, UL. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pecqueuse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pecqueuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pecqueuse ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pecqueuse ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pecqueuse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pecqueuse, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
580 habitants
Code postal
91470
Code INSEE
91482
Département
Essonne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
383 sur 386 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.