Zone AIZone agricole à Plescop

La zone Ai est concernée par une ou plusieurs représentations graphiques sur le plan de zonage.

Dans ce cas se référer systématiquement au Titre 1 - Chapitre 2 du présent règlement « Dispositions communes à toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage » qui présentent les dispositions à respecter.

Si la zone est concernée par le risque « inondation » ou « retrait gonflement d’argile », se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune ».

Rappel : depuis un arrêté du 22 mars 2023, la sous-destination “exploitation agricole” recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme.

Article Ai1 : Destinations et sous-destinations#

Le tableau suivant indique :

-

: les destinations et sous-destinations autorisées

-

: les destinations et sous-destinations interdites

• SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2.

Destination · Sous-destination · Ai1 · Ai2

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement · SC1 · Habitation · Hébergement (à vocation sociale) · Artisanat et commerce de détail · SC2 · Restauration · SC1 · Commerce et activités de service · Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel · SC1 · SC2 · SC1 · Autres hébergements touristiques · SC1

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

SC2 · SC2 · SC1 · SC2

Article Ai2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

En toutes zones sont autorisés :

• La rénovation des constructions existantes et de leurs bâtiments contigus, actuellement ou ayant été à usage d’habitation.
• La rénovation des bâtiments identifiés sur le règlement graphique dont le changement de destination est autorisé.
• La reconstruction après sinistre, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement, qu'il n'y ait pas de changement de destination et que la demande de reconstruction intervienne dans les 10 ans suivant le sinistre. Toutefois, cette reconstruction n'est pas admise lorsqu'elle fait peser des contraintes excessives sur les activités liées à la zone et sur leur développement.

SC1 : En zone Ai1 (STECAL destiné à des activités touristiques et/ou évènementielles )#

1) Les constructions et installations suivantes sont autorisées dans le respect des conditions suivantes :

a. Les constructions nouvelles à des fins d’activités économiques touristiques et/ou évènementielles :

• Dans le respect des conditions d’emprise au sol et de hauteur définies aux articles 4.4 et 4.5 du présent règlement.
• Pour le cas de la Ferme de Kerluherne, au sein de la destination « commerces et activités de services », sont autorisés uniquement les sous-destinations « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique ».

b. Le changement de destination des bâtiments anciens en pierres qui n’ont plus d’usage agricole.

SC2 : En zone Ai2 (STECAL destiné à des activités artisanales et/ou de services)#

2) Les constructions et installations suivantes sont autorisées dans le respect des conditions suivantes :

Les constructions nouvelles à des fins d’activités économiques artisanales et/ou de services :

• Dans le respect des conditions d’emprise au sol et de hauteur définies aux articles 4.4 et 4.5 du présent règlement.
• Dans le but de développer ou maintenir l’activité existante à la date d’approbation du PLU révisé (services d’aménagement paysager).

Sans objet

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques

Le long des voies du domaine public les plus fréquentées, les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l'axe de la voie est portée au document graphique du présent dossier.

Pour les terrains dont plusieurs côtés jouxtent une voie ou emprise ouverte à la circulation automobile publique, les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’au seul côté d’accès principal du terrain. Pour les autres côtés, les dispositions d’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent.

Un recul de 5 m est imposé pour les constructions par rapport à la voie sur laquelle se situe l’accès véhicule de la parcelle. Au sein de ce recul, l’édification de carports est autorisée au niveau de l’accès véhicule (voir schémas ci-dessous).

Recul 5m

Recul 5m

Un recul inférieur à 5 m peut être autorisé dans les cas mentionnés au chapitre 3 – Dispositions Communes (DC1.1) du présent règlement. L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations-service, garage, etc.) relève de la réglementation spécifique les concernant.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

1. Construction principale et extension#

Les constructions principales et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1,90 m.

2. Annexes#

Les annexes sont implantées soit en limite séparative soit minimum à 1 mètre des limites séparatives sous réserve de préserver les haies et talus.

