Construire une piscine à Puteaux

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Puteaux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Puteaux

Zone	Ce que le règlement dit
UA	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain, compris les bâtiments annexes (appentis, cabanons, locaux techniques ou d’ordures ménagères) et déduction faite des surfaces destinées aux circulations piétonnes et à des opérations de voirie.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain, déduction faite des surfaces destinées aux circulations piétonnes et à des opérations de voiries.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Des retraits sont acceptés à compter du 2ème niveau d’au moins 2 mètres par rapport à la limite séparative latérale, en cas de façade sans ouverture, et d’au moins 8 mètres en cas de façade avec ouverture(s).
UB	7.1 Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait des limites séparatives d’au moins 2 mètres.
UD	En cas d’implantation sur limites séparatives, des retraits sont acceptés à compter du 2ème niveau d’au moins 2 mètres par rapport à la limite séparative latérale en cas de façade sans ouverture et d’au moins 4 mètres en cas de façade avec ouverture(s).
UE	7.2 En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 8 mètres, pour les constructions situées sur Dalle* et 1 mètre en cas de constructions situées sous la Dalle*.
UL	Toutes les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’au moins 1 mètre, à l’exception des CINASPIC.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	13.1.3 Tout projet de construction neuve entraîne l’obligation de traiter 30% au moins de la superficie du terrain en espace vert en pleine terre, avec au minimum la plantation d’un arbre par tranche de 200 m² de terrain.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	13.1.3 Tout projet de construction neuve entraîne l’obligation de traiter 30% au moins de la superficie du terrain en espace vert en pleine terre, déduction faite des alignements de voirie s’il en existe, avec au minimum la plantation d’un arbre par tranche de 200 m² de terrain.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	13.1.3 En UL, ULa et ULf, tout projet de construction neuve entraîne l’obligation de traiter 50% au moins de la superficie du terrain en espace vert, déduction faite des alignements de voirie s’il en existe, avec au minimum la plantation d’un arbre par tranche de 200 m² de terrain.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.