Clôturer un terrain à Puteaux

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Puteaux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 5 zones de Puteaux

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	13.1.3 Tout projet de construction neuve entraîne l’obligation de traiter 30% au moins de la superficie du terrain en espace vert en pleine terre, avec au minimum la plantation d’un arbre par tranche de 200 m² de terrain.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	13.1.3 Tout projet de construction neuve entraîne l’obligation de traiter 30% au moins de la superficie du terrain en espace vert en pleine terre, déduction faite des alignements de voirie s’il en existe, avec au minimum la plantation d’un arbre par tranche de 200 m² de terrain.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	13.1.3 En UL, ULa et ULf, tout projet de construction neuve entraîne l’obligation de traiter 50% au moins de la superficie du terrain en espace vert, déduction faite des alignements de voirie s’il en existe, avec au minimum la plantation d’un arbre par tranche de 200 m² de terrain.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.