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Edifiable

PLU de Roissy-en-Brie

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
77390_PLU_20170626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2017
Lecture
122 pages, 12 zones, 168 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonageNae : Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composeUBae : Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturelUBa : Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturelUBb : Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturelUXe : Zone urbaine artisanale et d'activités existanteNa : Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composeAUxb : Zone destinée à l'accueil future d'activités de tourisme, de sport et de loisirs en corrélation avec l'environnement naturel des lieuxAUce : Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs, sous conditions préalables2AUe : Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs à long terme, sous conditions préalablesAUc : Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs, sous conditions préalables (Correspond au secteur d'accueil pour la réalisation d'équipements publicUAc : Zone urbaine à densité élevée, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturelNc : Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composeNCl : Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composeUCa : Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellement à des groupes d'habitations et aux équipements et activités qui en sont le complément naturel (Opérations du "Pommier-Picard", du "Grand-Etang", de la "Forge", des "Forestières", des "TonnUF : Zone urbaine à usage d'habitation réalisée dans le cadre d'un lotissementUXw : Zone urbaine artisanale et d'activités existanteUDe : Zone urbaine centrale à vocation mixte réalisée pour l'essentiel dans le cadre de ZACUEb : Zone urbaine correspondant à la ZAC des Grands-champs (Par délibération du conseil municipal du 30/09/1999) à vocation de logements individuelsUD : Zone urbaine centrale à vocation mixte réalisée pour l'essentiel dans le cadre de ZACNC : Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composeAUXe : Zone des lignes à haute et très haute tension des tiné à l'accueil d'activités industrielles et artisanalesAa : Zone affectée aux exploitations rurales de culture et d'élevage2AU : Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs à long terme, sous conditions préalablesUX : Zone urbaine artisanale et d'activités existanteUAa : Zone urbaine à densité élevée, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel, destinée à être densifiée et dans laquelle sera notament possible l'implantation nouvelle de commerces, services et logeUBf : Zone urbaine à densité moyenne à prédominance d'habitat, de commerces et d'équipements de quartier desservant les Magnolias - la Renardière et l'entrée sud de la communeNe : Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la compose (Secteur naturel au Sud du territoire dans le couloir de lignes à haute et très hauNse : Zone correspondant au complex sportif Paul-Cézanne destiné à recevoir des équipements publics ou d'intérêt général et notamment ceux liés au sport, loisir, détente et les constructions nécessaires à leur fonctionnementNs : Zone correspondant au complex sportif Paul-Cézanne destiné à recevoir des équipements publics ou d'intérêt général et notamment ceux liés au sport, loisir, détente et les constructions nécessaires à leur fonctionnementUCb : Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellement à des groupes d'habitations et aux équipements et activités qui en sont le complément naturelUBc : Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturelAUx : Zone destinée à l'accueil future d'activités artisanales, tertiaires et commercialesUXp : Zone urbaine artisanale et d'activités existanteUG : Zone urbaine desservie par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et ans laquelle des constructions ont déjà été édifiéesNj : one non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composeUEa : Zone urbaine correspondant à la ZAC des Grands-champs (Par délibération du conseil municipal du 30/09/1999) à vocation de logement collectifUEc : Zone urbaine correspondant à la ZAC des Grands-champs (Par délibération du conseil municipal du 30/09/1999) à vocation d'équipement publicAe : Zone affectée aux exploitations rurales de culture et d'élevage2AUv : Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs à long terme, sous conditions préalablesAUv : Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs, sous conditions préalablesNCe : Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composeAUa : Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'aménagement de nouveaux secteurs, sous conditions préalables
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Roissy-en-Brie

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

222 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 222 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 rue Pasteur, 77680 Roissy-en-Brie
Téléphone
01 64 43 13 00
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.roissyenbrie77.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 168 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Roissy-en-Brie ?

Le document opposable est 77390_PLU_20170626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Roissy-en-Brie ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UX. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roissy-en-Brie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roissy-en-Brie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Roissy-en-Brie ?

222 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 161 permis de construire et 36 déclarations préalables, pour 1 191 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Roissy-en-Brie ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roissy-en-Brie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Roissy-en-Brie, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
23 229 habitants
Code postal
77680
Code INSEE
77390
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
9 765 sur 10 145 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.