Zone UAAZone urbaine à Plescop

La zone Ua est concernée par une ou plusieurs représentations graphiques sur le plan de zonage.

Dans ce cas se référer systématiquement au Titre 1 - Chapitre 2 du présent règlement « Dispositions communes à toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage » qui présentent les dispositions à respecter.

Si la zone est concernée par le risque « inondation » ou « retrait gonflement d’argile », se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune ».

Article Ua1 : Destinations et sous-destinations#

Le tableau suivant indique :

-

: les destinations et sous-destinations autorisées

-

: les destinations et sous-destinations interdites

• SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Logement

Hébergement (à vocation sociale) Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Uaa

Centre-ville

SC1 SC1 SC1 SC2#

Uab

Entrée du centre-ville

SC1 SC1 SC1 SC2#

Article Ua2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Conditions à respecter pour toutes les destinations:

Sont autorisées les constructions et installations sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Respecter les dispositions des OAP lorsqu’elles existent. - D’abriter des activités compatibles avec le voisinage des habitations. SC1 : Artisanat et commerce de détail / Restauration / Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Sont autorisés sous réserve de respecter :
• Les règles dédiées au périmètre de diversité commerciale et linéaires commerciaux précisées à l’article DG8.4 du présent règlement.

SC2 : Autres hébergements touristiques#

Sont autorisées sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Les constructions, les extensions de constructions existantes, les installations destinées à l’accueil de gîtes, chambres d’hôtes, etc.

Sont interdits : - L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - L'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, ainsi que les résidences mobiles de loisirs. - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur

Se référer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) lorsqu’elles existent.

Il devra être proposé une part minimale de 30% de logements sociaux dans toutes les opérations comprenant 5 logements et plus (ex : pour 10 logements, au moins 3 logements sociaux)

Les règles édictées ci-dessous ont pour but de préserver le caractère bâti des noyaux anciens (implantation préférentiellement à l’alignement, trame urbaine compacte)

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques

Les constructions seront implantées à l’alignement.

Pour les terrains dont plusieurs côtés jouxtent une voie ou emprise ouverte à la circulation automobile publique, les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’au seul côté d’accès principal du terrain. Pour les autres côtés, les dispositions d’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent.

Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les constructions ou installations d’intérêt collectif.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

1) Construction principale et extensions#

Les constructions principales et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1,90 m.

2) Annexes#

Les annexes sont implantées soit en limite séparative soit minimum à 1 mètre des limites séparatives sous réserve de préserver les haies et talus.

3) Piscines#

Les piscines doivent être implantées à au moins 1,50 m des limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et les talus existants.

4) Construction ou installation d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les constructions ou installations d’intérêt collectif.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Une hauteur différente à celles présentées ci-dessous peut être admise ou imposée dans les cas présentés au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».

1) Construction principale et extension#

La hauteur maximale est mesurée en nombre de niveaux comme suit :

En zone Uaa : non réglementé.

En zone Uab : non réglementé sauf en cas de construction présentant une hauteur de R+3+combles. Dans ce cas, un coefficient d’emprise au sol de 80% maximum est imposé.

Pour tout projet, se reporter :

➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».

➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue » (cette dernière liste les essences préconisées en cas de clôture végétale et celles qui sont invasives et donc interdites).

En toute zone, l’aspect extérieur des constructions ou installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementé. Elles doivent toutefois s’insérer harmonieusement dans leur environnement.

Conformément aux dispositions DG10.2 du présent règlement : la démolition totale d’un bâti d’intérêt patrimonial identifié sur le plan de zonage est interdite. En cas de rénovation ou d’extension, se reporter au DG.10.2.

5.1. Concernant l’architecture des constructions#

En cas de démolition-reconstruction ou de rénovation lourde, les façades anciennes d’intérêt patrimonial (pierres de pays, décoration des ouvertures, etc) devront être conservées et intégrées au projet.

Au-delà d’un linéaire de façade de 15 m, les concepteurs devront proposer des façades « animées » (décrochés de façades, décrochés de balcons et/ou de garde-corps, …).

Lorsqu’ils sont prévus, les garde-corps devront être qualitatifs et permettre de préserver l’intimité des résidents.

5.2. Concernant les toitures#

Pour toute construction :

Sur le volume principal, la toiture à 2 pans est à privilégier (avec une pente comprise entre 35° et 45°)

Les toitures à 4 pans, les toitures arrondies ou courbées sont proscrites.

L’aspect des toitures devra être de type ardoise naturelle, zinc ou bac acier qualitatif.

Concernant l’habitat individuel :

En plus des règles décrites ci-dessus, les toitures-terrasses ou monopente ne sont admises que pour les volumes annexes et les extensions.

5.3. Concernant les clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Pour les portails, le retrait par rapport à la voie publique est à privilégier pour assurer la fluidité de la circulation des véhicules.

Les murets en pierres, lorsqu’ils existent, doivent être préservés. Seuls des percements utiles et nécessaires à l’accès des véhicules et/ou des piétons sur la parcelle ainsi que ceux nécessaires à l’installation des boîtes aux lettres et des compteurs peuvent être autorisés.

Clôtures en limite de voie ou d’emprise publique:

• Les clôtures doivent êtres d’une hauteur maximale de 1,50 m. Elles pourront atteindre 1,80 m lorsqu’elles sont situées en limite d’un sentier piéton.
• La partie maçonnée est limitée à 0,80 m.
• Les coffrets de comptage, boîtes aux lettres, etc. doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures ou à défaut de clôtures, dans des éléments maçonnés.
• Sont interdits les matériaux suivants : les végétaux artificiels, le PVC, les parpaings non enduits (des 2 côtés), la plantation d’espèces invasives dont la liste figure dans l’OAP thématique « Trame verte et bleue », les grillages seuls, sans accompagnement végétal (haie ou plantes grimpantes), les claustras (cloison préfabriquée légère).
• Cas particulier des propriétés donnant sur plusieurs voies ou emprises publiques : la règle s’applique à la clôture donnant sur la voie où se situe l’accès principal du terrain. Pour les autres limites, la règle est celle applicable aux « clôtures en limites séparatives ».

Clôtures en limites séparatives :

• La hauteur maximum est de 2 m.
• Sont interdits les matériaux suivants : les végétaux artificiels, les parpaings non enduits (des 2 côtés), la plantation d’espèces invasives dont la liste figure dans l’OAP thématique « Trame verte et bleue », les grillages seuls, sans accompagnement végétal (haie ou plantes grimpantes).

Clôtures en limite d’espace agricole ou naturel :

Pour les terrains disposant d’une limite en zone A (agricole) ou N (naturelle) : se reporter aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue ».

Pour tout projet, se reporter : ➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone », notamment à la disposition DC5.

➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue »

Se référer au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».