Agrandir une maison à Pornic
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pornic : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 4 règles dans les 9 zones de Pornic
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| ATL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| ATL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| ATL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| ATL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | 6.1. ESPACES LIBRES Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3. 6.2. PLANTATIONS 6.2.1. Règles concernant les plantations existantes Voir la section 3.2.1 des règles générales en tête du chapitre 3. 6.2.2. Règles concernant les plantations nouvelles Non réglementé |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Pornic
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.