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Edifiable

Construire à Pecqueuseles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/01/2022
  • 7 zones
Plan de zonage
A : Zone agricoleN* : Zone naturelle ou les constructions et installations necessaire a des equipements collectifs sont autorisesA* : Ferme de la Grange Saint-Clair,Ferme de Fromenteau et Ferme de GrignonUH : Quartier residentielAUG : Quartier residentiel de maisons de village avec jardinN : Zone naturelleAUH : Zone non equipee destinee a l'urbanisation sous forma de plan d'amenagement d'ensembleUG : Centre bourgAU : Zone a urbaniserUI : Secteur d'activite economiqueUL : Secteur d'equipement collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Il n’est pas fixé de règle.

  • Zone AVEC

    10.1- Règle générale Dans le secteur AUG, en cas de toiture à pente, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage, ce qui correspond à R + 1 + combles aménagés. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est fi...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m au point le plus haut. Dans la zone N*, la hauteur des constructions est fixée à 3 mètres maximum. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

  • Zone UG

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 5,5 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage, ce qui correspond à R+1+combles aménagés. La hauteur des constructions annexes mesurée au point le plus haut des bâtiments ne peut excéde...

  • Zone UH

    10.1- Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 5,5 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage, ce qui correspond à R+1 + combles aménagés. 10.2- Règle particulière : les constructions annexes La hauteur totale d...

  • Zone UI

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut de la construction.

  • Zone UL

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur est fixée à 10 mètres. ZONE UL : SEC...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pecqueuse

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
12 Grande-Rue, 91470 Pecqueuse
Téléphone
01 86 04 34 78
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
mairie-pecqueuse.fr

Pecqueuse en chiffres

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pecqueuse ?

Le document opposable est 91482_PLU_20220124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pecqueuse ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AVEC, N, UG, UH, UI, UL. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pecqueuse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pecqueuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pecqueuse ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pecqueuse ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pecqueuse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
91482_PLU_20220124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/01/2022
Contenu
110 pages, 7 zones, 63 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 261 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 9 003 m².

Code INSEE
91482
Code postal
91470
Département
Essonne, Île-de-France
Fibre
383 locaux raccordables sur 386 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.