Zone NZone naturelle à Plescop

La zone N est concernée par une ou plusieurs représentations graphiques sur le plan de zonage.

Dans ce cas se référer systématiquement au Titre 1 - Chapitre 2 du présent règlement « Dispositions communes à toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage » qui présentent les dispositions à respecter.

Si la zone est concernée par le risque « inondation » ou « retrait gonflement d’argile », se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune ».

Rappel : depuis un arrêté du 22 mars 2023, la sous-destination “exploitation agricole” recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme.

Article N1 : Destinations et sous-destinations#

Le tableau suivant indique :

1)

: les destinations et sous-destinations autorisées

2)

: les destinations et sous-destinations interdites

3) SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement (à vocation sociale)

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · N · Nf Ngv

SC2 SC1#

SC3 · SC1 · SC3 · SC1 · SC3 · SC2

Article N2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

En toutes zones sont autorisés :

• La rénovation des constructions existantes et de leurs bâtiments contigus, actuellement ou ayant été à usage d’habitation.
• La rénovation des bâtiments identifiés sur le règlement graphique dont le changement de destination est autorisé.
• La reconstruction après sinistre, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement, qu'il n'y ait pas de changement de destination et que la demande de reconstruction intervienne dans les 10 ans suivant le sinistre. Toutefois, cette reconstruction n'est pas admise lorsqu'elle fait peser des contraintes excessives sur les activités liées à la zone et sur leur développement.

SC1 : En zone N (naturelle)#

Les constructions et installations suivantes sont autorisées dans le respect des conditions suivantes :

1) Les extensions des habitations de tiers existantes dans les conditions suivantes :

a. Qu’elles respectent les conditions d’emprise au sol et de hauteur définies aux articles 4.4 et 4.5 du présent règlement.

b. Qu’elles se fassent en harmonie avec la construction d’origine (en termes d’aspect extérieur et de matériaux).

c. Que les règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural soient respectées.

2) Les annexes des habitations de tiers existantes dans les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles respectent les conditions d’emprise au sol et de hauteur définies aux articles 4.4 et 4.5 du présent règlement.
• Qu’elles ne soient pas destinées à créer un logement supplémentaire.

3) Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage à destination d’habitation sous réserve :

• De l’absence d’usage agricole,
• De l’avis conforme de la Commission Départementale de Protection de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme (Déclaration préalable, permis de construire, …),
• Le bâtiment doit présenter un caractère patrimonial breton et son intérêt architectural ou patrimonial de qualité doit en justifier le maintien,
• Il doit exister l’essentiel des murs porteurs du bâtiment objet de la demande,
• Sa restauration ne doit pas compromettre le fonctionnement et le développement d’une exploitation agricole,
• En cas de création d’extension :

➔ Qu’elle respecte les conditions d’emprise au sol et de hauteur définies aux articles 4.4 et 4.5 du présent règlement.

➔ Que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine. ➔ Que les règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural soient respectées.

4) Les ouvrages techniques d'intérêt collectif, ainsi que les constructions strictement liées et nécessaires au fonctionnement des équipements et réseaux (notamment les stations d'épurations et leurs équipements et/ou leurs ouvrages d'accompagnement, les jardins filtrants, chemins d’exploitation, réservoirs d’eau et/ou les bassins tampons des eaux pluviales, postes de transformation, pylônes, lagunes, etc.) ou à la sécurité et à la commodité du public (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisations de sentiers piétons, sanitaires, etc.).

5) L’aménagement de stationnements perméables#

SC2 : En zone Nf Les constructions et installations suivantes sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, et dans le respect des conditions suivantes :

1) Les constructions et installations dédiées à l’exploitation forestière.

SC3 : En zone Ngv Les constructions et installations suivantes sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, et dans le respect des conditions suivantes :

2) Les constructions et installations dédiées à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage permettant l’implantation de caravanes et des équipements liés dans le respect des conditions d’emprise au sol et de hauteur définies aux articles 4.4 et 4.5 du présent règlement.

3) Les installations d’intérêt collectif (pylônes, ouvrages techniques nécessaires aux réseaux, etc.).

