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Edifiable

Construire à Polignyles règles du PLU

Plan de zonage
1AUL : Zone à urbaniser à vocation touristique1AUf : Zone à urbaniser à dominante d'habitat1AUc : Zone à urbaniser à dominante d'habitatNl : Secteur à vocation à accueillir des équipements et constructions liés ou nécessaires à des pratiques de loisirs de plein air dans les espaces naturelsNj : Secteur à vocation à accueillir des jardins familiaux2AUYc : Zone à urbaniser après procédure d'évolution du PLU, destinée à accueillir des activités économiques et notamment des activités commercialesUC : Zone d'habitat pavillonnaireNzh : Zone humide située dans des espaces naturelsN : Zone naturelle et forestièreAg1 : Zone agricole correspondant aux zones 1 du PPRAg2 : Zone agricole correspondant aux zones 2 du PPRA : Zone agricoleUY : Zone spécifique d'activités artisanales, tertiaires et/ou industriellesUCg2 : Zone d'habitat pavillonnaire correspondant aux zones 2 du PPRAzh : Zone humide située dans des espaces à vocation agricoleNg1 : Zone naturelle et forestière correspondant aux zones 1 du PPRNg2 : Zone naturelle et forestière correspondant aux zones 2 du PPRUB : Zone urbaine proche du centre-villeUE : Zone accueillant des équipements publics et collectifs1AUd : Zone à urbaniser à dominante d'habitat1AUb : Zone à urbaniser à dominante d'habitat2AUY : Zone à urbaniser après procédure d'évolution du PLU, destinée à accueillir des activités économiquesUEa : Secteur destiné à l'accueil d'un équipement collectifUAhg2 : Secteur réservé à un équipement hôtelier préexistant à l'approbation du PLU correspondant aux zones 2 du PPRUA : Zone urbaine centraleUBa : Pôle agroalimentaireUAh : Secteur réservé à un équipement hôtelier préexistant à l'approbation du PLU1AUY : Zone à urbaniser, destinée à accueillir des activités économiquesUAg2 : Zone urbaine centrale correspondant aux zones 2 du PPR1AUa : Zone à urbaniser à dominante d'habitatUEh : Zone pouvant accueiller des structures hôtelières et leurs activités annexes1AUYc : Zone à urbaniser, destinée à accueillir des activités économiques et notamment des activités commerciales1AUe : Zone à urbaniser à dominante d'habitatUYc : Zone spécifique d'activités artisanales, tertiaires et/ou industriellesNep : Espace naturel et agricole situé en bordure de zone d'activitéUEg1 : Zone accueillant des équipements publics et collectifs correspondant aux zones 1 du PPRNjg1 : Secteur à vocation à accueillir des jardins familiaux correspondant aux zones 1 du PPRAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone NG

     Les terrassements   Les équipements annexes   REGLEMENT DU PPRN

  • Zone UC

     Article UB – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales    Article UB – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Il n’est pas imposé ...

  • Zone UY

            Article UY – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Il n’est pas imposé de prescription particulière.  Article UY – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et r...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Poligny

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
4 rue du Champ-de-Foire, 39800 Poligny
Téléphone
03 84 73 71 71
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.ville-poligny.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 19 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Poligny en chiffres

Les 186 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Poligny ?

Le document opposable est 39434_PLU_20170323, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Poligny ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUF, 1AUY, NG, UB, UC, UY. Ils portent 17 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Poligny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Poligny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Poligny ?

186 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 149 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 128 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Poligny ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Poligny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
39434_PLU_20170323, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/03/2017
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 428 m².

Code INSEE
39434
Code postal
39800
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
2 953 locaux raccordables sur 3 044 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.