PLU de Pecqueuse

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/01/2022
7 zones
63 articles
INSEE 91482

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Le document en vigueur

Document: 91482_PLU_20220124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/01/2022
Lecture: 110 pages, 7 zones, 63 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 1,1 Mo

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N9 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
Il n’est pas fixé de règle.
Zone AVEC
10.1- Règle générale Dans le secteur AUG, en cas de toiture à pente, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage, ce qui correspond à R + 1 + combles aménagés. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est fi...
Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m au point le plus haut. Dans la zone N*, la hauteur des constructions est fixée à 3 mètres maximum. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
Zone UG
La hauteur maximale des constructions est fixée à 5,5 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage, ce qui correspond à R+1+combles aménagés. La hauteur des constructions annexes mesurée au point le plus haut des bâtiments ne peut excéde...
Zone UH
10.1- Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 5,5 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage, ce qui correspond à R+1 + combles aménagés. 10.2- Règle particulière : les constructions annexes La hauteur totale d...
Zone UI
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut de la construction.
Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur est fixée à 10 mètres. ZONE UL : SEC...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pecqueuse

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRi Prédecellerisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : vallée de la Prédecelle

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Pecqueuse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

74 €le mètre carré, médiane
9 003 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

10 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

10permis de construire
0déclarations préalables
11logements créés
0autorisations annulées

Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 12 Grande-Rue, 91470 Pecqueuse
Téléphone: 01 86 04 34 78
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site: mairie-pecqueuse.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 63 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pecqueuse ?

Le document opposable est 91482_PLU_20220124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pecqueuse ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AVEC, N, UG, UH, UI, UL. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pecqueuse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pecqueuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pecqueuse ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pecqueuse ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pecqueuse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pecqueuse, calculées sur les contours de l'IGN.

Limours6 517 hab.
Bonnelles2 165 hab.
Choisel540 hab.
Bullion1 916 hab.
Les Molières1 975 hab.
Boullay-les-Troux624 hab.

La commune

Population: 580 habitants
Code postal: 91470
Code INSEE: 91482
Département: Essonne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 383 sur 386 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.