3. Piscines#

Les piscines doivent être implantées à au moins 1,50 m des limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et les talus existants.

4. Construction ou installation d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les constructions ou installations d’intérêt collectif.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Annexes non accolées des habitations existantes ou créées (dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment identifié sur le règlement graphique) : distance maximale de 20 m de l’habitation.

Pour toute référence à la notion de « gabarit », se reporter à la définition de « hauteur » dans le lexique présenté dans les Dispositions Générales du présent règlement.

La hauteur maximale est mesurée en nombre de niveaux comme suit :

Secteur

Nombre de niveaux maximum R+1+combles (schéma ci-dessous)

Ai1, Ai2

Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 mètre du point de référence.

Construction liée aux habitations existantes (à la date d’approbation du PLU révisé) et aux bâtiments identifiés sur le plan de zonage dans le cadre d’un changement de destination :

Extensions : R+1+combles

Annexes (accolées ou non) : 3m maximum au sommet de façade, et 3,50m au faîtage.

Construction ou installation d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les constructions ou installations d’intérêt collectif.

En zones Ai1 et Ai2 : Constructions, extensions et annexes : 50% maximum de l’emprise au sol totale du bâti existant au sein du STECAL (à la date d’approbation du PLU révisé).

Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les constructions ou installations d’intérêt collectif.

Pour tout projet, se reporter :

➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».

➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue » (cette dernière liste les essences préconisées en cas de clôture végétale et celles qui sont invasives et donc interdites).

5.1. Concernant les toitures#

Pour toute construction :

Sur le volume principal, la toiture à 2 pans est à privilégier (avec une pente comprise entre 35° et 45°)

Les toitures à 4 pans, les toitures arrondies ou courbées, sont proscrites.

L’aspect des toitures devra être de type ardoise naturelle, zinc ou bac acier qualitatif.

Concernant l’habitat individuel :

En plus des règles décrites ci-dessus, les toitures-terrasses ou monopente ne sont admises que pour les volumes annexes et les extensions.

5.2. Concernant les clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les murets en pierres, lorsqu’ils existent, doivent être préservés. Seuls des percements utiles et nécessaires à l’accès des véhicules et/ou des piétons sur la parcelle ainsi que ceux nécessaires à l’installation des boîtes aux lettres et des compteurs peuvent être autorisés.

Clôtures en limite de voie ou d’emprise publique:

• Les clôtures doivent êtres d’une hauteur maximale de 1,50 m. Elles pourront atteindre 1,80 m lorsqu’elles sont situées en limite d’un sentier piéton.
• La partie maçonnée est limitée à 0,80 m.
• Les coffrets de comptage, boîtes aux lettres, etc. doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures ou à défaut de clôtures, dans des éléments maçonnés.
• Sont interdits les matériaux suivants : les végétaux artificiels, le PVC, les parpaings non enduits (des 2 côtés), la plantation d’espèces invasives dont la liste figure dans l’OAP thématique « Trame verte et bleue », les grillages seuls, sans accompagnement végétal (haie ou plantes grimpantes), les claustras (cloison préfabriquée légère).
• Cas particulier des propriétés donnant sur plusieurs voies ou emprises publiques : la règle s’applique à la clôture donnant sur la voie où se situe l’accès principal du terrain. Pour les autres limites, la règle est celle applicable aux « clôtures en limites séparatives ».

Clôtures en limites séparatives :

• La hauteur maximum est de 2 m.
• Sont interdits les matériaux suivants : les végétaux artificiels, les parpaings non enduits (des 2 côtés), la plantation d’espèces invasives dont la liste figure dans l’OAP thématique « Trame verte et bleue », les grillages seuls, sans accompagnement végétal (haie ou plantes grimpantes).

Pour les terrains disposant d’une limite avec la zone N (naturelle) : se reporter aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue ».

Pour tout projet, se reporter : ➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone », notamment la disposition DC5. ➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue »

Se référer au chapitre 3: « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».