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Edifiable

Construire à Preignance que dit le PLU

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AH

    3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ Les boisements (bosquets, haies, alignements et arbres isolés) repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme seront conservés, entretenus, r...

  • Zone AU0

    3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ 30 % au moins de l’unité foncière, située dans la zone, sur laquelle la construction est implantée devront être non-imperméabilisés ; ➢ 15 % au moins de chaque zone seront aménagés en ...

  • Zone N

    3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ Les boisements (bosquets, haies, alignements et arbres isolés) repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme seront conservés, entretenus, r...

  • Zone U

    3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ Equipements d’intérêt collectif et services publics et installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement : non réglementé sous réserve d’une bonne insertion dans le site....

  • Zone UEQ

    3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ 30 % au moins de l’unité foncière, située dans la zone, sur laquelle la construction est implantée devront être non-imperméabilisés et végétalisés ;

  • Zone UX

    3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ➢ 20 % au moins de l’unité foncière, située dans la zone, sur laquelle la construction est implantée devront être non-imperméabilisés et végétalisés ;

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Preignan

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place François-Mitterrand, 32810 Preignan
Téléphone
05 62 65 52 87
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 15. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15.
Site
www.preignan.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 26 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Preignan en chiffres

Les 61 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Preignan ?

Le document opposable est 32331_PLU_20241212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Preignan ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AH, AU0, N, U, UEQ, UX. Ils portent 47 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Preignan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Preignan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Preignan ?

61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Preignan ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Preignan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
32331_PLU_20241212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2024
Contenu
73 pages, 6 zones, 47 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 687 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 576 m².

Code INSEE
32331
Code postal
32810
Département
Gers, Occitanie
Fibre
686 locaux raccordables sur 724 (94,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.