Clôturer un terrain à Pérouges
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Pérouges
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 2 règles dans les 8 zones de Pérouges
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Clôtures La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre.Lire l'article |
| 1AU | Les clôtures doivent être constituées : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage.Lire l'article |
| 2AU | Clôtures La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre.Lire l'article |
| 2AU | Les clôtures doivent être constituées : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage.Lire l'article |
| A | Clôtures La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre.Lire l'article |
| A | Les clôtures doivent être constituées : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage.Lire l'article |
| N | Clôtures La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre.Lire l'article |
| N | Les clôtures doivent être constituées : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage.Lire l'article |
| UB | Clôtures La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre.Lire l'article |
| UB | Les clôtures doivent être constituées : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage.Lire l'article |
| UC | Clôtures La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre.Lire l'article |
| UC | Les clôtures doivent être constituées : soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage.Lire l'article |
| UX | Clôtures La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 2 mètres.Lire l'article |
| UX | Les clôtures doivent être constituées d'un grillage ou de grilles à mailles plastifiées de ton vert ou foncé et/ou de haies d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).Lire l'article |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les opérations d'aménagement d'ensemble* doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.Lire l'article |
| UA | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Non réglementé.Lire l'article |
| UC | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les opérations d'aménagement d'ensemble* comprenant plus de 3 logements doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.Lire l'article |
| UX | Des espaces verts, non compris les aires de stationnement et la voirie, doivent être aménagés sur au moins 10 % de la surface totale du tènement, essentiellement le long des voies publiques.Lire l'article |
Les zones 2AU, A, N et UB n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Les autres travaux à Pérouges
- Construire une maison
- Surélever une maison
- Agrandir une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.