Aller au contenu
Edifiable

Construire à Pessinesles règles du PLU

Les 7 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUL

    Non règlementé

  • Zone A

    10.1 - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du to...

  • Zone AU

    La hauteur est limitée à 6 m à l‘égout du toit, par rapport au TN, correspondant à la hauteur d’une construction de type rez-de-chaussée plus un niveau. Les équipements publics et / ou collectifs ne sont pas soumis à ces dispositions

  • Zone AUE

    Non règlementé

  • Zone N

    La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit. Sur les terrains en pente la cote de hauteur applicable est la cote moyenne. Commune de Pessines Révision du POS en PLU Règlement PLU approuvé le 07 Novembre 2011 10.1. - La haut...

  • Zone NP

    10.1. - La hauteur des constructions sera limitée à 3m, a l’exception des constructions techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de services publics ou d’intérêt collectif qui ne sont pas soumis à cette disposit...

  • Zone UB

    La hauteur est limitée à 6 m à l‘égout du toit, par rapport au TN, correspondant à la hauteur d’une construction de type rez-de-chaussée plus un niveau. Les équipements publics et / ou collectifs ne sont pas soumis à ces dispositions

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pessines

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
15 rue de Saintonge, 17810 Pessines
Téléphone
05 46 93 68 05
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.pessines.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pessines en chiffres

Les 69 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pessines ?

Le document opposable est 17275_PLU_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pessines ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUL, A, AU, AUE, N, NP, UB. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pessines ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pessines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pessines ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 60 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pessines ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pessines ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
17275_PLU_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/10/2025
Contenu
75 pages, 7 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 507 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 376 m².

Code INSEE
17275
Code postal
17810
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
423 locaux raccordables sur 423 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.