Clôturer un terrain à Roissy-en-Brie
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Roissy-en-Brie : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 12 zones de Roissy-en-Brie
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, doivent être plantés et paysager à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m² de superficie. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En fonction de l'environnement, les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 mètres carrés de cette surface. |
| UB | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés par un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 200 mètres carrés de cette surface. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | En fonction de l'environnement, les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. |
| UE | En fonction de l'environnement, les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. |
| UF | En fonction de l'environnement, les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, en particulier les marges de retrait, doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 de superficie. |
Les autres travaux à Roissy-en-Brie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.