Surélever une maison à Petite-Île
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Petite-Île : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Petite-Île
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage. |
| 1AUZ | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage. |
| 2AU | Sans objet. |
| A | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout du toit et 7 mètres au faîtage. |
| AUE | La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain est limitée à 7 mètres mesurée à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage. |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUS | Les constructions en façade de la RN2 devront respecter une hauteur maximale de 6,00 mètres à l’égout du toit et de 9,00 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. |
| AUT | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage. |
| N | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6 mètres au faîtage. |
| UB | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage. |
| UC | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage. |
| UD | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout du toit et 7 mètres au faîtage. |
| UE | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. |
| UEA | La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain est limitée à 7 mètres mesurés à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage. |
| UZ | La hauteur totale d’une construction ne doit pas excéder 12 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : - a) pour les constructions : 1 place de stationnement par logement ; |
| 1AUZ | Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : - a) pour les constructions : 1 place de stationnement par logement ; |
| 2AU | Sans objet. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | La surface dédiée au stationnement ne peut être inférieur à 20 % de la surface de plancher de la construction avec un minimum de 8 places. |
| AUF | Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : - a) pour les constructions à usage d’habitation destinées aux logements des employés, du personnel de gardiennage et de surveillance des équipements publics ou privés : 1 place de stationnement par logement ; |
| AUS | Une perméabilité de ces espaces de stationnement est attendue sur au moins 50 % des places. |
| AUT | Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : - a) pour les constructions à usage d’habitation du personnel indispensable au fonctionnement et au gardiennage des établissements touristiques et de loisirs : 1,5 place de stationnement par logement ; |
| N | Pour Ntla : Pour les constructions à usage d’habitation touristique, le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à 1 place de stationnement par chambre ou gîte. |
| UB | Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : - a) pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement ; |
| UC | Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : - a) pour les constructions : 1 place de stationnement par logement ; |
| UD | Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : - a) pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement ; |
| UE | La surface dédiée au stationnement ne peut être inférieure à 50 % de la surface de plancher de la construction. |
| UEA | La surface dédiée au stationnement ne peut être inférieure à 20 % de la surface de plancher de la construction avec un minimum de 8 places. |
| UF | Pour les nouveaux projets d’équipements, une surface de stationnement d’au moins 35 % de la salle de spectacle est requise. |
| UT | Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : - a) pour les constructions à usage d’habitation du personnel indispensable au fonctionnement et au gardiennage des établissements touristiques et de loisirs : 1,5 place de stationnement par logement ; |
| UZ | Le nombre de places de stationnement ne peut être inférieur à : - a) pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement ; |
Les autres travaux à Petite-Île
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.