Construire une piscine à Roissy-en-Brie
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Roissy-en-Brie : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Roissy-en-Brie
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la surface des parcelles. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le secteur UAa L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70,0 % de la superficie de la propriété. |
| UB | Dans le secteur UBf L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la surface des parcelles. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades aux limites séparatives, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 8 mètres dans le cas d’une façade et 4 mètres dans le cas d’un mur pignon. |
| AU | Lorsqu'il existe en limite séparative une haie végétale de qualité, il pourra être admis que des abris de jardin soient implantés avec un recul d'au moins 1 mètre par rapport à cette limite. |
| AUX | Cette marge de reculement sera au moins égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 10 mètres. |
| N | La distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades aux limites séparatives, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 8 mètres dans le cas d’une façade et 4 mètres dans le cas d’un mur pignon. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les extensions et les constructions nouvelles doivent être implantées soit : - sur les limites séparatives latérales ou en retrait lorsque la longueur de la façade est inférieure à 17 mètres. |
| UC | Les vues droites par fenêtres ou balcon doivent se situer à 1,90 mètres au moins de la limite séparative. |
| UD | Les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement par rapport à toutes les limites séparatives de propriété au moins égale à : - la hauteur de façade du sol naturel à l’égout du toit avec un minimum de 8 mètres dans le cas d’une façade, - la moitié de la hauteur du sol naturel à l’égout du toit avec un minimum de 4 mètres dans le cas d’un mur pignon. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Dans le cas d’un retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 6 mètres dans le cas d’une façade, - la moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, dans le cas d’un mur pignon. |
| UG | En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 8 mètres minimum dans le cas d’une façade, - la moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche sans pouvoir être inférieur à 2,50 m. |
| UX | Plan Local d’Urbanisme de Roissy-en-Brie - Modification n° 2 - Règlement reculement d'au moins 25 mètres de profondeur par rapport à ces limites ou par rapport à l'alignement opposé de la voie publique ou privée lorsqu'une telle voie longe les limites considérées. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, doivent être plantés et paysager à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m² de superficie. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En fonction de l'environnement, les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 mètres carrés de cette surface. |
| UB | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés par un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 200 mètres carrés de cette surface. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | En fonction de l'environnement, les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. |
| UE | En fonction de l'environnement, les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. |
| UF | En fonction de l'environnement, les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, en particulier les marges de retrait, doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 de superficie. |
Les autres travaux à Roissy-en-Brie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.