Surélever une maison à Pérouges
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Les pièces exigées pour un dossier à Pérouges
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Pérouges
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.Lire l'article |
| 2AU | La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.Lire l'article |
| A | Dans la zone A et tous les secteurs à l'exception du secteur Aa La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser : 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses pour les constructions à usage d'habitation* ;Lire l'article |
| N | La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.Lire l'article |
| UB | En secteur UBd - Les constructions nouvelles ne pourront excéder 13 mètres de hauteur au faîtage et le niveau R+2.Lire l'article |
| UC | La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.Lire l'article |
| UX | La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au point le plus haut des constructions*.Lire l'article |
La zone UA n'en dit rien que cette page sache citer : son texte est servi en entier sur sa page.
Aspect extérieurarticle 11
Le texte de cet article se lit en entier sur la page de chacune des 7 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l'opération sont exigées en plus à raison d'une place par tranche de 4 logements.Lire l'article |
| UA | Non réglementé.Lire l'article |
| UB | En secteur UBd - Une place de stationnement par tranche de quatre logements créée est exigée au minimum ainsi qu’une place visiteur par tranche de cinq logements créée.Lire l'article |
| UC | Dans les opérations d'aménagement d'ensemble* comprenant plus de 3 logements, des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l'opération sont exigées en plus à raison d'une place par tranche indivisible de 4 logements.Lire l'article |
Les zones 2AU, A, N et UX n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.
Les autres travaux à Pérouges
- Construire une maison
- Agrandir une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Clôturer un terrain
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.