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Edifiable

Construire à Preignanles règles du PLU

Plan de zonage
Ah : Zone d'implantation en secteur agricoleAag : Secteur dans lequel les activités nécessaires et liées à l'activité agricole est autoriséeN : Zone naturelleUC : Zone urbaine périphérique à assainissement individuelA : Zone agricoleNtvb : Secteur de corridor écologiqueNp : Zone naturelle de protection paysagèreAU0 : Zone à urbaniser ferméeUB : Zone urbaine périphérique à dominante d'habitat pavillonnaireAUd : Zone à urbaniserAUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales ou commercialesUD : Zone urbaine périphérique sans possibilité de densificationNh : Zone d'implantation en secteur naturelAUa : Zone à urbaniserAUb : Zone à urbaniserUx : Zone industrielle et d'activitésUeq : Zone d'équipements sportifs et de loisirsAUc : Zone à urbaniserAp : Zone agricole de protection paysagèreUA : Zone urbaine du villageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AH

    1. Sont autorisées sous réserve : 1. Sont autorisées sous réserve les occupations et utilisations des sols à usage : ➢ Tous secteurs : les installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions à usage d’équipements d...

  • Zone AU0

    1.1 Sont autorisées sous réserve : Secteurs AU a, b, c et d : ➢ Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles fassent partie d'opérations d'aménagement d'ensemble telles que définies par les Orientations d’Aménagement et de P...

  • Zone UEQ

    1. Sont autorisées, sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères, et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour la population : ➢ Les constructions à u...

  • Zone UX

    1. Sont autorisées : ➢ Les constructions à usage de commerces et d’activités de service ; ➢ Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; ➢ Les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics ; ➢ Le...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Preignan

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

18 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place François-Mitterrand, 32810 Preignan
Téléphone
05 62 65 52 87
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15.
Site
www.preignan.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 26 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Preignan en chiffres

Les 61 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Preignan ?

Le document opposable est 32331_PLU_20241212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Preignan ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AH, AU0, N, U, UEQ, UX. Ils portent 47 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Preignan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Preignan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Preignan ?

61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Preignan ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Preignan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
32331_PLU_20241212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2024
Contenu
73 pages, 6 zones, 47 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 687 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 576 m².

Code INSEE
32331
Code postal
32810
Département
Gers, Occitanie
Fibre
686 locaux raccordables sur 724 (94,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.