PLU de Pontault-Combault

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 27/03/2023
10 zones
130 articles
INSEE 77373

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Non réglementé
Zone AU
L’emprise au sol maximale autorisée est de 70%.
Zone N
Non réglementé
Zone UA
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie des terrains. L’emprise au sol des annexes ne pourra excéder 10 m². Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif...
Zone UB
L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 50 %. Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle. Dans le secteur UBc, l’emprise au sol des constructions doit ...
Zone UC
En secteur UCa, l’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 30 % En secteur UCb, l’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 50% En secteur UCc, l’emprise au sol des constructions nouvelles et des extensions ne peut excéder 20% de l...
Zone UD
L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 50%. Dans le périmètre du secteur d’OAP, l’emprise au sol n’est pas limitée et les implantations doivent tenir compte du document graphique des OAP. Document approuvé par délibération du Cons...
Zone UR
Les dispositions de l’article UR 9 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L’emprise au sol maximale n’est réglementée qu’en secteur URa, où elle est définie par le pol...
Zone UV
Il n’est pas fixé de limitation de l’emprise au sol à l’exception des terrains du complexe multisport du Nautil pour lesquels l’emprise au sol autorisée ne pourra être réalisée qu’en extension des constructions existantes et dans une limite...
Zone UX
L’emprise au sol maximum est fixée à 70% de la surface du terrain. Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pontault-Combault

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRsecheresse Pontault-Combaultrisque naturel, PPRN-RGA
Bassin de risques : -

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Pontault-Combault en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

527 €le mètre carré, médiane
388 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

473 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

382permis de construire
63déclarations préalables
2 930logements créés
30autorisations annulées

Les 473 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 107 avenue de la République, 77340 Pontault-Combault
Téléphone: 01 70 05 47 00
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.pontault-combault.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 130 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pontault-Combault ?

Le document opposable est 77373_PLU_20230327, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pontault-Combault ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UR, UV, UX. Ils portent 130 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontault-Combault ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontault-Combault est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontault-Combault ?

473 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 382 permis de construire et 63 déclarations préalables, pour 2 930 logements créés. 30 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontault-Combault ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontault-Combault ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pontault-Combault, calculées sur les contours de l'IGN.

La Queue-en-Brie12 241 hab.
Roissy-en-Brie23 229 hab.
Émerainville7 690 hab.
Lésigny6 923 hab.
Ozoir-la-Ferrière21 238 hab.
Noisy-le-Grand72 978 hab.
Le Plessis-Trévise21 112 hab.

La commune

Population: 39 096 habitants
Code postal: 77340
Code INSEE: 77373
Département: Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 19 640 sur 19 788 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.