Poser un abri de jardin à Puteaux

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Puteaux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Puteaux

Zone	Ce que le règlement dit
UA	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain, compris les bâtiments annexes (appentis, cabanons, locaux techniques ou d’ordures ménagères) et déduction faite des surfaces destinées aux circulations piétonnes et à des opérations de voirie.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain, déduction faite des surfaces destinées aux circulations piétonnes et à des opérations de voiries.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Des retraits sont acceptés à compter du 2ème niveau d’au moins 2 mètres par rapport à la limite séparative latérale, en cas de façade sans ouverture, et d’au moins 8 mètres en cas de façade avec ouverture(s).
UB	7.1 Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait des limites séparatives d’au moins 2 mètres.
UD	En cas d’implantation sur limites séparatives, des retraits sont acceptés à compter du 2ème niveau d’au moins 2 mètres par rapport à la limite séparative latérale en cas de façade sans ouverture et d’au moins 4 mètres en cas de façade avec ouverture(s).
UE	7.2 En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 8 mètres, pour les constructions situées sur Dalle* et 1 mètre en cas de constructions situées sous la Dalle*.
UL	Toutes les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’au moins 1 mètre, à l’exception des CINASPIC.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.