4) Les voies de desserte de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Sans objet

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques

Le long des voies du domaine public les plus fréquentées, les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l'axe de la voie est portée au document graphique du présent dossier. Pour les terrains dont plusieurs côtés jouxtent une voie ou emprise ouverte à la circulation automobile publique, les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’au seul côté d’accès principal du terrain. Pour les autres côtés, les dispositions d’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent. Un recul de 5 m est imposé pour les constructions par rapport à la voie sur laquelle se situe l’accès véhicule de la parcelle. Au sein de ce recul, l’édification de carports est autorisée au niveau de l’accès véhicule (voir schémas ci-dessous).

Recul 5m

Recul 5m

Un recul inférieur à 5 m peut être autorisé : - En cas d’impossibilité liée à la configuration de la parcelle - Ou afin de garantir une cohérence urbaine harmonieuse avec les constructions voisines ou la construction existante en cas d’extension ou d’annexe.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

1. Construction principale et extension#

Les constructions principales et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1,90 m.

2. Annexes#

Les annexes sont implantées soit en limite séparative soit minimum à 1 mètre des limites séparatives sous réserve de préserver les haies et talus.

3. Piscines#

Les piscines doivent être implantées à au moins 1,50 m des limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et les talus existants.

4. Construction ou installation d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les constructions ou installations d’intérêt collectif.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Annexes non accolées des habitations existantes ou créées dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment identifié sur le règlement graphique : distance maximale de 20 m de l’habitation.

1) Constructions liées aux habitations existantes (à la date d’approbation du PLU révisé) et aux bâtiments identifiés sur le plan de zonage dans le cadre d’un changement de destination :

Extensions : R+1+combles

Annexes (accolées ou non) : 3m maximum au sommet de façade, et 3,50m au faîtage.

2) Constructions au sein du STECAL Ngv :

La hauteur maximale est mesurée en nombre de niveaux comme suit :

Secteur

Nombre de niveaux maximum R+1+combles (schéma ci-dessous)

Ngv

3) Constructions au sein de la zone Nf :

La hauteur maximale des constructions s’apprécie selon les dispositions du Code forestier.

4) Construction ou installation d’intérêt collectif :

Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les constructions ou installations d’intérêt collectif.

En zone N :

Extensions et annexes des habitations existantes (à la date d’approbation du PLU révisé), et des bâtiments identifiés sur le plan de zonage dans le cadre d’un changement de destination : 50 m² d’emprise au sol maximum totale par unité foncière.

En zone Ngv :

Constructions liées à l’aire d’accueil des gens du voyage (à la date d’approbation du PLU révisé) dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum totale par unité foncière. L’emprise au sol totale des constructions présentes sur l’unité foncière ne devra pas représenter plus de 50% du STECAL Ngv. En zone Nf :

Constructions liées à l’exploitation forestière dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum par unité foncière sauf dispositions contraires du code forestier.

Pour tout projet, se reporter :

➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».

➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue » (cette dernière liste les essences préconisées en cas de clôture végétale et celles qui sont invasives et donc interdites).

5.1. Concernant les toitures#

Pour toute construction :

Sur le volume principal, la toiture à 2 pans est à privilégier (avec une pente comprise entre 35° et 45°)

Les toitures à 4 pans, les toitures arrondies ou courbées, sont proscrites.

L’aspect des toitures devra être de type ardoise naturelle, zinc ou bac acier qualitatif.

Concernant l’habitat individuel :

En plus des règles décrites ci-dessus, les toitures-terrasses ou monopente ne sont admises que pour les volumes annexes et les extensions.

5.2. Concernant les clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les murets en pierres, lorsqu’ils existent, doivent être préservés. Seuls des percements utiles et nécessaires à l’accès des véhicules et/ou des piétons sur la parcelle ainsi que ceux nécessaires à l’installation des boîtes aux lettres et des compteurs peuvent être autorisés.

Les clôtures, lorsqu’elles existent, devront être constituées de grillages doublés d’une haie végétale. Pour leur composition et les essences végétales préconisées, se reporter à l’OAP thématique « Trame verte et bleue ».

Pour tout projet, se reporter : ➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone », notamment à la disposition DC5. ➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue ».

Se référer au chapitre 3: « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».