PLU de Poncin
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/04/2026
- 10 zones
- 139 articles
- Code INSEE 01303
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 01303_PLU_20260407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/04/2026
- Contenu
- 77 pages, 10 zones, 139 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les constructions doivent s'implanter : - soit en limite séparative - soit avec un retrait maximum de 3 mètres de la limite séparative. Les constructions le long du Veyron doivent être implantées à 10m minimum des berges du Veyron. Cette di...
- Zone 2AU
Les constructions doivent s'implanter : - soit en limite séparative - soit avec un retrait maximum de 3 mètres de la limite séparative. Les constructions le long du Veyron doivent être implantées à 10m minimum des berges du Veyron. Cette di...
- Zone 2AUX
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres mesurées à compter de la limite séparative.
- Zone A
Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative. Toutefois si elles ne sont pas établies en limite les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir ...
- Zone N
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative. Toutefois, en zone Npv, une implantation différente peut ê...
- Zone UA
Toutes les nouvelles constructions devront respecter et prolonger l’ordonnancement général des constructions avoisinantes. La construction en ordre continu est impérative dans une bande de 10 mètres comptées à partir de l’alignement. Toutef...
- Zone UB
Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 3 mètres de la limite séparative. Plan Local d’Urbanisme – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU – Poncin – Règlement 30 Toutefois, les constructions annexes...
- Zone UC
Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative. Toutefois, les constructions annexes sont autorisées en limite séparative si leur hauteur n’excède pas 3.00m.
- Zone UH
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative. Les constructions d’annexes d’une hauteur inférieure à 3.50m p...
- Zone UX
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative. Toutefois, les constructions en limite séparative sont autoris...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Poncin
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Poncin
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Ain et Veyron_JPNrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Ain et ses affluents
- BlZone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- BiZone bleuePrescriptions
- RiZone rougeInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
78 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 68permis de construire
- 7déclarations préalables
- 142logements créés
- 4autorisations annulées
Les 78 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Xavier-Bichat, 01450 Poncin
- Téléphone
- 04 74 37 22 77
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.poncin.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 139 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Poncin ?
Le document opposable est 01303_PLU_20260407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Poncin ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UH, UX. Ils portent 139 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Poncin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Poncin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Poncin ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 142 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Poncin ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Poncin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Poncin, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Alban195 hab.
- Neuville-sur-Ain1 794 hab.
- Jujurieux2 260 hab.
- Mérignat129 hab.
- Hautecourt-Romanèche748 hab.
- Serrières-sur-Ain135 hab.
- Bohas-Meyriat-Rignat938 hab.
- Challes-la-Montagne184 hab.
- Cerdon747 hab.
La commune
- Population
- 1 803 habitants
- Code postal
- 01450
- Code INSEE
- 01303
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 256 sur 1 403 (89,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.