Construire une piscine à Pornic
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pornic : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Pornic
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| ATL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| ATL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | 6.1. ESPACES LIBRES Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3. 6.2. PLANTATIONS 6.2.1. Règles concernant les plantations existantes Voir la section 3.2.1 des règles générales en tête du chapitre 3. 6.2.2. Règles concernant les plantations nouvelles Non réglementé |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Pornic
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.