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Edifiable

PLU de Pontault-Combault

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
77373_PLU_20230327, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/03/2023
Lecture
157 pages, 10 zones, 130 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageUCa : Secteur de zone pavillonnaire générale, ancienne et récente comprenant les quartiers traditionnels du Bouquet et du Val MuguetUXa : Secteur défini par son caractère générique de zone d'activités artisanales ou commerciales, qui couvre des entités constituées, situées le long de la RD 604N : Zone naturelle actuellement occupée par des forêts, des boisements, des lisières, des corridors biologiques ou une activité agricole ainsi que des jardins familiauxUCb : Secteur regroupe la ZAC des Près-Saint-Martin, une partie de la ZAC des Berchères, une partie de la ZAC de la Tourelle, et une partie de la ZAC des Hauts du MorbrasUV : Zone d'espaces inclus dans le tissu urbain occupés par des parcs, boisements, espaces verts divers, ainsi que des terrains dédiés à l'accueil des équipementsUBb : Secteur correspondant au pôle Mairie et aux axes principaux reliant les pôlesAUb : Secteur correspond aux terrains de la zone Cocteau et ceux contigus à celle-ciUDa : Secteur correspond au secteur de renouvèlement urbain aux abords de la RD604 prévu au PADDNs : Zone spécifique comprend des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées en application de l'article L 151-13 du code de l'urbanismeUD : Zone urbaine constituée d'un tissu discontinu et de densité relative, implanté sur des parcelles de formes et tailles très variéesNzh : Secteur afin d'être compatible avec le SDAGE Seine-Normandie, le SAGE de l'Yerre et le SAGE Marne ConfluenceAUa : Secteur correspond aux terrains situés en extension du parc d'activités de PontillaultURa : Secteur correspond à la future aire de repos et station-service à réaliser dans le cadre de l'élargissement de la francilienneUBc : Secteur recouvre le secteur à Plan MasseUA : Zone du centre ancien de Pontault, affecté essentiellement à l'habitat, aux équipements, aux services et commerces qui en sont le complémentUCc : Secteur regroupe les quartiers du Bois-La-Croix et du Village AnglaisA : Zone agricole située dans la partie Est du territoire communal qui est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricolesUBa : Secteur correspondant au pôle GareUR : Zone d'exploitation de la Francilienne, de ses annexes et de la RN 4UVa : Zone d'espaces inclus dans le tissu urbain occupés par des parcs, boisements, espaces verts divers, ainsi que des terrains dédiés à l'accueil des équipementsUXb : Secteur correspond aux parcs d'activités économiques du Pré des Aulnes et de Pontillault dont les formations sont plus récentes et ont permis d'accueillir des unités de type industrielAzh : Zone humide à un zonage spécifique avec un règlement propre interdisant certains usages incompatibles avec la préservation de ces milieux naturels si fragiles
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pontault-Combault

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Pontault-Combault en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

473 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 473 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
107 avenue de la République, 77340 Pontault-Combault
Téléphone
01 70 05 47 00
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.pontault-combault.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 130 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pontault-Combault ?

Le document opposable est 77373_PLU_20230327, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pontault-Combault ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UR, UV, UX. Ils portent 130 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontault-Combault ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontault-Combault est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontault-Combault ?

473 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 382 permis de construire et 63 déclarations préalables, pour 2 930 logements créés. 30 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontault-Combault ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontault-Combault ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pontault-Combault, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
39 096 habitants
Code postal
77340
Code INSEE
77373
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
19 640 sur 19 788 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.