Zone UEZone urbaine à Plescop

La zone Ue est concernée par une ou plusieurs représentations graphiques sur le plan de zonage.

Dans ce cas se référer systématiquement au Titre 1 - Chapitre 2 du présent règlement « Dispositions communes à toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage » qui présentent les dispositions à respecter.

Si la zone est concernée par le risque « retrait gonflement d’argile », se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune ».

Article Ue1 : Destinations et sous-destinations#

Le tableau suivant indique :

-

: les destinations et sous-destinations autorisées

-

: les destinations et sous-destinations interdites

• SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2.

Destination

Sous-destination

Ue

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

SC1

Habitation

Hébergement (à vocation sociale)

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Article Ue2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

SC1 : Logement Sont autorisés les constructions à usage de logement sous réserve d’être liées et nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone.

Non réglementé.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques

Non réglementé.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Non réglementé.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.

Non règlementée.

Pour tout projet, se reporter :

➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».

➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue » (cette dernière liste les essences préconisées en cas de clôture végétale et celles qui sont invasives et donc interdites).

Pour tout projet, se reporter : ➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone », notamment à la disposition DC5. ➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue ».

Se référer au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».