Clôturer un terrain à Petite-Île
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Petite-Île : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 17 zones de Petite-Île
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les surfaces libres de toute construction, sur un terrain abritant du logement individuel, doivent être aménagées en espaces verts et être plantées à raison d’au moins un arbre pour 75 m² de terrain en veillant à ce que 4 mètres minimum sépare ce dernier de l’implantation de la construction. |
| 1AUZ | Les surfaces libres de toute construction, sur un terrain abritant du logement individuel, doivent être aménagées en espaces verts et être plantées à raison d’au moins un arbre pour 75 m² de terrain en veillant à ce que 4 mètres minimum sépare ce dernier de l’implantation de la construction. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les surfaces libres de toute construction, sur un terrain abritant du logement individuel, doivent être aménagées en espaces verts et être plantées à raison d’au moins un arbre pour 75 m² de terrain en veillant à ce que 4 mètres minimum séparent ce dernier de l’implantation de la construction. |
| UC | Les surfaces libres de toute construction, sur un terrain abritant du logement individuel, doivent être aménagées en espaces verts et être plantées à raison d’au moins un arbre pour 75 m² de terrain en veillant à ce que 4 mètres minimum séparent ce dernier de l’implantation de la construction. |
| UD | Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées en espaces verts et être plantées à raison d’au moins un arbre pour 75 m² de terrain en veillant à ce que 4 mètres minimum séparent ce dernier de l’implantation de la construction. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Les surfaces libres de toute construction ainsi que les surfaces délaissées des aires de stationnement, doivent être aménagées en espaces verts et être plantées à raison d’au moins un arbre pour 50 m² de terrain en veillant à ce que 4 mètres minimum sépare ce dernier de l’implantation de la construction. |
Les autres travaux à Petite-Île
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.