Surélever une maison à Roissy-en-Brie

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Roissy-en-Brie : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Roissy-en-Brie

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur mesurée du sol naturel à l’égout des toitures des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres.
AU	La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m à l’égout du toit.
AUX	La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est fixée à 12 mètres à l'égout de la toiture.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au sol naturel.
UB	La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne doit pas excéder 13 mètres par rapport au sol naturel.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	La hauteur des constructions à l’exception des équipements publics ne peut excéder, à compter du sol naturel : 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage (R+2+C).
UF	Le niveau du rez-de-chaussée, mesuré par rapport au sol naturel avant travaux, ne peut excéder 0,50 mètre de hauteur.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est fixée à 12 mètres à l'égout de la toiture.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement.
AUX	Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement.
UB	Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement.
UC	Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement.
UD	Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement.
UE	Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement.
UF	Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.