Zone UIZone urbaine à Plescop

La zone Ui est concernée par une ou plusieurs représentations graphiques sur le plan de zonage. Dans ce cas se référer systématiquement au Titre 1 - Chapitre 2 du présent règlement « Dispositions communes à toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage » qui présentent les dispositions à respecter. Si la zone est concernée par le risque « retrait gonflement d’argile », se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune ».

Article Ui1 : Destinations et sous-destinations#

Le tableau suivant indique :

-

: les destinations et sous-destinations autorisées

-

: les destinations et sous-destinations interdites

• SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2.

Destination

Sous-destination

Ui

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement · SC1 · Habitation · Hébergement (à vocation sociale) · Artisanat et commerce de détail · SC2 · Restauration · SC2 · Commerce de gros · Commerce et activités

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

SC2

de service

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Article Ui2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

SC1 : Logement#

Est autorisée :

• La création d’un logement professionnel sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
• Le demandeur doit justifier de la nécessité d’une présence indispensable au fonctionnement de son activité.
• Le logement doit être intégré dans le bâtiment principal d’activité et y être indissociable.
• Le logement ne doit pas disposer de son propre accès extérieur : l’accès avec le local d’activité sera commun.
• Le logement ne devra présenter plus de 30 m² de surface de plancher maximum.

SC2 : Artisanat et commerce de détail / Restauration / Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Toute implantation d’activité devra respecter :

• Les règles dédiées au périmètre de diversité commerciale et linéaires commerciaux précisées à l’article DG8.4 du présent règlement.
• Est autorisée :
• La reprise d’une activité existante (à la date d’approbation du PLU révisé), ou fermée depuis moins de 3 ans, sans changement de destination.
• L’extension d’une activité existante (à la date d’approbation du PLU révisé) dans la limite de 20% de la surface de plancher existante.

Non réglementé.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques

Le long des voies du domaine public les plus fréquentées, les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l'axe de la voie est portée au document graphique du présent dossier. Le long des autres voies, les constructions à usage d'installations classées soumises à autorisation, doivent respecter une marge d'isolement de 10 m de largeur comptée à partir de la limite de l'emprise de la voie. Pour les autres constructions qui ne sont pas des installations classées soumises à autorisation (à l'exception des ouvrages techniques tels que les transformateurs électriques, les postes de relevage d'eaux usées, et des installations) : elles doivent être implantées à au moins 3 m de la limite de l'emprise des voies. L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-service) relève de la réglementation spécifique les concernant.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

1. Construction principale et extension#

Les constructions principales et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1,90 m.

2. Annexes#

Les annexes sont implantées soit en limite séparative soit minimum à 1 mètre des limites séparatives sous réserve de préserver les haies et talus.

3. Construction ou installation d’intérêt collectif#

Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les constructions ou installations d’intérêt collectif.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.

Le coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximal est défini comme suit :

Ces#

Ui

70%

Pour tout projet, se reporter :

➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».

➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue » (cette dernière liste les essences préconisées en cas de clôture végétale et celles qui sont invasives et donc interdites).

5.1. Concernant les façades#

Elles peuvent être en enduit, en bois ou en métal. Les couleurs de façades sont limitées à 3 maximum, couleur de menuiseries comprise. En cas de bardage métallique, les cornières d’angle et de rives seront de la même couleur que le bardage.

5.2. Concernant les clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement, les clôtures devront être réalisées comme suit :

Sont interdits la brande, les plaques béton supérieures à 0.50 m, les panneaux PVC, le parpaing apparent.

Pour les clôtures végétales, elles seront constituées soit de haies bocagères, soit de haies taillées composées de feuillus d’essences locales, éventuellement doublées d’un grillage.

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximum de 2m.

Les grillages devront être accompagnés de plantations, haies arbustives ou plantes grimpantes.

Les clôtures sur voie :

Elles auront une hauteur de 2m maximum.

Les grillages devront être accompagnés de végétation : haie arbustive, massif arbustif, ou plantes grimpantes.

Pour les murs de pierres, ou enduits, la hauteur sera de 1,50 m maximum.

Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Pour tout projet, se reporter : ➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone », notamment à la disposition DC5. ➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue »

Se référer au chapitre 3: « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».