Surélever une maison à Puteaux

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Puteaux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Puteaux

Zone	Ce que le règlement dit
UA	10.2 REGLES GENERALES 10.2.1 La hauteur maximale des nouvelles constructions situées hors secteurs UAa, UAb, et UAc ne peut excéder 7 niveaux (R+5+Combles) soit 21 mètres au faîtage.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	10.2 REGLES GENERALES 10.2.1 Dans une bande de 20 mètres à compter de l’alignement, la hauteur totale des constructions ne peut excéder 4 niveaux (R+2+Combles) soit 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage.
UE	10.3 REGLES PARTICULIERES En secteur UEa, délimité au plan de zonage, la hauteur maximale des nouvelles constructions exprimée en NGF peut être dépassée d’une hauteur supplémentaire de 20 mètres au maximum, pour permettre la réalisation d’un élément architectural, à condition de ne pas créer de surface de plancher supplémentaire.
UL	10.2 REGLES GENERALES La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Il est exigé une place pour chacune des tranches qu’elle soit entière ou partielle.
UB	Sans objet
UD	Il est exigé une place pour chacune des tranches qu’elle soit entière ou partielle.
UE	Il est exigé une place pour chacune des tranches qu’elle soit entière ou partielle.
UL	Il est exigé une place pour chacune des tranches qu’elle soit entière ou partielle.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.