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Edifiable

Construire à Pecqueuseles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/01/2022
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Il n’est pas fixé de règle. ARTICLE 14 AU - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SANS OBJET IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES

  • Zone AVEC

    Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’urbanisme. 13.1- Les espaces libres Une part de 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espac...

  • Zone N

    Il n’est pas fixé de règle. ARTICLE 14 N - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SANS OBJET IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES Règlement modifié du PLU de Pecqueuse V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES ...

  • Zone UG

    Rappel : Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes e...

  • Zone UH

    Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’urbanisme. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent êtr...

  • Zone UI

    Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’urbanisme. Les espaces libres Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le no...

  • Zone UL

    Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées. Le pourcentage minimum d’espaces libres aménagés en espaces de pleine terre est fixé à 10 %. ARTICLE 14 UL - COEFFICIENT D’OCCUPATIO...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pecqueuse

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
12 Grande-Rue, 91470 Pecqueuse
Téléphone
01 86 04 34 78
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
mairie-pecqueuse.fr

Pecqueuse en chiffres

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pecqueuse ?

Le document opposable est 91482_PLU_20220124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pecqueuse ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AVEC, N, UG, UH, UI, UL. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pecqueuse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pecqueuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pecqueuse ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pecqueuse ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pecqueuse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
91482_PLU_20220124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/01/2022
Contenu
110 pages, 7 zones, 63 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 261 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 9 003 m².

Code INSEE
91482
Code postal
91470
Département
Essonne, Île-de-France
Fibre
383 locaux raccordables sur 386 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.